Nicolas Schmit, President-in-Office of the Council (FR) As the Council has already pointed out in its reply to Question No 1778 by Mr Rübig, the process of examining the Commission’s proposals has led the Council to adopt conclusions on 28 June on nuclear safety and on the safety of spent fuel management and radioactive waste management.
Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil. - Comme le Conseil l’a déjà indiqué dans sa réponse à la question 1778 posée par M. Rübig, le processus d’examen des propositions de la Commission a conduit le Conseil à adopter le 28 juin dernier des conclusions sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion des combustibles irradiés et des déchets radioactifs.