Traduction de «schengen country must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

associated Schengen country | Schengen associated country | Schengen associated state
pays associé à l'espace Schengen | pays associé à Schengen

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Schengen countries must remove all obstacles to smooth traffic flow at road crossing-points at internal borders, and in particular any speed limits not exclusively based on road-safety considerations.
Les pays de l’espace Schengen ont l’obligation de supprimer tous les obstacles qui empêchent un trafic fluide aux points de passage routiers aux frontières intérieures, notamment les limitations de vitesse qui ne sont pas fondées exclusivement sur des considérations de sécurité routière.

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or national security, without prejudice to that third-country national’s entitlement to rely on the rights he derives from that residence permit by going subsequently to the territory of the second Contracting State.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contractant signalant comme représentant une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sans préjudice de la faculté pour celui-ci de faire valoir les droits qu’il tire de ce titre de séjour en se rendant ultérieurement sur le territoire du second État contractant.

EU accession candidate countries must accept the whole of the Schengen acquis at the time of their accession.
Les pays candidats doivent accepter l'ensemble de l'acquis de Schengen au moment de leur adhésion.

EU countries that are part of the Schengen area must remove all obstacles to fluid traffic flow at road crossing points at internal borders, in particular any speed limits not exclusively based on road-safety considerations.
Les pays de l’UE faisant partie de l’espace Schengen doivent supprimer tous les obstacles qui empêchent la fluidité du trafic aux points de passage routiers, y compris les limitations de vitesse qui ne sont pas fondées exclusivement sur des considérations de sécurité routière.

According to the Schengen Borders Code[8], third country nationals must be subject, at entry, to a "thorough check", which in addition to the examination of the travel document involves verifying their purpose and length of stay and whether they possess sufficient means of subsistence, as well as a search in the Schengen Information System and in national databases to verify that they are not a threat to public policy, internal security, public health and the international relations of the Schengen States.
Selon le code frontières Schengen[8], les ressortissants de pays tiers doivent être soumis, à l’entrée, à une «vérification approfondie» qui, outre l’examen du document de voyage, consiste à déterminer la finalité et la durée de leur séjour, à établir s’ils disposent de moyens de subsistance suffisants et à effectuer une recherche dans le système d’information Schengen et dans les bases de données nationales afin de s’assurer qu’ils ne représentent pas une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique et les relations internationales des États membres Schengen.

The Commission has assigned a high priority to both projects but in particular to SIS which underpins crucial aspects of Schengen co-operation and the new version of which must become operational in 2006 when the accession countries are expected to be ready to apply the Schengen acquis fully.
Bien que la Commission accorde une priorité particulière aux deux projets, elle privilégie le SIS, qui sous-tend certains éléments déterminants de la coopération Schengen et dont la nouvelle version deviendra opérationnelle en 2006, date à laquelle les pays candidats devraient être prêts à appliquer pleinement l'acquis de Schengen.

1. Each Member State shall communicate to the Secretary-General of the Council such amendments as it wishes to make to the CCI concerning Part III of Annex 1 thereto, Schedule A of Annex 2 thereto (with the exception of the visa requirements relating to the countries mentioned in that Schedule which must be the subject of prior consultation) and Schedule B of Annex 2, Part II of Annex 3, and to Annexes 4, 5, 7 and 9 thereto, to the manual of documents to which a visa may be affixed, to the manual concerning the issuance of Schengen visas in third States where all the Schengen States are not represented, and to Annexes 6 and 9 of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications).
1. Chaque État membre communique au secrétaire général du Conseil les modifications qu'il souhaite apporter à l'ICC en ce qui concerne la partie III de son annexe 1, l'inventaire A de son annexe 2 (à l'exception des exigences en matière de visas relatives aux pays visés dans cet inventaire pour lesquels une consultation préalable est nécessaire) et l'inventaire B de son annexe 2, la partie II de son annexe 3 et ses annexes 4, 5, 7 et 9, au manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa et au manuel concernant la délivrance de visas Schengen dans les pays tiers où tous les États Schengen ne sont pas représentés, ainsi qu'aux annexes 6 et 9 du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges".

On the whole, the country must continue its efforts to apply the Schengen acquis in full once it is in the Union.
Dans l'ensemble, le pays doit poursuivre ses efforts pour appliquer dans son intégralité, une fois entrée dans l'Union, l'acquis de Schengen.