Vertaling van "scheming to implement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

concerted measure for the implementation of a socio-economic pilot scheme
action concertée pour la réalisation d'une action pilote à caractère socio-économique

Committee for implementation of the third phase of the trans-European cooperation scheme for higher education | Tempus III [Abbr.]
Comité pour la mise en oeuvre de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur | Tempus III [Abbr.]

Committee for implementation of the Kimberley Process certification scheme for the international trade in rough diamonds
Comité pour la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

implementation scheme
régime d'application

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this context, a new fellowship scheme was implemented under the 5th EU Framework Programme enabling scientists from developing countries, including China, to participate more actively in selected projects; the Commission is proposing to expand this scheme significantly under the new EU Framework Programme.
Dans ce contexte, un nouveau système de bourses a été mis en place dans le contexte du 5ème programme cadre de l'UE, permettant à des scientifiques de pays en voie de développement, dont la Chine, de participer plus activement à un certain nombre de projets. La Commission propose d'étendre ce système de manière significative dans le contexte du nouveau programme cadre de l'UE.

Indeed, the Commission, in the First and the Second Decisions, has examined a State aid scheme as implemented by the Spanish authorities.
Dans les première et seconde décisions, la Commission a examiné le régime d'aides tel qu'il était appliqué par les autorités espagnoles.

The Commission considers that the scope of the First and Second decision is not only determined by the wording of the decision, but also by taking into account all the information submitted by the Spanish authorities that aimed to describe how the aid scheme was implemented at the time the two Decisions were adopted.
La Commission considère que la portée des première et seconde décisions n'est pas uniquement déterminée par le contenu littéral de la décision, mais aussi par toutes les informations fournies par les autorités espagnoles afin de décrire l'application du régime d'aides examiné au moment de l'adoption des deux décisions.

In order to ensure transparency and effective monitoring, in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 994/98, it is appropriate to establish a standard format in which Member States should provide the Commission with summary information whenever, in accordance with this Regulation, an aid scheme is implemented or individual aid is granted outside such a scheme, with a view to publication in the Official Journal of the European Union.
Afin d'assurer la transparence et le contrôle efficace des aides, conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 994/98, il convient d'établir un formulaire type au moyen duquel les États membres doivent fournir à la Commission un certain nombre d'informations succinctes à chaque fois qu'un régime d'aides est mis en œuvre ou qu'une aide individuelle est accordée en dehors d'un tel régime conformément au présent règlement, en vue d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.

In order to ensure transparency and effective monitoring, in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 994/98, it is appropriate to establish a standard format in which Member States should provide the Commission with summary information whenever, in pursuance of this Regulation, an aid scheme is implemented or an individual aid outside such schemes is granted, with a view to publication in the Official Journal of the European Union.
Afin d'assurer la transparence et un contrôle efficace des aides conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 994/98, il convient d'établir un formulaire type au moyen duquel les États membres fournissent à la Commission un certain nombre d'informations succinctes à chaque fois qu'un régime d'aide est mis en œuvre ou qu'une aide individuelle est accordée en dehors d'un tel régime en application du présent règlement, en vue d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(20) In order to ensure transparency and effective monitoring, in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 994/98, it is appropriate to establish a standard format in which Member States should provide the Commission with summary information whenever, in pursuance of this Regulation, an aid scheme is implemented or an individual aid outside such schemes is granted, with a view to publication in the Official Journal of the European Communities.
(20) Afin d'assurer la transparence et le contrôle efficace des aides, conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 994/98, il convient d'établir un formulaire type au moyen duquel les États membres doivent fournir à la Commission un certain nombre d'informations succinctes à chaque fois qu'un régime d'aides est mis en oeuvre ou qu'une aide individuelle est accordée en dehors d'un tel régime, en application du présent règlement, en vue d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes.

(18) In order to ensure transparency and effective monitoring in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 994/98, it is appropriate to establish a standard format in which Member States should provide the Commission with summary information whenever, in pursuance of this Regulation, an aid scheme is implemented or an individual aid outside such schemes is granted, with a view to publication in the Official Journal of the European Communities.
(18) Afin d'assurer la transparence et le contrôle efficace des aides, conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 994/98, il convient d'établir un formulaire type au moyen duquel les États membres doivent fournir à la Commission un certain nombre d'informations succinctes à chaque fois qu'un régime d'aides est mis en oeuvre ou qu'une aide individuelle est accordée en dehors d'un tel régime, en application du présent règlement, en vue d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes.