Traduction de «schemes would ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Community emissions trading scheme would lead to one single price for allowances traded by companies within the scheme, thereby ensuring a level playing field for all, irrespective of which Member State they were in, while different unconnected national schemes would result in different prices within each national scheme.
Un système communautaire d'échange des droits d'émission donnerait lieu à un prix unique pour l'échange des quotas entre les entreprises au titre de celui-ci, assurant ainsi un terrain de manoeuvre égal pour l'ensemble d'entre elles, quel que soit leur État membre de résidence, alors que différents systèmes nationaux non liés les uns aux autres entraîneraient des prix différents dans chaque système national.

These levels could range from a Member State driven scheme, where the Community's role would be limited to maintaining oversight of national schemes to ensure conformity with Community law and to monitor progress with Community commitments.
Si le degré d'intervention est faible, le système propre à l'État membre concerné n'attribue à la Communauté qu'un rôle de supervision permanente destiné à assurer la conformité avec la législation communautaire et à surveiller les progrès allant dans le sens des engagements de la Communauté.

It would be essential, however, for any co-ordinated scheme to ensure a level playing field for companies in competition with others located in different Member States.
Quel que soit le système coordonné retenu, il serait cependant essentiel qu'il assure un terrain de manoeuvre égal pour toutes les entreprises concurrentes situées dans les différents États membres.

The creation of a guarantee fund or an insurance scheme would ensure that passengers are protected in the event of carriers going bankrupt or losing their licence.
La création d'un fonds de garantie ou d'un système d'assurance assurera la protection des voyageurs en cas de faillite ou de perte de licence.

11. Insists that the information available to consumers in the event of an insurer's insolvency should be easily accessible, comprehensive and easy to follow, with clear indications as to which authority the consumer should approach when making claims or enquiries; is convinced that setting up a single point of contact for all financial guarantee or compensation schemes would ensure that the existing legislation genuinely benefited consumers, especially as regards the provision of information and the facilitation of cross-border contact and payments;
11. insiste sur le fait que les informations mises à la disposition des consommateurs en cas d'insolvabilité d'un assureur devraient être facilement accessibles, exhaustives et aisément compréhensibles, et fournir des indications claires en ce qui concerne l'autorité à laquelle le consommateur devrait s'adresser pour déposer un recours ou poser des questions; se déclare convaincu que la mise en place d'un point de contact unique pour l'ensemble des régimes de garantie ou d'indemnisation permettrait de faire en sorte que la législation actuelle bénéficie véritablement aux consommateurs, en particulier en ce qui concerne la fourniture d'informations et la facilitation des contacts et des paiements transfrontaliers;

The exercise of the bail-in powers would ensure that depositors continue to have access to their deposits which is the main reason why the deposit guarantee schemes have been established.
L'exercice des pouvoirs de renflouement interne assure, en effet, aux déposants la possibilité de continuer d'accéder à leurs dépôts, ce qui est la principale raison d'être des systèmes de garantie des dépôts.

11. Insists that the information available to consumers in the event of an insurer’s insolvency should be easily accessible, comprehensive and easy to follow, with clear indications as to which authority the consumer should approach when making claims or enquiries; is convinced that setting up a single point of contact for all financial guarantee or compensation schemes would ensure that the existing legislation genuinely benefited consumers, especially as regards the provision of information and the facilitation of cross-border contact and payments;
11. insiste sur le fait que les informations mises à la disposition des consommateurs en cas d'insolvabilité d'un assureur devraient être facilement accessibles, exhaustives et aisément compréhensibles, et fournir des indications claires en ce qui concerne l'autorité à laquelle le consommateur devrait s'adresser pour déposer un recours ou poser des questions; se déclare convaincu que la mise en place d'un point de contact unique pour l'ensemble des régimes de garantie ou d'indemnisation permettrait de faire en sorte que la législation actuelle bénéficie véritablement aux consommateurs, en particulier en ce qui concerne la fourniture d'informations et la facilitation des contacts et des paiements transfrontaliers;

7. Insists that the information available to consumers in the event of an insurer’s insolvency should be easily accessible, comprehensive and easy to follow, with clear indications as to which authority the consumer should approach when making claims or enquiries; is convinced that setting up a single point of contact for all financial guarantee or compensation schemes would ensure that the existing legislation really benefited consumers, especially as regards providing information and facilitating cross-border contact and payments;
7. insiste sur le fait que les informations mises à la disposition des consommateurs en cas d'insolvabilité d'un assureur devraient être facilement accessibles, exhaustives et aisément compréhensibles, et fournir des indications claires en ce qui concerne l'autorité à laquelle le consommateur devrait s'adresser pour déposer un recours ou poser des questions; se déclare convaincu que la mise en place d'un point de contact unique pour l'ensemble des régimes de garantie ou d'indemnisation permettrait de faire en sorte que la législation actuelle bénéficie réellement aux consommateurs, en particulier en ce qui concerne la fourniture d'informations et la facilitation des contacts et des paiements transfrontaliers;

in order to support young people better and to address the potential lack of awareness of existing offers, consider establishing common ‘focal points’, i.e. an organisation that would ensure coordination between all institutions and organisations concerned, in particular with the public authority responsible for managing the Youth Guarantee scheme, so that information could be shared about young people leaving school, in particular about those at risk of not securing a job, or of not entering into continued education or training.
Afin de mieux soutenir les jeunes et de pallier au manque éventuel d'informations sur les offres existantes, envisager la mise en place de «points de liaison» communs, c'est-à-dire d'une organisation assurant la coordination entre toutes les institutions et structures concernées, notamment avec l'autorité publique chargée de la gestion du dispositif de garantie pour la jeunesse, de manière à ce que des informations puissent être échangées sur les jeunes qui quittent le système éducatif, notamment lorsqu'ils sont exposés au risque de ne pas trouver d'emploi ou de ne pas accéder à des études complémentaires ou à de la formation continue.