Vertaling van "schemes was granted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contributory Scheme for the Vocational Training of Young People | Government Grants Scheme for Vocational Training for Young People
Programme de contribution à la formation professionnelle des jeunes

capital grants towards improvement schemes
aide pour charges d'infrastructure

Export Market Development Grant Scheme | EMDG [Abbr.] | EMDGS [Abbr.]
régime d'aides au développement des marchés d'exportation | EMDG [Abbr.]

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

audit grant applications | test grant applications | check grant applications | investigate grant applications
contrôler des demandes de subvention

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
octroyer des subventions

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

extradition may be granted irrespective of when the offence was committed
l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction

financial aid [ capital grant | financial grant ]
aide financière [ aide en capital | assistance financière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The transitional simplified support scheme for granting direct payments in the new Member States based on area, that is the single area payment scheme, has proved to be an efficient and simple system for granting income support to farmers in the new Member States.
Le régime d'aide transitoire simplifié fondé sur la surface destiné à assurer les paiements directs dans les nouveaux États membres, à savoir le régime de paiement unique à la surface, s'est révélé un moyen simple et efficace d'octroyer l'aide au revenu en faveur des agriculteurs de ces États.

Two types of "schemes" co-exist - Small Project Funds for grants up to EUR 50,000 and ESC schemes for grants between EUR 50,000 and EUR 2 million.
Deux types de dispositifs coexistent - le mécanisme en faveur des microprojets pour des subventions d'un montant maximal de 50 000 euros et les dispositifs en faveur de la cohésion économique et sociale pour des subventions comprises entre 50 000 euros et 2 millions d'euros.

With a view to facilitating the transition to the single payment scheme and, in particular, to preventing speculative applications, the new Member States should be authorised to take account, for the purpose of the calculation of the payment entitlements under the single payment scheme, of the areas for which, historically, support under the single area payment scheme was granted.
Afin de faciliter le passage au régime de paiement unique et, notamment, d'éviter les demandes spéculatives, les nouveaux États membres devraient être autorisés à prendre en considération, dans le calcul des droits au paiement au titre du régime de paiement unique, les zones ayant, historiquement, bénéficié d'un soutien dans le cadre du régime de paiement unique à la surface.

The new Member States having applied the single area payment scheme may decide, when introducing the single payment scheme, to grant the payments referred to in the first subparagraph under the conditions laid down in this Section.
Les nouveaux États membres ayant appliqué le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, lors de l'introduction du régime de paiement unique, d'octroyer les paiements visés au premier alinéa aux conditions fixées dans la présente section.

The ERC Synergy Grant scheme is a pilot in addition to the ERC's core funding schemes (Starting Grants, Consolidator Grants and Advanced Grants).
Les subventions du CER pour les synergies sont une initiative pilote qui vient compléter les mécanismes de financement clés du CER (subventions de démarrage, subventions de consolidation, subventions avancées).

Two types of schemes should co-exist: Small Project Funds for grants below EUR 50 000 in areas such as culture, education, information, local economic development and employment; and schemes for grants above EUR 50 000, similar to actions under the national Phare programmes (Economic and Social Cohesion support) for business-related infrastructure, support to the productive sector and human resources development.
Deux types de dispositifs coexisteraient : les fonds de micro-projets pour les subventions inférieures à 50 000 euros allouées dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information, du développement économique local et de l'emploi, par exemple; ainsi que les dispositifs correspondant à des subventions supérieures à 50 000 euros, semblables aux actions entreprises dans le cadre des programmes Phare nationaux (soutien à la cohésion économique et sociale) pour les infrastructures liées à l'activité économique, l'aide au secteur productif et le développement des ressources humaines.

Since aid under the two schemes was granted illegally, Spain must now recover from the recipients all aid deemed to be incompatible with the common market and already granted.
Compte tenu que ces deux régimes d'aide ont été octroyés illégalement, l'Espagne est obligée de recouvrer auprès des bénéficiaires le montant de toutes les aides considérées comme incompatibles avec le marché commun et qui ont déjà été octroyées.

- State aid No. N 306/94 - Modifications to the Danish CO2 tax scheme - Denmark - Approval On 18 May 1994, the Danish Government notified to the Commission under Article 93(3) of the EC Treaty certain modifications to the refund scheme and grant scheme introduced in connection with the adoption of the Danish CO2 tax scheme.
- Aide d'État no N 306/94 - Modifications apportées au régime danois d'application de la taxe sur le CO2 - Danemark - Approbation Le 18 mai 1994, le gouvernement danois a notifié à la Commission, en vertu de l'article 93 paragraphe 3 du traité CE, certaines modifications apportées aux régimes de remboursement et de subvention dans le cadre de l'adoption du régime danois d'application de la taxe sur le CO2.

The first scheme offers grants of DKR 43 (ECU 5.5) per hour for a maximum period of 12 months of employment, the maximum grant thereby being approximately DKR 72 000 (ECU 9300) per person employed.
Le premier de ces plans prévoit l'octroi d'une aide de 43 DKR (5,5 écus) par heure, pour une période maximale de 12 mois de travail; l'aide maximale s'élève par conséquent à environ 72 000 DKR (9 300 écus) par personne employée.

The new aid package includes the following operating aid schemes: - the granting of up to 28% of the contract value before aid for the building and conversion of large ships and up to 20% for ships costing less than 6 MECU. - the granting of up to 15% of procurement costs to shipowners.
Le nouveau paquet comprend les projets d'aides d'exploitation suivants : - octroi d'une aide non remboursable pouvant atteindre jusqu'à 28 % de la valeur du contrat avant aide pour la construction et la transformation de grands navires et jusqu'à 20% pour les navires coûtant moins de 6 MECU; - octroi d'une aide pouvant représenter 15 % des coûts d'achat pour les armateurs.