Vertaling van "schemes rules and methods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

schemes,rules and methods
plans,principes et méthodes

method of coils with ruled surfaces | single loop winding method
méthode avec monospire | méthode des bobines à surface réglée

refugee protection rules | refugee protection structures | asylum systems | refugee protection schemes
systèmes d'asile

Direct Payments Regulation | Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy
règlement paiements directs | règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

General rules for ISO or IEC international third-party certification schemes for products
Règles générales pour des systèmes internationaux ISO ou CEI de certification des produits par tierce partie

d'Hondt method [ d'Hondt formula | largest average formula | d'Hondt rule | highest-average rule ]
système d'Hondt [ formule d'Hondt | méthode d'Hondt ]

relaxation scheme [ relaxation method ]
dynamique de relaxation [ méthode de relaxation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU has harmonised deposit guarantee scheme rules since 1994.
L'UE a harmonisé les règles relatives aux systèmes de garantie des dépôts en 1994.

1. Any rule in licensing agreements, in scheme rules applied by payment card schemes and in agreements entered into between card acquirers and payees preventing payees from steering consumers to the use of any payment instrument preferred by the payee shall be prohibited.
1. Il est interdit de faire figurer dans les accords de licence, dans les règles régissant le schéma appliquées par les schémas de cartes de paiement et dans les accords passés entre acquéreurs de cartes et bénéficiaires toute règle qui empêche les bénéficiaires d'orienter les consommateurs vers l'utilisation d'un instrument de paiement quel qu'il soit, préféré par le bénéficiaire.

2. Any rule in licensing agreements, in scheme rules applied by payment card schemes and in agreements entered into between card acquirers and payees preventing payees from informing payers about interchange fees and merchant service charges shall be prohibited.
2. Il est interdit de faire figurer dans les accords de licence, dans les règles régissant le schéma appliquées par les schémas de cartes de paiement et dans les accords passés entre acquéreurs de cartes et bénéficiaires toute règle qui empêche les bénéficiaires d'informer les payeurs en ce qui concerne les commissions d'interchange et les commissions de service acquittées par le commerçant.

2. Member States shall, having regard to the nature of the pension scheme rules and practice, adopt the measures necessary to ensure that outgoing workers' and their survivors' dormant pension rights or their values are treated in line with the value of the rights of active scheme members or the development of pension benefits currently in payment, or are treated in other ways which are considered as fair, such as:
2. Les États membres adoptent, eu égard à la nature des règles du régime de pension et de la pratique, les mesures nécessaires pour garantir un traitement des droits à pension dormants des travailleurs sortants et de leurs survivants ou de leur valeur équivalant au traitement appliqué à la valeur des droits des affiliés actifs, ou à l'évolution des prestations de pension actuellement servies, ou pour garantir un traitement considéré comme équitable par d'autres moyens, tels que ceux suivants:

That Regulation also provides for detailed rules for that criterion to be laid down, in particular, rules specifying sampling schemes and analytical methods.
Ce règlement prévoit également la fixation de règles détaillées relatives à ce critère, en particulier de règles précisant les modalités d’échantillonnage et les méthodes d’analyse.

Where it is impractical to obtain a high level of compliance with scheme rules, a number of options would appear to be possible. These could include simplifying the scheme rules, redesigning the programme, tightening controls, tolerating a higher level of non-compliance or, if necessary, terminating the activity.
Lorsqu’il est difficile d’obtenir un haut niveau de conformité aux règles d’un régime, plusieurs options sont possibles, par exemple simplifier les règles du régime, restructurer le programme, renforcer les contrôles, tolérer un niveau plus élevé de non-conformité ou, si nécessaire, mettre un terme à l’activité concernée.

a pension, superannuation or similar scheme that provides retirement benefits to employees, where contributions are made by way of deduction from wages and the scheme rules do not permit the assignment of a member's interest under the scheme;
les régimes de retraite ou dispositifs similaires versant des prestations de retraite aux employés, pour lesquels les cotisations se font par déduction du salaire et dont les règles ne permettent pas aux bénéficiaires de transférer leurs droits;