Traduction de «schemes outlined above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outline plan | scheme design
plan masse

medical expenses over and above the reimbursement by the Joint Sickness Insurance Scheme
frais médicaux qui restent à charge après intervention du RCAM

non-mandatory occupational benefits provision | insurance above the statutory minimum | over-obligatory scheme | pillar 2b
prévoyance professionnelle surobligatoire | prévoyance surobligatoire | régime surobligatoire | pilier 2b

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These Regulations are limited to statutory and occupational pension schemes where rights are based on legislation: recent national reforms as outlined above may thus require an extension of the coordination regulations and minimum standards to improve mobile workers' access to supplementary pension rights within and between Member States.
Ces règlements se limitent toutefois aux régimes légaux et professionnels de retraite, dans lesquels les droits reposent sur la législation. Les récentes réformes nationales mentionnées plus haut pourraient donc nécessiter un élargissement des règlements de coordination ainsi que des normes minimales, en vue d’améliorer l’accès des travailleurs mobiles aux droits à pension complémentaire dans les États membres et entre ceux-ci.

Motions to delete have been dealt with in conformity with the grouping scheme outlined above.
Les motions visant à supprimer des dispositions ont été regroupées conformément à ce qui a été indiqué ci-dessus.

The Human Resources and Mobility activity will seek to cofinance initiatives which foster cooperation and create synergies with and within programmes at national and regional level where these coincide with the specific objectives of the schemes outlined above.
L'activité "Ressources humaines et mobilité" aura pour objet de cofinancer des initiatives favorisant la coopération et créant des synergies avec les programmes aux niveaux national et régional et au sein de ceux-ci, dans la mesure où leurs objectifs spécifiques coïncident avec ceux des actions présentées plus haut.

Pressure on host countries could also be eased by setting up EU-wide resettlement schemes, as outlined above in regard to the first objective, the managed arrival of refugees from the region in the EU.
Les pressions pesant sur les pays d'accueil pourraient aussi être atténuées en mettant en place des programmes de réinstallation au niveau de l'UE, tels que décrits plus haut dans le passage consacré au premier objectif, à savoir l'arrivée organisée des réfugiés dans l'UE, à partir de leur région d'origine.

* The general principles outlined above suggest a number of areas where social partners could play a key role in making sure that existing financial participation schemes are indeed in line with these principles.
* Les principes généraux énoncés ci-dessus laissent entrevoir un certain nombre de domaines dans lesquels les partenaires sociaux pourraient jouer un rôle clé, en veillant à ce que les régimes de participation financière existants soient bel et bien conformes à ces principes.

The salient features of the arrangements to be rolled over are the following: - maximum aid rate 40% of eligible product development costs as defined in Annex II to the Community framework for aid to research and development ( OJ C 83/1986) - ( exception: 50% for projects involved with the development of organic products as defined in Regulation 2092/91 or where the value of the applicant's own work (ineligible for aid under this scheme) represents a substantial part of project costs); - 100% of the aid must be reimbursed upon any commercial exploitation of the results of the development work; - the scheme is primarily aimed at SMEs as defined in the Community framework for aid to SMEs ( OJ C213/1992 ) - any aid planned for non- SMEs is to be notified on a case-by-case basis; The total budget proposed for the scheme is: 1994 1995/6/7 183 m DKR 210 m DKR per annum (appr 25 MECU) (appr 28 MECU) It is to be noted that, as in the case of the existing aid, these figures for the overall budget include estimated revenue from aid reimbursed under the "commercial exploitation" rule outlined above and subsequently ploughed back into the scheme.
Les principaux aspects des dispositions à reconduire sont les suivants : - taux maximum de l'aide fixée à 40 % des coûts éligibles de mise au point des produits, définis à l'annexe II du cadre communautaire d'appui pour l'aide à la recherche et au développement (JO n° C 83/1986) - (dérogation : 50 % pour des projets relatifs à la mise au point de produits biologiques conformément au règlement 2092/91 ou lorsque la valeur du travail personnel du demandeur (inéligible en vertu du présent régime) représente une part significative des coûts du projet); - l'aide doit être remboursée intégralement en cas d'une quelconque exploitation commerciale des résultats des travaux de développement; - le régime vise principalement les PME définies dans le cadre communautaire d'appui relatif aux aides en faveur des PME (JO C 213/1992) - toute aide envisagée en faveur d'entreprises autres que des PME doit être notifiée au cas par cas; le budget total proposé pour le régime est le suivant : 1994 1995/1996/1997 183 millions de DKR 210 millions de DKR par an (environ 25 millions d'écus) (environ 28 millions d'écus) Il convient de noter que, comme pour l'aide existante, ces chiffres relatifs au budget global comprennent le produit estimatif d'une aide remboursée au titre du régime "d'exploitation commerciale" défini ci-dessus et réintroduite par la suite dans le régime.

This objective will be attained by a series of measures that seek to : a) establish an aid scheme in relation to advanced services for small and medium-sized firms and craft businesses, b) modernize and rationalize infrastructures in areas of industrial and crafts industry, improving reception facilities wherever necessary. As in the case of the operations outlined above, the operations relating to spas will have a favourable impact on employement, trade and the hotel business.
La poursuite de cet objectif se traduit par une série de mesures qui visent à : a) mettre en place un système d'aides en matière de services avancés aux petites et moyennes entreprises et à l'artisanat. b) assurer la modernisation et la rationalisation des infrastructures dans des zones d'activités industrielles et d'artisanat en améliorant, là où cela se révèle nécessaire, les structures d'accueil. c) faciliter l'accès des entreprises artisanales régionales au financement d'investissements immatériels (brevets, licences, programmes de recherche, de développement, ..) par la création d'un fonds de garantie. d) faciliter l'acquisition de biens productifs (machines, équipements et locaux) par des petites et moyenens entreprises grâce à la constitution au sein de la Finanziaria Regionale d'un fonds de bonification pour le leasing. e) améliorer l'offre en formation professionnelle pour qu'elle soit mieux adaptée aux exigences des entreprises et de l'artisanat surtout en matière de nouvelles technologies, de gestion d'entreprises et de marketing des produits.

This second set of initiatives outlined above follows decisions taken in November 1989 to allocate 2.1 billion ECU to a first group of initiatives comprising the RECHAR, ENVIREG, STRIDE, INTERREG and REGIS schemes.
Cette deuxième série d'initiatives fait suite aux décisions prises en novembre 1989 d'allouer 2,1 milliards d'écus à un premier groupe d'initiatives comprenant RECHAR, ENVIREG, STRIDE, INTERREG et REGIS.

- 6 - E. Back-up measures Several types of back-up are required in order to increase the effectiveness of the range of actions outlined above : - inclusion of forest products, in particular timber, within the scope of the Regulation on common measures to improve the conditions under which agricultural products are processed and marketed (355/77), - action to create a generally favourable attitude to forestry in the Member States, for example information campaigns, advisory schemes, pilot projects, etc., - measures enabling the Commission to manage and monitor the action programme by systematic coordination of the various Community instruments applying to the forestry sector and by coordination of the Member States' forestry policies.
E. Mesures d'accompagnement Afin d'accroître l'efficacité des actions forestières précitées,des mesures d'accompagnement de plusieurs types s'imposent. - l'extention de la réglementation existante en matière de transformation et de commercialisation des produits agricoles (règlement CEE 355/77) à l'ensemble des produits sylvicoles et en particulier au bois. - des mesures ayant comme but la création d'un climat général favorable dans les Etats membres, par exemple campagnes d'information et vulgarisation, projets pilotes, etc. - des mesures en vue de doter la Commission des moyens nécessaires à la gestion et au suivi de l'action, par exemple une coordination systématique des instruments communautaires intervenant dans le secteur forestier ainsi que la coordination des politiques forestières des Etats membres.