Vertaling van "schemes others total " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme
liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

Latin American Seminar on Consortia and Other Joint Export Schemes
Séminaire latino-américain sur les consortiums et autres organismes d'exportation

European Interim Agreement on Social Security Other Than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors, and Protocol Thereto
Accord intérimaire Européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel

Removal of other organ (partial) (total)
Ablation d'un autre organe (partielle) (totale)

total foreign material including other cereal grains
total, matières étrangères y compris autres grains céréaliers

other occupational schemes
autres régimes professionnels

European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors
Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

Protocol to the European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors
Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

with regard to direct payments other than the single payment scheme, up to the total level of direct support the farmer would have been entitled to receive, on a product by product basis, in the new Member State in the calendar year 2003 under a CAP-like national scheme increased by 10 percentage points.
pour tous les paiements directs autres que le régime de paiement unique, jusqu'à concurrence du montant total des aides directes auxquelles l'agriculteur aurait eu droit, produit par produit, dans le nouvel État membre concerné, au cours de l'année civile 2003 au titre d'un régime national similaire à ceux de la PAC, accru de 10 points de pourcentage.

'net compensation' means the total net amount of payments, rebates or incentives received by an issuer from the payment card scheme, the acquirer or any other intermediary in relation to card-based payment transactions or related activities;
«compensation nette»: le montant net total des paiements, des rabais ou des incitations reçus par un émetteur en provenance du schéma de cartes de paiement liée à une carte, de l'acquéreur ou de tout autre intermédiaire, en rapport avec des opérations de paiement ou des activités connexes;

109. Stresses the importance of strengthening the link between relief, rehabilitation and development in order to ensure the effectiveness of aid; reiterates the importance of allocating an appropriate share of Union overseas development assistance (ODA) to the agriculture sector; regrets that there has been a dramatic reduction in the level of development aid allocated to agriculture since the 1980s and calls on the Commission to prioritise agriculture in its development aid, including assistance to farmers in accessing markets; points out that development assistance is part of a larger scheme where trade, remittances and other sources of income are today more important than the total ODA payments for most developing countries, and that the common agricultural policy hinders a free and fair trade with emerging markets;
109. souligne qu'il importe de renforcer les liens entre aide d'urgence, réhabilitation et développement afin de garantir l'efficacité de l'aide; rappelle l'importance d'affecter au secteur agricole une part suffisante de l'aide au développement de l'Union destinée aux pays et territoires d'outremer; regrette la réduction drastique, depuis les années 1980, du montant de l'aide au développement accordée à l'agriculture et demande à la Commission de donner la priorité à l'agriculture dans l'aide au développement qu'elle octroie, et notamment dans l'aide accordée aux agriculteurs pour avoir accès aux marchés; souligne que l'aide au développement fait partie d'un cadre plus vaste où commerce, envoi d'argent et autres sources de revenus sont aujourd'hui plus importants que le total de l'APD versée à la plupart des pays en développement, et que la politique agricole commune fait obstacle à un commerce libre et équitable avec les marchés des pays émergents;

For all other guarantee schemes, the deposits potentially eligible for reimbursement (i.e. total deposits) should initially be taken as a basis for setting the target cover of the fund, which would result in higher contributions to that cover.
Pour tous les autres systèmes de garantie, ce sont tout d'abord les dépôts éligibles (c'est-à-dire l'ensemble des dépôts) qui servent de base de calcul pour le niveau cible du Fonds, ce qui entraîne une augmentation des contributions.

For other sectors covered by the Community scheme, a transitional system should be put in place for which free allocation in 2013 would be 80 % of the amount that corresponded to the percentage of the overall Community-wide emissions throughout the period from 2005 to 2007 that those installations emitted as a proportion of the annual Community-wide total quantity of allowances.
Pour les autres secteurs couverts par le système communautaire, il y a lieu de mettre en place un système transitoire en vertu duquel la quantité de quotas délivrés à titre gratuit en 2013 représenterait 80 % de la quantité correspondant au pourcentage des émissions globales de la Communauté pendant la période 2005-2007 imputable aux installations concernées, en proportion de la quantité annuelle totale de quotas pour l’ensemble de la Communauté.

where the production quota has been partly or totally reduced, the amounts of payment to be taken into account for the year concerned shall be equal to the premium amounts that would have been granted in the preceding year, without the reduction of the premium, provided that the production area indicated in the last cultivation contract was not used for the cultivation of a crop eligible under any other direct support scheme in the year concerned.
le quota de production a été partiellement réduit ou totalement supprimé, les montants versés à prendre en compte pour l'année concernée sont égaux au montant de la prime qui aurait été accordée l'année précédente, si la prime n'avait pas été réduite, à condition que la zone de production indiquée dans le dernier contrat de culture n'ait pas été utilisée pour une culture admissible au bénéfice de tout autre régime d'aide directe pendant l'année concernée.

Distance-based charging schemes: the charge is calculated on the basis of the distance travelled by the vehicle and then adjusted by other parameters characterising the vehicle (total weight, number of axles, emission class, etc.).
Systèmes de tarification basés sur la distance: la redevance est calculée sur la base de la distance parcourue par le véhicule, puis pondérée par d’autres paramètres caractérisant le véhicule (poids total, nombre d’essieux, classe d’émissions, etc.).

On the other hand, we have an early farm retirement scheme, which is an excellent scheme but which requires farmers who qualify to totally remove themselves from their involvement in agriculture.
D'autre part, nous avons un régime de préretraite en agriculture, qui est excellent, mais qui exige des agriculteurs qu'ils cessent totalement toute activité dans le monde de l'agriculture.

(a) in total, cover only the administrative costs which will be incurred in the management, control and enforcement of the general authorisation scheme and of rights of use and of specific obligations as referred to in Article 6(2), which may include costs for international cooperation, harmonisation and standardisation, market analysis, monitoring compliance and other market control, as well as regulatory work involving preparation and enforcement of secondary legislation and administrative decisions, such as decisions on access and interconnection; and
a) couvrent exclusivement les coûts administratifs globaux qui seront occasionnés par la gestion, le contrôle et l'application du régime d'autorisation générale, des droits d'utilisation et des obligations spécifiques visées à l'article 6, paragraphe 2, qui peuvent inclure les frais de coopération, d'harmonisation et de normalisation internationales, d'analyse de marché, de contrôle de la conformité et d'autres contrôles du marché, ainsi que les frais afférents aux travaux de réglementation impliquant l'élaboration et l'application de législations dérivées et de décisions administratives, telles que des décisions sur l'accès et l'interconnexion, et