Vertaling van "schemes into operation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

translate strategy in operations | translate strategy into objectives | translate strategy into actions | translate strategy into operation
traduire la stratégie en actions et objectifs concrets | élaborer des actions et des objectifs à partir de la stratégie | transposer la stratégie en actions et objectifs

to go into operation | to go into service
démarrer | mettre en service

activation | commissioning | cut-over | putting into service | putting into operation
mise en service

place PSUs | put into operation PSUs | fix passenger service units | install passenger service units
installer des unités de service aux passagers

scheme of operations of the agency
programme d'activités de l'agence

scheme of operations
programme d'activités

put into operation
mettre en marche

An Act respecting the construction and putting into operation of power control and transformer stations and an aluminium plant in the Deschambault-Portneuf industrial park
Loi concernant la construction et la mise en exploitation de postes de manœuvre et de transformation électrique et d'une usine d'aluminium dans le parc industriel Deschambault-Portneuf

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

breakdown into individual operations | operations breakdown | breakdown | operation breakdown | splitting
parcellisation du travail | décomposition des tâches | parcellisation | parcellarisation | division du travail | division technique du travail | division manufacturière du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. Stresses, in addition to its call for a continuation of the Youth Employment Initiative, that an efficient and effective acceleration of its implementation in the Member States is crucial; encourages the Member States and the Commission to take all necessary measures to put the national Youth Guarantee schemes into operation as a matter of priority, taking account where appropriate of the European Court of Auditors’ recommendations as set out in its Special Report No 3/2015; reiterates that the recently approved increase in the pre-financing rate to 30 %, strongly supported by Parliament, is dependent on the speedy submission of interim payment claims by the Member States within one year, which should materialise in 2016; insists that the increased YEI pre-financing should not negatively affect the implementation of other components of the ESF;
24. réitère en outre son appel à poursuivre l'initiative pour l'emploi des jeunes et souligne qu'il est essentiel d'accélérer en toute efficience et efficacité sa mise en œuvre dans les États membres; encourage les États membres et la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour déployer en priorité les dispositifs nationaux de garantie pour la jeunesse, en tenant compte, le cas échéant, des recommandations formulées par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial nº 3/2015; rappelle que l'augmentation récemment approuvée du taux de préfinancement à 30 %, vivement préconisée par le Parlement, dépend de la présentation rapide des demandes de paiement intermédiaires par les États membres dans un délai d'un an, qui devrait avoir lieu en 2016; insiste pour que l'augmentation du taux de préfinancement de l'initiative pour l'emploi des jeunes n'ait pas d'incidence négative sur la mise en œuvre d'autres composantes du FSE;

3. It may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State for a given year if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to an area grubbed-up of more than 6 % of the Member State's total area planted with vines as referred to in Annex VIII in that particular year of the scheme's operation.
3. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de mettre un terme à l'application du régime d'arrachage dans un État membre pour une année donnée si, en tenant compte des demandes en attente, il résulterait de la poursuite de l'arrachage que la superficie arrachée dépasserait 6 % de la superficie totale plantée en vigne d'un État membre visée à l'annexe VIII au cours de ladite année d'application du régime.

Targets for the first reference period (2012-14) of the performance scheme were decided upon in 2011 and the scheme itself entered into force in 2012; the Network Manager[13] became operational in 2011; and the deadline for shifting to a more integrated operating airspace, based on FABs, arrived in December 2012.
Les objectifs afférents à la première période de référence (2012-2014) du système de performance ont été adoptés en 2011 et le système lui-même est entré en vigueur en 2012; le gestionnaire de réseau[13] est devenu opérationnel en 2011; quant au passage à un espace aérien opérationnel plus intégré, fondé sur les FAB, il devait intervenir au plus tard en décembre 2012.

3. The Commission may decide to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State for a given year if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to a grubbed-up area of more than 6 % of the Member State’s total area planted with vines as referred to in Annex Xe in that particular year of the scheme’s operation.
3. La Commission peut décider de mettre un terme à l’application du régime d’arrachage dans un État membre pour une année donnée si, compte tenu des demandes en attente, il devait résulter de la poursuite de l’arrachage que la superficie arrachée dépasse 6 % de la superficie totale plantée en vigne de l’État membre visée à l’annexe X sexies au cours de ladite année d’application du régime.

89. Urges the EU and its Member States to implement and expand both the Single European Sky and the SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research) projects as efficiently as possible before the entry into operation of the Emissions Trading Scheme for the aviation sector, so as to make the creation of functional and flexible airspace regions and the flexible use of airspace as a whole a priority, with a view to exploiting available reduction potentials immediately and reducing aircraft fuel consumption by up to 12%;
89. demande instamment à l'UE et à ses États membres de mettre en œuvre et d'élargir de la façon la plus efficace possible le concept d'espace aérien européen ainsi que le projet SESAR (projet de recherche pour la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) d'ici le l'entrée en action du système d'échange de quotas d'émissions dans le secteur, de façon à donner la priorité à la mise en place de régions aériennes fonctionnelles et flexibles ainsi qu'à la souplesse d'utilisation de l'espace aérien dans son ensemble, afin de pouvoir exploiter immédiatement les potentiels de réduction disponibles et de réduire la consommation de carburant des avions jusqu'à 12 %;

34. Urges the Commission urgently to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension of some aspects of the amended Commission proposal of 26 February 2008 for a Directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of insurance and re-insurance (Solvency II) (COM(2008)0119) to pension funds, taking into account the specificities of the institutions for occupational retirement provision, such as the long-term nature of the pension schemes they operate and the type of risk coverage or guarantees provided by pension funds; considers that such a special solvency regime would underpin financial stability and prevent regulatory arbitrage;
34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d'équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le calcul et les hypothèses sous-jacentes de mesure des engagements; souligne que ce régime pourrait être fondé sur une extension aux fonds de pension de certains volets de la proposition modifiée du 26 février 2008 de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice ("Solvabilité II") (COM(2008)0119), en tenant compte des spécificités des institutions de retraite professionnelle, notamment du fait qu'elles gèrent des régimes de pension sur le long terme, et du type de couverture des risques ou des garanties offertes par les fonds de pension; estime qu'un tel régime de solvabilité spécial consoliderait la stabilité financière et éviterait les arbitrages réglementaires;

(ec) aspects of schemes currently operating in EU Member States up to 2005 which could be incorporated into the EU-Emission Trading Scheme.
(e quater) les aspects des systèmes actuellement appliqués dans les États membres de l'UE jusqu'en 2005, qui pourraient être intégrés dans le système d'échange communautaire des droits d'émission.

Establishing, operating or promoting a pyramid promotional scheme where a consumer gives consideration for the opportunity to receive compensation that is derived primarily from the introduction of other consumers into the scheme rather than from the sale or consumption of products.
Créer, exploiter ou promouvoir un système de promotion pyramidale dans lequel un consommateur verse une participation en échange de la possibilité de percevoir une contrepartie provenant essentiellement de l'entrée d'autres consommateurs dans le système plutôt que de la vente ou de la consommation de produits.

2. In respect of installations carrying out activities listed in Annex I, which are only included in the Community scheme from 2013 onwards, Member States shall ensure that the operators of such installations submit to the relevant competent authority duly substantiated and independently verified emissions data in order for them to be taken into account for the adjustment of the Community-wide quantity of allowances to be issued.
2. En ce qui concerne les installations qui poursuivent les activités énumérées à l’annexe I et ne sont intégrées dans le système communautaire qu’à compter de 2013, les États membres veillent à ce que les exploitants desdites installations présentent à l’autorité compétente concernée des données d’émissions dûment étayées et vérifiées de manière indépendante afin que ces données puissent être prises en considération en vue de l’adaptation de la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de la Communauté.