Vertaling van "schemes available today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

schemes available by law
régimes légaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This definition should be wide enough to avoid hampering technological innovation and to cover not only all the electronic money schemes available today in the electronic market but also those which could be developed in the future.
Cette définition devrait être assez générale pour ne pas nuire à l'innovation technologique et devrait englober non seulement la totalité des systèmes de monnaie électronique disponibles aujourd'hui sur le marché électronique mais également les systèmes qui pourraient être mis au point à l'avenir.

Brussels, 12 December 2011 - The European Commission welcomes the approval today by the EU Member States to improve the monitoring and reporting on financial instruments available under cohesion policy like guarantee schemes to finance the start up of new small companies.
Bruxelles, le 12 décembre 2011 - la Commission européenne se félicite que les États membres de l'Union aient aujourd’hui décidé de renforcer le suivi des instruments financiers disponibles au titre de la politique de cohésion, tels les régimes de garantie servant à financer la création de petites entreprises, tout en améliorant l’information fournie sur ces dispositifs.

– I am delighted that the European Parliament has today approved a scheme for ensuring that additional loans will be made available to small businesses.
– (EN) Je suis ravie que le Parlement européen ait approuvé aujourd’hui un programme garantissant que des crédits supplémentaires seront disponibles pour les petites entreprises.

PNR data are already available now, today, without an EU PNR scheme, simply with a warrant and due cause.
Les données PNR sont déjà disponibles à présent, en l’absence d’un régime PNR communautaire, simplement avec un mandat et un juste motif.

Automotive and industrial batteries, which are mainly lead-acid and nickel-cadmium batteries, are already being collected effectively today, because of the positive value of recycled lead and the availability of collection schemes of industrial nickel-cadmium batteries.
Aujourd'hui, les batteries et accumulateurs automobiles et industriels, qui sont essentiellement des accumulateurs plomb-acide et nickel-cadmium, font déjà l'objet d'une collecte efficace en raison de la valeur commerciale du plomb recyclé et de l'existence de systèmes de collecte des accumulateurs industriels nickel-cadmium.

In the light of this situation, the Working Paper adopted today analyses (i) the nature and advantages/disadvantages of the differing support schemes operating in the EU; (ii) the factors that need to exist to ensure the long-term growth of renewables generated electricity under optimum conditions; and (iii) the options available to the EU in seeking to ensure the creation of such factors.
Compte tenu de cette situation, le document de travail adopté aujourd'hui analyse tout d'abord la nature et les avantages ou inconvénients des différents systèmes de soutien en vigueur dans l'UE; il se penche également sur les facteurs nécessaires pour que la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables connaisse une croissance à long terme dans des conditions optimales; enfin, il examine les différentes solutions dont dispose l'UE pour garantir la mise en place de ces facteurs.

I cannot really speak to that today; but notionally, when we come down to the distribution scheme, it is always a matter of trade-offs in terms of the costs and availability, and the impact to the overall economic implications and the flow of credit that results from it.
Je ne peux pas vraiment en parler aujourd'hui mais, théoriquement, en ce qui concerne le classement des créanciers, c'est toujours une question de compromis du point de vue des coûts et de la disponibilité, et de l'incidence que cela peut avoir sur l'économie de manière générale et sur l'accès au crédit.

The best scheme I can imagine is once the Refugee Protection Division, RPD, renders a negative decision, the Canada Border Services Agency, CBSA, will thereupon begin tentative removal arrangements, making sure a claimant has a passport or travel document available so that once the RAD renders its decision, if it is a negative decision, then the claimant can be removed within 30 days — not after years and years, which is the current system today.
Le meilleur système qui je puisse imaginer en serait un dans le cadre duquel, une fois une décision négative rendue par la Section de protection des réfugiés, ou SPR, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC, entamerait la préparation provisoire du renvoi, veillant à ce que le demandeur ait un passeport ou un autre document de voyage afin qu'une fois la décision rendue par la SAR, advenant que celle-ci soit négative, le demandeur puisse alors être renvoyé dans les 30 jours — et non pas des années plus tard, ce qui est le cas avec l'actuel régime.