Vertaling van "schemes and introducing a light-touch regulatory regime " (Engels → Frans) :

The Directive has been instrumental in the completion of the internal market for radio equipment, replacing thousands of national type-approval schemes and introducing a light-touch regulatory regime facilitating innovation and competition.
La directive a contribué à la réalisation du marché intérieur pour les équipements hertziens en remplaçant des milliers de systèmes d’homologation nationaux et en introduisant un régime réglementaire facilitant l’innovation et la concurrence.

22. Recommends that, in order to reduce the burdens arising from health and safety legislation, where possible a light-touch regulatory regime should be employed for low-risk companies;
22. recommande que les entreprises à faible risque bénéficient, lorsque c'est possible, d'un régime réglementaire allégé dans le domaine de la santé et de la sécurité, afin de réduire la charge de la législation en la matière;

I voted in favour because I believe that hedge funds and derivatives contribute to the efficiency and self-balancing of financial markets and it might be useful to establish a light-touch regulatory regime in a free-flowing global market with basic rules .
J’ai voté pour parce que je considère que les hedge funds et leurs dérivés contribuent à l’efficacité et à l’autorégulation des marchés financiers; parce qu’il pourrait valoir la peine de créer un régime doux de réglementation dans un marché global de flux libres avec des normes.

On balance your rapporteur feels that hedge funds and derivatives contribute to the efficiency and self-balancing of financial markets and a light-touch regulatory regime in a free-flowing global market with near-harmonised basic rules would be the best option.
Votre rapporteur estime que, tout compte fait, la gestion alternative et les instruments dérivés contribuent à l'efficacité et à l'auto-équilibrage des marchés financiers et qu'un régime réglementaire léger dans un marché mondial libre doté de règles de base quasi harmonisées constituerait la meilleure solution.

In view of the potential review of the UCITS directives, it is also important to note that the EP initiative report on the future of hedge funds and derivatives adopted in 2004 stresses the need to introduce legislation in order to make lending by EU financial institutions to offshore hedge funds more transparent, as well as the need to develop a light handed and appropriate EU-wide regulatory regime for hedge funds in order to attract them to the EU and provide benefits of a common European passport through mutual recognition.
Dans la perspective d'une révision potentielle des directives OPCVM, il est également important de noter que le rapport d'initiative du PE sur le futur de la gestion alternative et ses dérivés en 2004 souligne la nécessité d'introduire une législation qui rende plus transparents les prêts d'institutions financières européennes à une gestion alternative offshore ainsi que la nécessité de mettre en place au niveau européen un régime réglementaire approprié, aisément applicable concernant la gestion alternative afin d'attirer celle-ci dans l'UE et d'offrir les avantages d'un passeport européen commun grâce à une reconnaissance mutuelle.