Vertaling van "schemes and business " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Small Business Innovation Research Scheme | Small Business Research Initiative
initiative relative à la recherche dans les PME | programme de recherche et d'innovation pour les petites et moyennes entreprises

business support scheme
projet de soutien des entreprises

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

business start-up scheme
mécanisme d'aide à la création de petites entreprises

Start-up Business Assistance Scheme
programme d'aide à l'établissement d'entreprises

Export Business Assistance Scheme | EBAS [Abbr.]
Programme d'assistance aux entreprises exportatrices

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A recent improvement is that since January 2013, legislation[35] allows Member States to implement an optional scheme whereby businesses with an annual turnover below EUR 2 000 000 can delay payment of VAT to the relevant tax authority until they have actually received payment from their customers ("cash accounting").
Par ailleurs, depuis janvier 2013, la législation[35] autorise les États membres à appliquer un régime facultatif qui permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 EUR de reporter le paiement de la TVA à l'administration fiscale compétente tant qu’elles n’ont pas été payées par leurs clients («comptabilité de caisse»), ce qui constitue une avancée.

The second and third instalments of the MFA-II (amounting to €150 million each) will be tied to the implementation of a number of policy conditions targeting fiscal consolidation as well as the improvement of Tunisia's social assistance schemes and business climate.
Les deuxième et troisième tranches de l'AMF-II (150 millions d'EUR chacune) seront subordonnées au respect d'un certain nombre de conditions quant aux politiques à mener en matière d'assainissement budgétaire et d'amélioration des dispositifs d'aide sociale et du climat des affaires dans le pays.

These may include technical assistance for financial intermediaries involved in assessing the eligibility of loan applications or the value of knowledge assets; investment-readiness schemes covering incubating, coaching and mentoring SMEs and fostering their interaction with potential investors; measures to raise the awareness of venture capital firms and business angels of the growth potential of innovative SMEs involved in Union funding programmes; schemes to attract private investors to support the growth of innovative SMEs and mid-caps; actions to improve cross-border and multi-country debt and equity financing; schemes for encouraging philanthropic foundations and individuals to support R and schemes to foster corporate venturing and encourage the activities of family offices and business angels.
Celles-ci peuvent comprendre, notamment, une assistance technique pour les intermédiaires financiers participant à l'évaluation de l'éligibilité de demandes de prêt ou de la valeur d'actifs cognitifs; des mécanismes de préparation à l'investissement comprenant des actions d'incubation, de tutorat et de parrainage de PME et favorisant leur interaction avec des investisseurs potentiels; des mesures visant à sensibiliser les sociétés de capital-risque et les investisseurs individuels ("business angels") au potentiel de croissance des PME innovantes participant aux programmes de financement de l'Union; des mécanismes destinés à attirer les investisseurs privés pour soutenir la croissance des PME et sociétés à petite et moyenne capitalisation innovantes; des actions visant à améliorer le financement transfrontalier et multinational par l'emprunt et les capitaux propres; des mécanismes visant à encourager des fondations philanthropiques et des particuliers à soutenir la R et des mécanismes destinés à promouvoir l'investissement des entreprises en capital-risque et à encourager les activités des groupes familiaux ("family offices") et des investisseurs individuels.

Under the Conservative scheme, only businesses with EI payroll taxes below $15,000 get any money back, a move that creates a perverse incentive for businesses to fire workers in order to get below the $15,000 threshold.
Le plan des conservateurs prévoit que seules les entreprises qui paient moins de 15 000 $ de cotisations à l'assurance-emploi recevront un remboursement. Cette mesure incitative aurait alors un effet pervers, car des entreprises pourraient décider de licencier des travailleurs afin de se retrouver sous le seuil des 15 000 $.

Under the Conservative scheme, only businesses with EI payroll taxes below $15,000 get any money back.
Dans le plan des conservateurs, on ne remboursera que les entreprises dont le total des cotisations à l'assurance-emploi ne dépasse pas 15 000 $.

Simply put, under the Conservative scheme, only businesses with EI payroll taxes below $15,000 would get any money back.
En somme, le crédit des conservateurs prévoit que seules les entreprises dont les cotisations d'assurance-emploi sont inférieures à 15 000 $ recevraient un remboursement.

Effective telecommunications liberalisation in the European Union from 1 January 1998 should lead to lower prices in general and the introduction of more flexible tariff schemes for businesses.
La libéralisation effective des télécommunications dans l'Union européenne au 1er janvier 1998 devrait déboucher sur une réduction générale des prix et l'introduction de systèmes de tarification plus souples pour les entreprises.

It is based on a number of experimental schemes such as the Business Improvement Services scheme, Better Business Services, etc. previously approved by the Commission.
Il est inspiré d'un certain nombre de programmes expérimentaux tels que le "Business Improvement Services scheme" et le "Better Business Services scheme" qui ont été précédemment approuvés par la Commission.

The programme comprises: - improvement of the airport (upgrading of runway to international standards), the expansion of the capacity of the commercial port and the improvement of the road network; - improvement of major support infrastructures for business and industry, and particularly improved water supplies on the western coast and the development of a technology transfer centres; - a number of aid schemes for business start-ups, productive investment in industry, crafts and tourism, and the modernization of small businesses, industrial firms and farms; - development of human resources by support for training (including voational training) schemes; - encouragement of regional cooperation with other countries in the Indian Ocean. These operations reflect the priorities identified in the Community support framework negotiated with the national and regional authorities.
Il assure la continuité de l'effort de développement déjà entrepris avec l'aide communautaire depuis 1987 dans le cadre d'une opération intégrée de développement. Le programme comporte : - le renforcement de l'aéroport (mise aux normes internationales de la piste), l'accroissement de la capacité d'accueil du port de commerce et l'amélioration de la dotation en infrastructures routières; - l'amélioration des grandes infrastructures de support aux activités économiques, en particulier le basculement des eaux vers la côte ouest de l'île, le développement d'un centre de transfert de technologie; - de nombreuses aides à la création d'entreprises, à l'investissement productif dans l'industrie, l'artisanat et le tourisme, à la modernisation des PME/PMI et des exploitations agricoles; - la valorisation des ressources humaines par le soutien à l'effort de formation et de qualification professionnelle de la main-d'oeuvre; - l'encouragement à la coopération régionale avec les Etats situés dans la zone géographique de l'Océan indien.