Vertaling van "scheme would jeopardize " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The fifth criterion that they identified in that judgment was that the failure to include one or more provinces, or localities, in the legislative scheme would jeopardize the successful operation of the scheme for other parts of the country.
Le cinquième critère identifié par la Cour suprême est que le fait de ne pas inclure une ou plusieurs provinces ou localités dans le champ d'application de la loi entraverait la bonne application du dispositif dans d'autres régions du pays.

of a nature that the provinces jointly or severally would be constitutionally incapable of enacting; and.the failure to include one or more provinces or localities in a legislative scheme would jeopardize the successful operation of the scheme in other parts of the country.
d'une nature telle que la Constitution n'habiliterait pas les provinces, conjointement ou séparément, à l'adopter; et [.] l'omission d'inclure une seule ou plusieurs provinces ou localités dans le système législatif compromettrait l'application de ce système dans d'autres parties du pays.

Furthermore, a failure to include one or more provinces would jeopardize the operation of the scheme and you would have a legitimate exercise of the general branch of the trade and commerce power.
De plus, s'il manquait une ou deux provinces, le fonctionnement du régime serait compromis et l'on pourrait légitimement exercer le pouvoir général sur le commerce.

Unlike the Conservatives, a Liberal government would never have jeopardized the economy and Canada's housing market with a risky mortgage scheme.
Contrairement aux conservateurs, les libéraux, s'ils étaient au pouvoir, n'auraient pas risqué de nuire à l'économie et au marché immobilier du pays en mettant en oeuvre un plan hypothécaire aussi risqué.

It was an either-or decision, in which he could take the old formula but not participate in the new equalization scheme, so there would be no more money, or he could take a few more dollars, which would be a help this year, and it would be welcome money in Nova Scotia, let me assure the member, but he would be putting at risk and jeopardizing the future prosperity of Nova Scotians.
Il s'est retrouvé devant une décision dichotomique à prendre. Il pouvait adopter l'ancienne formule, sans toutefois participer au nouveau plan de péréquation, ce qui signifie qu'il n'y aurait pas d'autre argent, ou encore prendre quelques dollars de plus, ce qui aiderait la Nouvelle-Écosse cette année, je peux l'affirmer au député, mais il mettrait alors en danger la prospérité future des Néo-Écossais.