Traduction de «scheme whereby countries » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Intergovernmental Group of Experts on Trade Opportunities Resulting from Multilateral Schemes of Countries Member of CMEA
Groupe intergouvernemental d'experts sur les possibilités commerciales résultant de plans multilatéraux des pays membres du CAEM

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

List of sampling schemes used in NATO countries
Liste des procédures d'échantillonnage en usage dans les pays de l'OTAN

Meeting of Experts to Review the Experience of Countries in the Operation of Schemes of Internal Self-government for Indigenous Peoples
Réunion d'experts chargés d'examiner l'expérience des pays dans le domaine de l'application de plans d'autonomie interne en faveur de populations autochtones

Country-based Support Scheme | CBSS [Abbr.]
programme de soutien par pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. Recalls that the revised GSP scheme will come into force on 1 January 2014; welcomes the continuation of the GSP+ scheme whereby countries can enjoy additional preferential tariffs once they have ratified and implemented the 27 core human rights, labour and environment conventions; recalls the possibility of suspending GSP, GSP+ and Everything But Arms (EBA) preferences in the event of serious human rights violations; calls on the Commission to make the assessments for GSP+ eligibility publicly available, in order to increase transparency and accountability;
29. rappelle que le SPG révisé entrera en vigueur au 1 janvier 2014; salue le maintien du SPG+, qui permet aux pays de bénéficier de droits de douane préférentiels supplémentaires une fois qu'ils ont ratifié et mis en œuvre les vingt-sept conventions fondamentales en matière de droits de l'homme, du travail et de l'environnement; rappelle la possibilité de suspendre les préférences du SPG, du SPG+ et de Tout sauf les armes (TSA) en cas de violation grave des droits de l'homme; invite la Commission européenne à mettre à la disposition du public les évaluations réalisées pour déterminer l'admissibilité au SPG+ afin de renforcer la transparence et la responsabilisation;

For this purpose, this Directive sets up a specific intra-EU mobility scheme whereby a third-country national who holds an authorisation for the purpose of research or studies issued by the first Member State is entitled to enter, stay and carry out part of the research activity or studies in one or several second Member States in accordance with the provisions governing mobility under this Directive.
À cet effet, la présente directive établit un régime spécifique de mobilité à l'intérieur de l'Union donnant le droit à un ressortissant de pays tiers qui est titulaire d'une autorisation à des fins de recherche ou d'études délivrée par le premier État membre d'entrer et de séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres et d'y mener une partie de son activité de recherche ou d'y effectuer une partie de ses études conformément aux dispositions régissant la mobilité au titre de la présente directive.

In the immediate term, a voluntary licensing scheme is proposed, whereby partner countries issue a permit attesting to the legality of timber exported to the EU.
Dans un avenir immédiat, un régime volontaire d'autorisation est proposé, dans lequel les pays partenaires délivreraient un permis attestant la légalité du bois exporté vers l'Union.

In some countries there is a well-developed system whereby the State or an agency thereof directly provides realistic reimbursement to the lawyers involved whereas in others the scheme consists of lawyers themselves offering (whether voluntarily or compulsory) pro-bono services or services which are not realistically remunerated.
Il existe dans certains pays un système bien établi selon lequel l'État ou l'une de ses institutions assure un remboursement normal aux avocats impliqués tandis que dans d'autres, ce sont les avocats eux-mêmes qui offrent (sur une base volontaire ou obligatoire) des services gratuits ou rémunérés à un taux inférieur à la normale.

For example, we have several schemes with countries such as India, whereby we take care of the children and make sure that they have an education.
Ainsi, nous avons mis en place plusieurs programmes avec des pays comme l’Inde, à travers lesquels nous prenons soin des enfants et veillons à ce qu’ils reçoivent une éducation.

In the near future, a voluntary licensing scheme will be proposed whereby partner countries issue a permit attesting to the legality of timber exported to the EU.
Dans un avenir immédiat, un régime volontaire d’autorisation est proposé, dans lequel les pays partenaires délivreraient un permis attestant la légalité du bois exporté vers l’Union.

The current GSP scheme provides a positive social and environmental incentive scheme, whereby compliance with core labour standards or internationally acknowledged environmental standards qualifies a beneficiary country for additional trade preferences.
Le SPG actuel est un régime incitatif social et environnemental positif: le respect des normes fondamentales du travail ou des normes environnementales internationales rendent un pays bénéficiaire éligible à des préférences commerciales supplémentaires.

– (NL) My party, the Socialist Party in the Netherlands, is in favour of a scheme whereby all MEPs would receive the same monthly income of, for example, EUR 2 000, only the essential expenses they actually incurred would be reimbursed, MEPs would pay taxes in their countries of residence, as is normal, and they would not enjoy any legal privileges denied to other citizens.
- (NL) Mon parti, le parti socialiste des Pays-Bas, est partisan d’un règlement en vertu duquel les membres du Parlement européen recevraient tous un montant identique de 2000 euros par mois, par exemple, afin de couvrir uniquement les coûts réels et nécessaires, acquitteraient un impôt normal dans leur pays de résidence et ne jouiraient d’aucun privilège juridique par rapport aux autres citoyens.

Cooperative research is a scheme whereby a limited number of SMEs from different countries having specific problems or needs, outsource the required research to an RTD performer, while retaining ownership of the results.
La recherche coopérative est un mécanisme dans lequel un nombre restreint de PME de différents pays, ayant en commun des problèmes ou des besoins spécifiques, confient la réalisation des activités de recherche nécessaires à un exécutant de RDT, mais conservent la propriété des résultats obtenus.