Traduction de «scheme to support » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aid scheme to support technology, industrial safety and quality activities | ATYCA [Abbr.]
initiative en faveur du soutien à la technologie, à la sécurité et à la qualité industrielles

bank support scheme | financial support scheme
mécanisme de soutien financier

renewable energy support scheme | support scheme | support scheme to promote the use of energy from renewable resources
régime d’aide

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

business support scheme
projet de soutien des entreprises

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, with a view to covering the specific needs of their agricultural sectors and to ensure that the support received in the past by farmers is not drastically reduced, Member States should be allowed under certain limits to use the funds to be integrated into the single payment scheme to support farmers who exercised certain agricultural activities in other sectors during the same years, such as using grassland or keeping animals.
En outre, en vue de couvrir les besoins de leurs secteurs agricoles et de veiller à ce que le soutien dont les agriculteurs ont bénéficié par le passé ne soit pas radicalement réduit, les États membres devraient être autorisés, dans certaines limites, à utiliser les fonds à intégrer dans le régime de paiement unique pour soutenir les agriculteurs qui ont exercé certaines activités agricoles dans d'autres secteurs au cours de la même période, telles que l'utilisation de pâturages ou la détention d'animaux.

Luxembourg had an existing scheme for supporting renewables installations but notified the new measure as an alteration and extension of that scheme, which expired on 31 December 2015.
Le Luxembourg disposait d’un régime de soutien aux installations d’énergie renouvelable, mais a notifié la nouvelle mesure comme étant une modification et une extension de ce régime, qui a expiré le 31 décembre 2015.

As regards Member States opting for the application of an animal aid scheme or animal-related support measure, the timing and the minimum content of on-the-spot checks should be specified in respect of aid or support applied for under those aid schemes or support measures.
En ce qui concerne les États membres ayant choisi d’appliquer le régime d’aide liée aux animaux ou une mesure de soutien lié aux animaux, il y a lieu que le calendrier et le contenu minimal des contrôles sur place soient précisés pour l’aide ou le soutien demandés au titre de ces régimes d’aide ou mesures de soutien.

1. Where, in respect of an aid application under an animal aid scheme or in respect of a payment claim under an animal-related support measure, a difference is found between the number of animals declared and that determined in accordance with Article 30(3), the total amount of aid or support to which the beneficiary is entitled under that aid scheme or support measure for the claim year concerned shall be reduced by the percentage to be established in accordance with paragraph 3 of this Article, if no more than three animals are found with non-compliances.
1. Lorsqu’une différence est constatée entre le nombre d’animaux déclarés et le nombre d’animaux déterminés conformément à l’article 30, paragraphe 3, dans une demande d’aide introduite au titre d’un régime d’aide liée aux animaux ou dans une demande de paiement au titre d’une mesure de soutien lié aux animaux, le montant total de l’aide ou du soutien auquel le bénéficiaire peut prétendre au titre de ce régime d’aide ou de cette mesure de soutien pour l’année de demande considérée est réduit du pourcentage à fixer conformément au paragraphe 3 du présent article, si les cas de non-conformité ne concernent pas plus de trois animaux.

2. Where the same area serves as the basis for an aid application and/or payment claim under more than one area-related aid scheme or support measure, that area shall be taken into account separately for each of those aid schemes or support measures.
2. Dans le cas où une même superficie sert de base à une demande d’aide et/ou de paiement au titre de plusieurs régimes d’aide ou mesures de soutien liés à la surface, cette superficie est prise en considération séparément dans chacun de ces régimes d’aide ou dans chacune de ces mesures de soutien.

It should therefore also be possible to use the resources of Deposit Guarantee Schemes for support measures. Support measures should always entail conditions with which the institution receiving the support must comply.
Dans ces conditions, les fonds des systèmes de garantie des dépôts devraient également pouvoir être utilisés dans le cadre de mesures de soutien, qui devraient toujours s'accompagner d'exigences posées à l'établissement bénéficiant de ce soutien.

Pursuant to the 7th Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration Activities (2007-2013), the funding of which was substantially increased compared to the previous programme, various initiatives were launched to improve the coordination of research activities and programmes. These include the European Technology Platforms, by means of which industry and other interested parties develop common long-term perspectives and strategic research agendas in areas of interest to companies, and the ‘bottom-up’ ERA-Net scheme, which supports the coordination of national and regional programmes.
Dans le contexte du 7 programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), dont le financement a été fortement accru par rapport au programme précédent, plusieurs initiatives ont été lancées pour améliorer la coordination des activités et des programmes de recherche, et notamment les plates-formes technologiques européennes, par le biais desquelles l’industrie et les autres parties intéressées développent des perspectives à long terme et des programmes de recherche stratégiques communs dans les domaines d’intérêt pour les entreprises, ainsi que le programme stratégique ERA-NET, qui soutient la coordination des programmes nationaux et régionaux.

(9) In order to improve the effectiveness and usefulness of the administration and control mechanisms, it is necessary to adapt the system established by Council Regulation (EEC) No 3508/92 of 27 November 1992 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes with a view to including the single payment scheme, the support schemes for durum wheat , protein crops, energy crops, rice, potato starch and nuts as well as controls on the application of the rules on cross- compliance, modulation and the farm advisory system .
(9) Afin de renforcer l'efficacité et la rentabilité des mécanismes de gestion et de contrôle, il convient d'adapter le système institué par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires pour y inclure le régime de paiement unique, les régimes de soutien pour le blé dur , les protéagineux, les cultures énergétiques, le riz, la fécule de pomme de terre et les fruits à coque ainsi que le contrôle de l'application des règles relatives à la conditionnalité, à la modulation et au système de conseil agricole .

(9) In order to improve the effectiveness and usefulness of the administration and control mechanisms, it is necessary to adapt the system established by Council Regulation (EEC) No 3508/92 of 27 November 1992 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes with a view to including the multifunctional single payment scheme, the support schemes for protein crops, grain legumes, energy crops and nuts.
(9) Afin de renforcer l'efficacité et la rentabilité des mécanismes de gestion et de contrôle, il convient d'adapter le système institué par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires pour y inclure le régime de paiement unique multifonctionnel , les régimes de soutien pour les protéagineux, les légumineuses à grain, les cultures énergétiques et les fruits à coque.

Our delegations and offices in the national capitals have been fully briefed on the eligibility of these schemes for support from the campaign budget.
Nos délégations et représentations dans les capitales sont informées de ce que de tels programmes peuvent être encouragés dans le cadre de cette campagne.