Vertaling van "scheme should replace " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

earnings replacement program [ income replacement scheme ]
régime de remplacement du revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure a better distribution of support across agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms in a single scheme of decoupled direct payments.
Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) no 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) no 1782/2003 , et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.

This Regulation should replace Council Regulation (EEC) No 574/72 of 21 March 1972 fixing the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community
Le présent règlement devrait remplacer le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d’application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté

(20) In order to ensure a better distribution of support amongst agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms into a single scheme of decoupled direct payments.
(20) Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) nº 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) nº 1782/2003 , et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) nº 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.

(20) In order to ensure a better distribution of support amongst agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms into a single scheme of decoupled direct payments.
(20) Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l’Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) n° 73/2009, il convient qu’un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) n° 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.

The contributions to the Scheme should replace those made to the national Insurance Guarantee Schemes.
Les contributions au Fonds devraient remplacer celles versées aux fonds nationaux de garantie des assurances.

20. Calls for sustainable long-term remuneration policies which should be based on the long-term functioning of the individual and his company; is of the view that inclusion of stock options as part of remuneration schemes should be minimised; supports, however, the promotion of voluntary employee share ownership schemes, carefully assessed so as to avoid exposure to risks from lack of diversification for employees, and open to all employees within a company; considers that employee share ownership should enable employees to share in the profits, but may not, under any circumstances, replace their wages or salaries or hinder collective bargaining;
20. demande des politiques de rémunération durables sur le long terme, qui devraient être basées sur le fonctionnement à long terme de la personne et de son entreprise; estime que les salaires basés en partie sur les options d'achat d'actions devraient être réduits au minimum; soutient, cependant, la promotion des plans d'actionnariat volontaire des salariés, étudiés attentivement de manière à éviter une exposition au risque découlant du manque de diversification pour les salariés, et accessibles à tous les salariés de l'entreprise; estime que l'actionnariat des salariés devrait permettre à ceux-ci de participer aux bénéfices mais qu'il ne devrait, en aucun cas, remplacer leur salaire ou empêcher la négociation collective;

In order not to diminish the overall effectiveness of the School Fruit Scheme, Community aid should not be used to replace funding for any existing national school fruit schemes or other school distribution schemes that include fruit.
Afin de ne pas diminuer l’efficacité globale du programme en faveur de la consommation de fruits à l’école, l’aide communautaire ne devrait pas être utilisée pour remplacer le financement d’éventuels programmes nationaux existants en faveur de la consommation de fruits à l’école ou d’autres programmes de distribution scolaire qui comprennent des fruits.

It should be amended to replace that import scheme with a scheme applicable after that date.
Il devrait être modifié afin de remplacer le régime d'importation par un nouveau régime d'importation après cette date.

Only areas corresponding either to olives trees planted before 1 May 1998 or to replacing trees or covered by a programme approved by the Commission are eligible for production aid under the current scheme and should therefore be the only ones to be included under the single payment scheme as well as be eligible under the olive grove payment scheme.
Seules les superficies plantées en oliviers avant le 1er mai 1998, les superficies occupées par des oliviers de remplacement et les superficies relevant d'un programme approuvé par la Commission sont admissibles au bénéfice de l'aide à la production au titre du régime actuel; il convient donc qu'elles soient les seules à être incluses dans le régime de paiement unique et à être admissibles au bénéfice de l'aide au titre du régime de paiement applicable aux oliveraies.