Traduction de «scheme on environmental » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agri-environment scheme | agri-environmental scheme
programme agro-environnemental | régime agro-environnemental

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

European Community scheme for the evaluation and improvement of the environmental performance at industrial production sites | Eco-audit [Abbr.]
système communautaire pour l'évaluation et l'amélioration des performances environnementales sur les sites de production industrielle | Eco-audit [Abbr.]

Small Company Environmental and Energy Management Assistance Scheme | SCEEMAS [Abbr.]
régime d'aide à la gestion de l'énergie et de l'environnement dans les petites entreprises

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state
Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At its meeting held on 18 December 2002, this Committee adopted the Resolution No 18/2002 on implementation of Scheme "Agri-environmental measure (pilot projects)" under measure 5 of the SAPARD Operational Programme.
Lors de son assemblée du 18 décembre 2002, ce comité a adopté la résolution n° 18/2002 relative à la mise en oeuvre du plan « Mesure agro-environnementale (projets pilotes) » au titre de la mesure 5 du programme opérationnel SAPARD.

62. Emphasises that, through their operational programmes, POs can make important contributions to achieving environmental goals and improving food safety standards; welcomes the scheme’s environmental objectives but calls on the Commission to allow POs to adapt their operational programmes to suit their level of maturity as well as to target their funds on a broader range of measures aimed at increasing the sector’s overall competitiveness; stresses that a greater focus on measures aimed at innovation and added value has the most potential to improve producer incomes and thereby make POs more attractive to join;
62. souligne que les OP peuvent, dans le cadre de leurs programmes opérationnels, jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs environnementaux et l'amélioration des normes de sécurité alimentaire; salue les objectifs environnementaux du système, mais demande à la Commission d'autoriser les OP à adapter leurs programmes opérationnels en fonction de leur niveau de maturité et à affecter leurs fonds à un plus grand nombre de mesures visant à accroître la compétitivité globale du secteur; souligne qu'il convient de mettre davantage l'accent sur les mesures favorables à l'innovation et à la création de valeur ajoutée, qui sont les plus susceptibles d'améliorer les revenus des producteurs et de rendre ainsi l'adhésion aux OP plus attrayante;

As such and in order to avoid distortion of competition and the weakening of the scheme's environmental integrity, the derogation should apply for a maximum of one year.
À ce titre et afin d'éviter des distorsions de la concurrence et des atteintes à l'intégrité environnementale du système, la dérogation devrait être appliquée pour une durée maximale d'un an.

Without prejudice to the rules of the Treaty on State aid, incentives should be given by Member States to registered organisations such as access to funding or tax incentives in the framework of schemes supporting environmental performance of industry, provided that organisations are able to demonstrate an improvement of their environmental performance.
Sans préjudice des règles du traité en matière d’aides d’État, il convient que les États membres prennent des mesures d’incitation en faveur des organisations enregistrées, notamment sous la forme d’un accès aux sources de financement ou d’incitations fiscales, dans le cadre de régimes promouvant les résultats de l’industrie en matière d’environnement, dès lors que les organisations sont à même de démontrer une amélioration de leur performance environnementale.

- obligation for national authorities to consider incentives such as tax incentives in the framework of schemes supporting environmental performance of organisations
- obligation pour les autorités nationales d'envisager des incitations, notamment des incitations fiscales dans le cadre de régimes promouvant les performances environnementales des organisations

- The national authorities have to consider and, where appropriate and without prejudice to the rules on state aid of the Treaty, introduce incentives from which EMAS registered organisations can benefit, such as access to funding or tax incentives in the framework of schemes supporting environmental performance of industry.
– Sans préjudice des règles en matière d'aides d'État énoncées par le traité, les autorités nationales sont tenues d'envisager et, s'il y a lieu, de mettre en place des incitations en faveur des organisations enregistrées EMAS, notamment un accès au financement ou des incitations fiscales dans le cadre de régimes promouvant les performances environnementales de l'industrie.

(22) Without prejudice to the rules of the Treaty on state aid, incentives should be given by Member States to registered organisations such as access to funding or tax incentives in the framework of schemes supporting environmental performance of industry.
(22) Sans préjudice des règles du traité en matière d'aides d'État, il convient que les États membres prennent des mesures d'incitation en faveur des organisations enregistrées, notamment sous la forme d'un accès aux sources de financement ou d'incitations fiscales, dans le cadre de régimes promouvant les performances environnementales de l'industrie.

(22) Without prejudice to the rules of the Treaty on state aid, incentives should be given by Member States to registered organisations that achieve a performance of excellence such as access to funding or tax incentives in the framework of schemes supporting environmental performance of industry.
(22) Sans préjudice des règles du traité en matière d'aides d'État, il convient que les États membres prennent des mesures d'incitation en faveur des organisations enregistrées dont les performances atteignent un niveau d'excellence, notamment sous la forme d'un accès aux sources de financement ou d'incitations fiscales, dans le cadre de régimes promouvant les performances environnementales de l'industrie.