Vertaling van "scheme may apply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

any European State may apply to accede to this Treaty
tout Etat européen peut demander à adhérer au présent Traité

unilingual persons may also apply
ce concours est aussi ouvert aux unilingues

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for
les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande

tax scheme to be applied to international passenger transport by sea and air
régime fiscal des transports internationaux de personnes par voie maritime ou aérienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2); the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for the official's grade and step.
En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.

Moreover, a member of the temporary staff to whom Article 2(c) or (d) applies who proves that he cannot acquire pension rights under another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights throughout the period of unpaid leave, provided that he bears the cost of a contribution equal to three times the rate laid down in Article 41; the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for his grade and step.
En outre, l'agent temporaire visé à l'article 2, point c) ou d), qui justifie de l'impossibilité d'acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pension peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour la durée de son congé sans rémunération, à condition de verser une cotisation égale au triple du taux prévu à l'article 41; les cotisations sont calculées sur la base du traitement de base de l'agent temporaire afférent à son grade et à son échelon.

Member States setting up a School Fruit Scheme may apply for the aid referred to in Article 103ga of Regulation (EC) No 1234/2007 for one or more periods running from 1 August to 31 July, by notifying the Commission of their strategy by 31 January of the year in which the first period starts.
Les États membres instituant un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école peuvent solliciter l’aide visée à l’article 103 octies bis du règlement (CE) no 1234/2007 pour une ou plusieurs périodes allant du 1er août au 31 juillet, en notifiant leur stratégie à la Commission au plus tard le 31 janvier de l’année où commence la première période.

In exceptional circumstances an investor-compensation scheme may apply to the competent authorities for an extension of the time limit.
Dans des circonstances exceptionnelles, un système d'indemnisation des investisseurs peut demander aux autorités compétentes une prolongation du délai.

2. Member States which have decided to apply the basic payment scheme at regional level in accordance with Article 20 may apply the payment referred to in this Chapter at regional level.
2. Les États membres qui ont décidé d'appliquer le régime de paiement de base au niveau régional conformément à l'article 20 peuvent appliquer au niveau régional le régime de paiement prévu au présent chapitre.

1. Indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes may only be used in the labelling of product produced in conformity with the rules of the quality scheme to which they apply.
1. Les mentions, abréviations et symboles se référant aux systèmes de qualité peuvent uniquement être utilisés pour l'étiquetage des produits élaborés conformément aux règles du système de qualité correspondant.

In wholly exceptional circumstances, a deposit-guarantee scheme may apply to the competent authorities for an extension of the time limit.
Dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, un système de garantie des dépôts peut demander aux autorités compétentes une prolongation du délai.

1. Organisations representing traders in rough diamonds which have established a system of warranties and industry self-regulation for the purposes of implementing the KP Certification Scheme may apply to the Commission for listing in Annex V directly or through the appropriate Community authority.
1. Les organisations représentant les négociants en diamants bruts qui, aux fins de la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley, ont mis sur pied un système de garanties et d'autoréglementation de l'industrie, peuvent demander à la Commission d'être admis sur la liste de l'annexe V directement ou par l'intermédiaire de l'autorité communautaire compétente.

12. Believes that the scheme whereby the Commission buys back production quotas from farmers who intend to abandon production must be applied only with the approval of the Member State concerned, which may apply the scheme selectively in various regions;
12. est d'avis que la décision de rachat par la Commission des quotas de production des agriculteurs qui envisagent d'abandonner la production ne peut être mise en oeuvre qu'avec l'accord de l'État membre concerné qui pourra opérer de manière sélective par région;

Moreover, a member of the temporary staff to whom Article 2 (c) or (d) applies who proves that he cannot acquire pension rights under another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights throughout the period of unpaid leave, provided that he bears the cost of a contribution equal to three times the rate laid down in Article 41; the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for his grade and step'.
En outre, l'agent temporaire visé à l'article 2 point c) ou d) qui justifie de l'impossibilité d'acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pension peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour la durée de son congé sans rémunération, à condition de verser une cotisation égale au tripe du taux prévu à l'article 41; les cotisations sont calculées sur la base du traitement de base de l'agent temporaire afférent à son grade et à son échelon ».