The Commission, which does not contest the objectives of the scheme but rather the way in which it is proposed to proceed, had previously accepted a more modest aid scheme for 1989/901), which only applied to certain investments in manure-processing factories presenting new features.
La Commission qui ne conteste pas les objectifs du régime mais la façon dont il est envisagé de l'appliquer avait précédemment accepté un régime d'aides plus modeste pour 1989-19901), qui ne concernait que certains investissements dans des usines de traitement d'engrais présentant des caractéristiques nouvelles.