Vertaling van "scheme as well " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appraisal well | delineation well | step out well | step-out well | outstep well | out-step well | outpost well | extension well
puits d'évaluation | puits de délimitation | puits d'extension | puits d'appréciation

diffusing well | diffusion well | injection well | inverted well | recharge well
puits d'alimentation

gravel-filter well | gravel-jacked well | gravel-packed well | gravel-wall well | shrouled well
puits avec filtre de gravier

multibranch well [ multi-branch well | multibranched well | multi-branched well | multi-leg well | multileg well ]
puits multibranche [ puits ramifié | puits de forage ramifié ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

medium radius horizontal well [ medium-radius horizontal well | medium radius well | medium-radius well | medium turn radius well | medium-turn radius well ]
puits horizontal à moyen rayon de courbure [ puits à moyen rayon de courbure | puits à moyen rayon ]

float well | gauge well | recorder well | stilling well
puits de mesure

evaluate water wells | examine water wells | inspect water wells | inspecting water wells
inspecter des puits d’eau

absorbing well | dead well | drain well | negative well
puits absorbant

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access to occupational pension schemes is more restricted, owing to shorter working hours, shorter length of service and horizontal and vertical gender segregation in the labour market, and the gender pay gap, and that contribution-based schemes rarely take care-related breaks and involuntary part-time work into account; calls on the Commission to examine the impact of the shift from statutory state pensions towards occupational and private schemes on the gender pension gap; calls on the Commission to monitor closely and report on the implementation of this principle, as the transposition has proved to be unclear in some Member States;
12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;

14. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the Court of Justice of the European Union has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to these schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in some Member States, which might lead to indirect discrimination in the labour market;
14. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail;

Mr. Zigayer: When we designed the warrant scheme, as well as the data bank scheme, we did not make it applicable to every offence in the Criminal Code.
M. Zigayer: Quand nous avons conçu les dispositions nécessaires à la délivrance d'un mandat, et à la constitution de la banque, nous n'avons pas pensé que cela viserait toutes les infractions prévues au Code criminel.

This review included developing and implementing a classification structure aligned with the House of Commons Subject Classification Scheme, as well as retention and disposition schedules.
Cet examen a aussi donné lieu à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une structure de classification harmonisée au système de classification par sujet de la Chambre des communes, ainsi qu'à l'établissement de calendriers de conservation et d'élimination.

Last night Radio-Canada reported on another potential kickback scheme from well-connected Liberal insiders.
Hier soir, Radio-Canada a diffusé un reportage sur ce qui pourrait être un autre système de pots-de-vin mis sur pied par des proches influents du Parti libéral.

— stakeholders' involvement, particularly as regards the consultation of indigenous and local communities during the drafting and reviewing of the scheme as well as during audits;
– la participation des acteurs concernés, notamment en ce qui concerne la consultation des communautés autochtones et locales pendant l'élaboration et la révision du système, ainsi que pendant les audits;

The requirement that individual contributions shall be determined for each member on the basis of the degree of risk incurred mirrors the provision of schemes to be adequately financed in proportion to their liabilities and will help to ensure a level playing field among members of the same scheme as well as across different schemes on Member State and on internal market level.
L'exigence que les contributions individuelles soient déterminées pour chaque membre sur la base du degré de risque est cohérente avec l'exigence que les systèmes d’indemnisation soient financés de manière adéquate en proportion de leurs passifs, et elle contribuera à assurer des conditions de concurrence égales entre les membres du même système ainsi qu'entre les différents systèmes au niveau des États membres et au niveau du marché intérieur.

The requirement that individual contributions shall be determined for each member on the basis of the degree of risk incurred mirrors the provision of schemes to be adequately financed in proportion to their liabilities and will help to ensure a level playing field among members of the same scheme as well as across different schemes on member state and on internal market level.
L'exigence que les contributions individuelles soient déterminées pour chaque membre sur la base du degré de risque reflète est cohérente avec l'exigence que les systèmes d’indemnisation soient financés de manière adéquate en proportion de leurs passifs, et elle contribuera à assurer des conditions de concurrence égales entre les membres du même système ainsi qu'entre les différents systèmes au niveau des États membres et au niveau du marché intérieur.

In the United States, with Circular 230, that went into effect June 20, 2005, any taxpayer who wishes to set up an aggressive tax scheme with the assistance of accountants, lawyers or any other professionals, must submit the opinion letter issued by that professional with a description of his aggressive tax scheme as well as a request for a tax rebate.
Aux États-Unis, avec le Circular 230, depuis le 20 juin 2005, tout contribuable qui met en place un montage fiscal agressif avec l'aide de comptables, d'avocats et d'autres entités qui l'aideront doit, s'il veut bénéficier des avantages fiscaux offerts par ce montage fiscal agressif, inscrire la lettre d'opinion qui lui a été émise par le professionnel avec son montage qui serait agressif et sa demande de rabais fiscal.

This meeting brings together more than 42 governments implementing the certification scheme as well as representatives from the diamond industry and civil society.
Elle réunira les représentants de plus de 42 gouvernements qui mettent en oeuvre le régime de certification ainsi que des représentants de l'industrie du diamant et de la société civile.