Vertaling van "scheme a weighted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

weighting pattern | weighting scheme
grille de pondération | schéma de pondération

Therefore, during a reasonable transition period, in relation to domestic debit card transactions, Member States should be able to apply to all domestic debit card transactions within each payment card scheme a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.
Par conséquent, pendant une période de transition raisonnable, les États membres devraient pouvoir appliquer à toutes les opérations nationales par carte de débit dans chaque schéma de cartes de paiement une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération pour toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

the weighting scheme for the transitional period between 1 May and 31 October 2004 has been modelled on the old weighting, giving the Member States between 2 and 10 votes in the Council.
les modalités de la pondération des voix pour la période transitoire entre le 1er mai et le 31 octobre 2004 ont été modelées sur l'ancienne pondération, accordant aux États membres entre 2 et 10 voix au Conseil.

Therefore, during a reasonable transition period, in relation to domestic debit card transactions, Member States should be able to apply to all domestic debit card transactions within each payment card scheme a weighted average interchange fee of no more than the 0.2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.
Par conséquent, pendant une période de transition raisonnable, les États membres devraient pouvoir, pour les opérations nationales par carte de débit, appliquer, à toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque système de cartes de paiement, une commission d'interchange moyenne pondérée de 0,2 % au maximum de la valeur annuelle moyenne par opération de toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque système de cartes de paiement.

Therefore, during a reasonable transition period, in relation to domestic debit card transactions, Member States should be able to apply to all domestic debit card transactions within each payment card scheme a weighted average interchange fee of no more than the 0.2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.
Par conséquent, pendant une période de transition raisonnable, les États membres devraient pouvoir appliquer à toutes les opérations nationales par carte de débit dans chaque schéma de cartes de paiement, une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération pour toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...
"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...

3. Allocations to operators shall be based on the allocation under the verified emissions in 2005-2007 or an ex-ante efficiency benchmark based on the weighted average of emission levels of most greenhouse gas efficient electricity production covered by the Community scheme for installations using different fuels.
3. Les allocations accordées aux exploitants reposent sur les allocations au titre des émissions vérifiées au cours de la période 2005-2007 ou, s’agissant des installations qui utilisent différents combustibles, sur un référentiel d’efficacité préétabli fondé sur la moyenne pondérée des niveaux d’émissions des installations de production d’électricité les plus efficaces en termes de réduction des gaz à effet de serre couvertes par le système communautaire.

The overall impact of an EU resettlement scheme on the global international protection scheme would of course be limited by the numbers involved but used strategically it could deliver durable solutions otherwise unavailable in a protracted refugee situation and add value and weight to action taken on that situation in parallel.
L'incidence générale d'un programme de réinstallation au niveau de l'UE sur le programme général de protection internationale serait évidemment limitée par le nombre de personnes impliquées, mais, s'il est exploité de façon stratégique, ce programme pourrait déboucher sur des solutions durables qui ne seraient pas disponibles en d'autres circonstances dans une situation de réfugiés prolongée, ainsi qu'apporter une valeur ajoutée et donner davantage de poids aux mesures prises parallèlement pour réagir à cette situation.

Expenditure scheme weight on the total scheme expenditure:
Poids des régimes de dépense sur les dépenses totales des régimes :

gold, in the form of a bar or a wafer of weights accepted by the bullion markets, of a purity equal to or greater than 995 thousandths, whether or not represented by securities (Member States may exclude from the scheme small bars or wafers of a weight of 1 g or less).
l'or, sous forme d'une barre ou d'une plaquette, d'un poids accepté sur les marchés de l'or, d'une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres (les barres ou plaquettes d'un gramme ou moins peuvent être exclues du régime par les États membres).