Traduction de «schedule which came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

of the day on which the measure came to the knowledge of the plaintiff
à compter du jour où le requérant a pris connaissance de l'acte

Member State from which the goods came | Member State of consignment
Etat membre de provenance | Etat membre de provenance des marchandises

product from which the waste came
produit générateur de déchets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The president of Air Canada assures me that the new schedule which came into effect last night will deal with these particular problems.
Le président d'Air Canada m'a donné l'assurance que le nouvel horaire qui est entré en vigueur hier soir remédie à ces problèmes.

Enacted as Schedule B to the Canada Act 1982, 1982, c. 11 (U.K.), which came into force on April 17, 1982.
Édictée comme l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. 11 (R.‑U.), entrée en vigueur le 17 avril 1982.

This Fair Wages and Hours of Labour Act, which came into effect in 1935, was vigorously enforced until 1982, with pay grids or wage schedules designed in co-operation with employer and employee associations across the country.
Cette Loi sur les justes salaires et heures de travail existe depuis 1935 et était vigoureusement mise en application jusqu'en 1982 par le biais de grilles, d'échelles de salaires élaborées en concertation avec les associations d'employés et d'entrepreneurs partout au Canada.

This tragedy came a few months before a very important summit between the EU and Japan, scheduled for 28 May 2011, which is set to define the direction of our relationship for the years to come.
Cette tragédie s'est produite quelques mois seulement avant un sommet très important entre l'UE et le Japon, programmé le 28 mai 2011, qui déterminera l'orientation de nos relations pour les années à venir.

Honourable senators, I have one footnote from the weekend: Congratulations to the new University of Montreal football team, which came to town and spoiled the celebrations just a little bit by upsetting the X-Men 14-9 in the equally new Quebec-Atlantic interlocking intercollegiate football schedule.
Honorables sénateurs, je dois vous dire une dernière chose à la suite de cette fin de semaine. Je tiens à féliciter l'équipe de football de l'Université de Montréal qui était sur place et qui a quelque peu gâché les festivités en remportant une victoire étonnante de 14 à 9 sur les X-Men dans le cadre du tout aussi nouveau calendrier de football intercollégial Québec-Atlantique.

I think it important to note that the Commission came to this decision unanimously and that all my fellow-Commissioners, who bear responsibility for the extent to which policies work, said unequivocally that there remain within their fields of responsibility no problems that cannot be rectified by the scheduled date of accession.
Force est de constater que la Commission a pris cette décision à l’unanimité et que tous les collègues de la Commission responsables du fonctionnement des politiques ont dit très clairement qu’il n’y avait plus de problèmes dans leur domaine de compétences qui ne pourraient être résolus avant la date prévue pour l’adhésion.

Mr. Tony Rizzotto: In regard to the press release that came out on Friday from the Minister of National Defence, the cost of the third instalment for the wage comparability schedule, which was approved by Treasury Board about a year ago, is about $51.5 million.
M. Tony Rizzotto: En ce qui concerne le communiqué de presse qui nous est parvenu vendredi du ministre de la Défense nationale, le troisième versement lié à la structure de comparabilité de la rémunération, qui a été approuvé par le Conseil du Trésor il y a environ un an, représente environ 51,5 millions de dollars.