Traduction de «schedule is deducted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

comprehensive records schedule | disposal schedule | records disposition schedule | records retention schedule | retention schedule | transfer schedule
tableau de gestion

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm
Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

arrange kiln schedules | plan kiln schedules | organise kiln schedules | prepare kiln schedules
préparer le planning des séchoirs

adopt recycling collection schedules | follow a recycling collection schedule | follow recycling collection schedules | following recycling collection schedules
respecter les calendriers de collecte pour recyclage

compile styling schedule | itemize styling schedule | draft styling schedule | draw up styling schedule
établir un programme de stylisme

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]
retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]
déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

Definition: An etiologically nonspecific organic cerebral syndrome characterized by concurrent disturbances of consciousness and attention, perception, thinking, memory, psychomotor behaviour, emotion, and the sleep-wake schedule. The duration is variable and the degree of severity ranges from mild to very severe. | acute or subacute:brain syndrome | confusional state (nonalcoholic) | infective psychosis | organic reaction | psycho-organic syndrome
Définition: Syndrome cérébral organique sans étiologie spécifique, caractérisé par la présence simultanée de perturbations de la conscience et de l'attention, de la perception, de l'idéation, de la mémoire, du comportement psychomoteur, des émotions, et du rythme veille-sommeil. La durée est variable et le degré de gravité varie de léger à très sévère. | état confusionnel (non alcoolique) | psychose infectieuse | réaction organique | syndrome:cérébral | psycho-organique | aigu(ë) ou subaigu(ë)

Nonorganic disorder of the sleep-wake schedule
Trouble du rythme veille-sommeil non dû à une cause organique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.
La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.

In an effort to prevent cross-border companies from scheduling their payments within the group in order to benefit from double non-taxation, the EU country of the parent company or of the permanent establishment must tax the profits received, insofar as these profits are deductible by the subsidiary.
Afin d’empêcher que les sociétés transfrontières ne planifient leurs paiements au sein du groupe de façon à bénéficier d'une double non-imposition, le pays de l'UE de la société mère ou de l’établissement stable doit imposer les bénéfices perçus, dans la mesure où ces bénéfices sont déductibles par la filiale.

It provides the net smelter return (26) for the owner of the mine: firstly, the value of the contained metals (lead, silver and zinc) is calculated, on the basis of the current prices and the available quantities; secondly, the ‘smelter pay schedule’ (the cost of further processing, charged by the buyer of the minerals to their producer) is applied, taking into account specific conditions for the deduction of that cost (specific depreciation percentages, treatment and refining charges and freight costs); finally, the smelter pay schedule is deducted from the above value of the contained metals (27).
Elle fournit le rendement net d’une usine métallurgique (26) pour le propriétaire de la mine comme suit: premièrement, on calcule la valeur des métaux contenus (plomb, argent et zinc) sur la base des prix courants et des quantités disponibles; deuxièmement, on applique le «programme des paiements de l’usine métallurgique» (le prix du traitement supplémentaire tel qu’il est demandé à l’acheteur des minerais par leur producteur), compte tenu des conditions particulières de réduction (taux spéciaux d’amortissement, tarification pour le traitement et pour le raffinage et frais d’envoi) enfin, on soustrait le «programme des paiements de l’usine métallurgique» de cette valeur (27).

In addition, irrespective of the place where the VAT was paid, the Member State of deduction examines whether the deduction made is justified, as part of the scheduled inspection of all the taxable person's activities.
De plus, le bien-fondé de la déduction opérée, indépendamment du lieu où cette TVA a été payée, est examiné par l'État membre de déduction dans le cadre du contrôle programmé de l'ensemble des activités de l'assujetti.

(a) that the Senate, pursuant to section 59 of the Parliament of Canada Act, make the Senate Sessional Allowance (Deductions for Non-attendance) Regulations in the form attached as Schedule 2;
a) que le Sénat, conformément à l'article 59 de la Loi sur le Parlement du Canada, prenne un règlement intitulé: Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) dans la forme présentée en Annexe 2;

It is also agreed that, under the proposed CSG schedule, the tax costs to the government would be substantially higher if it had continued to allow the tax deduction of child support payments by non-custodial parents.
Ils s'entendent aussi pour dire que, en vertu des lignes directrices proposées, les coûts aux fins de l'impôt auraient été beaucoup plus élevés pour le gouvernement s'il avait continué d'autoriser le parent n'ayant pas la garde des enfants à déduire de son impôt la pension alimentaire pour enfants.

Your Committee therefore recommends: (a) that the Senate, pursuant to section 59 of the Parliament of Canada Act, make the Senate Sessional Allowance (Deductions for Non-attendance) Regulations in the form attached as Schedule 2; (b) that section 1 of the Senate Sessional Allowance (Deductions for Non-attendance) Regulations be adopted as Rule 138 of the Rules of the Senate; and (c) that the Clerk be instructed to transmit copies in both official languages of the Senate Sessional Allowance (Deduction for Non-attendance) Regulations to the Clerk of the Privy Council for registration and publication under the Statutory Instruments Act.
a) que le Sénat, conformément à l'article 59 de la Loi sur le Parlement du Canada, prenne un règlement intitulé Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) dans la forme présentée en Annexe 2; b) que l'article 1 du Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) soit adopté en tant qu'article 138 du Règlement du Sénat; c) qu'il soit donné instruction au greffier d'envoyer dans les deux langues officielles le Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) au greffier du Conseil privé pour enregistrement et publication en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.

It is hard to argue that those are subsidies or incentives to the oil and gas industry, when all it is is a recognition that we can deduct the expenses that we actually incur; and in some cases, these are deducted in accordance with depreciation schedules, as opposed to deducted immediately when outlaid, when we incur the expenditures.
Il est difficile d'affirmer que ce soient des subventions ou des incitations versées à l'industrie pétrolière et gazière alors que ce n'est qu'une reconnaissance du fait que nous pouvons déduire les dépenses que nous avons faites, et dans certains cas, ces dépenses sont déduites conformément aux plans d'amortissement, au lieu d'être déduites dès qu'elles sont engagées, c'est-à-dire quand nous faisons les dépenses.

If it indemnifies the insured in this manner, without taking account of the schedule of payments stipulated in the contract or agreed between the insured and the debtor, the interest which would have accrued for the period between the date of indemnification and the date fixed for payment thereof will be deducted from the amount of indemnification payable.
Il est précisé que lorsque la compagnie indemnise ainsi l'assuré sans tenir compte du calendrier des paiements stipulé dans le contrat ou convenu entre l'assuré et le débiteur, il sera déduit du montant indemnisable des échéances à échoir, la part d'intérêt qu'elles comportent pour la période comprise entre la date de leur indemnisation et la date qui avait été fixée pour leur règlement.