Traduction de «scenarios eligible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

baseline scenario | reference scenario | RS | benchmark scenario | trend scenario | business-as-usual scenario | BAU | nonintervention scenario
scénario de référence

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]
période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

pollution control scenario [ control scenario | anti-pollution scenario ]
scénario de lutte contre la pollution [ scénario de lutte antipollution ]

better-policies scenario | best-policies scenario | optimistic scenario
scénario fondé sur des politiques plus favorables | scénario optimiste

eligible agency [ eligible recipient | eligible organization ]
organisme admissible

force commitment scenario | force deployment scenario
hypothèse d'emploi des forces

BAU scenario | business-as-usual scenario
scénario de maintien de statu quo | scénario de statu quo | scénario MSQ | scénario tendanciel

best case scenario | optimistic scenario
scénario fondé sur les hypothèses les plus favorables | scénario optimiste

eligibility criteria [ criteria for Community financing ]
critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]

business as usual scenario | BAU scenario
scénario des émissions correspondant à la poursuite des activités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annex 2 contains a list of the relevant counterfactual scenarios or eligible cost calculations reflecting the counterfactual scenario that should be used in similar cases.
L’annexe 2 contient une liste de scénarios contrefactuels pertinents ou de calculs de coûts admissibles correspondant aux scénarios contrefactuels à utiliser dans des cas similaires.

Where a counterfactual scenario cannot credibly be established, the Commission is amenable to consider the total costs of a project as an alternative, which may imply lower aid intensities to reflect the different eligible cost calculation.
Lorsqu’il est impossible d’établir un scénario contrefactuel crédible, la Commission est disposée à considérer les coûts totaux d’un projet comme un paramètre de rechange, ce qui peut induire des intensités d’aide plus faibles afin de tenir compte de la méthode de rechange utilisée pour calculer les coûts admissibles.

In particular, for the calculation of the eligible costs on the basis of a counterfactual scenario the following guidance is provided:
En particulier, les consignes suivantes sont données pour le calcul des coûts admissibles sur la base d’un scénario contrefactuel:

In view of this counterfactual scenario, the eligible costs are defined as the funding gap.
À la lumière de ce scénario contrefactuel, les coûts admissibles sont définis comme équivalant au déficit de financement.

Germany also reduced the notified aid for the DS project in Freiberg East to EUR 40 364 760 (discounted value (12)), corresponding to an aid intensity of 12,97 % GGE, in order to limit the total aid granted for the combined eligible costs (EUR 402 865 942 in discounted value) of the notified project and previous projects P2 and P3 undertaken within 3 years to the maximum allowable (EUR 55 749 652 in discounted value – 14,06 % GGE) in a ‘single investment project’ scenario.
En outre, l’Allemagne a réduit l’aide notifiée pour le projet de DS à Freiberg-Est à un montant de 40 364 760 EUR [valeur actualisée (12)], soit une intensité d’aide de 12,97 % ESB, dans le but de limiter l’aide totale accordée pour couvrir les coûts éligibles (soit 402 865 942 EUR exprimés en valeur actualisée) dudit projet et des projets antérieurs P2 et P3, réalisés au cours d’une période de trois ans, au plafond maximal autorisé (soit 55 749 652 EUR en valeur actualisée ou 14,06 % ESB) pour un projet d’investissement unique.

In my opinion this definition is appropriate. It appropriately captures the typical payday loan scenario that I described earlier and provides the precision necessary to specify which loans will be captured by the exemption and which ones, where the policy considerations are different, will not be eligible.
À mon avis, cette définition est appropriée du fait qu'elle correspond au scénario typique du prêt sur salaire que j'ai décrit plus tôt et qu'elle est suffisamment précise pour déterminer quels prêts seront soustraits à l'application de la loi et quels autres, compte tenu de la politique en vigueur, ne le seront pas.

It is therefore clear that the legislator has not provided for a scenario where the individual producer may be eligible for aid, regardless of the existence or behaviour of the producers’ organisation.
Il est donc manifeste que le législateur n’ait pas envisagé une éligibilité à l’aide du producteur individuel faisant abstraction de l’existence ou du comportement de l’organisation des producteurs.

Mr. David Rattray: I think that the eligibility criteria for full participation in the program are absolutely critical, and the eligibility for continued licensing or buy-outs on licences are the two factors that would help mitigate any future scenario.
M. David Rattray: Je pense que les critères d'admissibilité concernant la participation à part entière au programme sont absolument essentiels, et l'admissibilité au maintien du permis ou les rachats de permis sont les deux facteurs qui pourraient contribuer à atténuer tout problème qui pourrait se poser à l'avenir.

If your scenario is the Aboriginal offender who is charged with a drug offence, then the exemption is available if that person is going to go to a drug treatment or any other treatment program if they are eligible for that program.
Si vous prenez le cas d'un délinquant autochtone accusé d'une infraction en matière de drogue, l'exemption est alors possible si le justiciable suit un traitement en matière de drogue ou tout autre traitement prévu dans le cadre de ce programme.