Traduction de «savings would enable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

savings that would accrue to the exporter
les économies qui seraient réalisées par l'exportateur

enabled power-saving mode
mode économe en énergie activé

An Act to enable The Eastern Canada Savings and Loan Company and Central & Nova Scotia Trust Company to amalgamate
Loi autorisant la compagnie The Eastern Canada Savings and Loan Company et la compagnie Trust Central et Nouvelle-Écosse à fusionner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, the proposed actions would increase the current rates of home refurbishment that use better performing windows and improved insulation, thus enabling households to reduce energy consumption, the direct and indirect green house gas emissions and save in heating.
Par exemple, les actions proposées pourraient accroître le nombre de logements rénovés équipés de fenêtres plus performantes et mieux isolés, permettant aux ménages de faire des économies de chauffage et de réduire leur consommation d’énergie ainsi que leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre.

This would save resources and improve controls by enabling customs to identify and contact rightholders where suspect goods are encountered at the frontier.
Cela économiserait des ressources et améliorerait les contrôles en permettant aux douanes d’identifier et de contacter les titulaires de droits lorsque des marchandises suspectes apparaissent à la frontière.

Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.
Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.

We should consider solutions that truly respond to the problems raised in committee, solutions that would allow reasonable delays for processing grievances and would simplify the procedure, which would enable Correctional Services Canada to save time and resources.
Nous devrions envisager des solutions qui répondent réellement aux problèmes soulevés en comité, des solutions qui prévoiraient des délais raisonnables pour le traitement des griefs et qui simplifieraient le processus, ce qui permettrait à Service correctionnel Canada d'économiser du temps ainsi que des ressources.

Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC (1) has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.
Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil (1) est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.

Stresses that, regarding the sustainability and adequacy of pension systems, in some Member States third pillar savings provisions play a role; stresses, however, that this option is available only to persons who have an adequate income which would enable them to contribute to such systems and therefore can only play a limited role in providing a decent income;
souligne que les systèmes d'épargne relevant du troisième pilier ont un rôle à jouer dans la durabilité et l'adéquation des régimes de pension dans certains États membres; souligne toutefois que cette possibilité n'est accessible qu'aux personnes qui ont un revenu suffisant leur permettant de contribuer à ces régimes et qu'elle ne joue donc qu'un rôle limité dans la garantie d'un revenu décent;

This new production system would enable the producers concerned to make systematic use of the maintained set-aside, which would largely solve the problem of weeds and free up time needed for levelling. This would lead in particular to water savings and less use of plant protection products.
Ce nouveau système de production permettrait aux producteurs concernés d’avoir un recours systématique à la jachère entretenue ce qui résoudrait en grande partie le problème des adventices et dégagerait une période de temps nécessaire à la réalisation du planage.

That, in the opinion of the House, the government should take action to promote the intergenerational transfer of farms by implementing the following measures: (a) increasing the allowable capital gains deduction for agricultural property from $500,000 to $1 million, exclusively for transactions as a result of which a farm remains in operation; (b) extending application of the rules governing rollovers to all members of the immediate family under 40 years of age; (c) setting up a farm transfer savings plan that would enable farmers to accumulate a tax-sheltered retirement fund; (d) make the rules governing property ownership more flexible so that young farmers can obtain a larger share of a residence held by a company and use their registered retirement savings plan to acquire an agricultural enterprise; and (e) transfer a recurring envelope to the government of Quebec and the other provinces for encouraging young people to go into farming
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour favoriser les transferts intergénérationnels des fermes en mettant en place les mesures suivantes: a) accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à un million $ et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l’exploitation; b) étendre la règle du roulement des transferts à tous les membres de la famille immédiate âgés de moins de quarante ans; c) constituer un régime d’épargne transfert agricole permettant aux producteurs d’accumuler un fonds de retraite à l’abri de l’impôt; d) assouplir les règles du régime d’accession à la propriété afin de permettre aux jeunes producteurs d’obtenir une plus grande part d’une résidence détenue par une société, de même que d’utiliser leur régime enregistré d'épargne-retraite pour faire l’acquisition d’une entreprise agricole; e) transférer une enveloppe récurrente au gouvernement du Québec et aux autres provinces pour favoriser la relève agricole.

A new legal instrument would enable European businesses to make savings, increase their product offer and provide better value for money to the benefit of European consumers.
Ainsi, un nouvel instrument juridique permettrait aux entreprises européennes de réaliser des économies, d’augmenter l’offre de produits et leur rapport qualité prix, au bénéfice des consommateurs européens.