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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «savings which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
64. Notes that the ICT sector, which is a major consumer of electricity, with data centres in the EU accounting for up to 1,5 % of total electricity consumption and consumers being increasingly aware of the carbon footprint of the IT and cloud services they use, has vast potential for energy savings and could become a role model for energy efficiency and RES promotion;

64. note que le secteur des TIC, grand consommateur d'électricité, avec des centres informatiques dans l'Union qui représentent jusqu'à 1,5 % de la consommation d'électricité et des consommateurs de plus en plus conscients de l'empreinte carbone des services informatiques et en nuage qu'ils utilisent, présente un important potentiel d'économie d'énergie et pourrait devenir un modèle en matière d'efficacité énergétique et de promotion des sources d'énergie renouvelables;


16. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis of work it began in 2012, continue to play an important role in identifying possible structural savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for further savings, more effectiveness and more efficiency; encourages the continuation of its work through the thorough examination of possible efficiencies, synergies and savings which could create space for investment into institutional development for 2014 and beyond;

16. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait continuer de jouer un rôle important dans l'identification des économies structurelles éventuelles et en présentant à la commission des budgets des idées d'économies supplémentaires ainsi que d'efficacité et d'efficience accrues; encourage la poursuite de ses travaux au moyen d'un examen approfondi des éventuelles efficacités, synergies et économies qui permettraient de dégager une marge pour les investissements dans le développement des institutions pour 2014 et ...[+++]


17. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis of work it began in 2012, continue to play an important role in identifying possible structural savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for further savings, more effectiveness and more efficiency; encourages the continuation of its work through the thorough examination of possible efficiencies, synergies and savings which could create space for investment into institutional development for 2014 and beyond;

17. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait continuer de jouer un rôle important dans l'identification des économies structurelles éventuelles et en présentant à la commission des budgets des idées d'économies supplémentaires ainsi que d'efficacité et d'efficience accrues; encourage la poursuite de ses travaux au moyen d'un examen approfondi des éventuelles efficacités, synergies et économies qui permettraient de dégager une marge pour les investissements dans le développement des institutions pour 2014 et ...[+++]


Welcomes the fact that, for 2013, the EEAS has frozen appropriations in nominal terms on a number of budget lines and made targeted reductions on other lines, savings which could reach 1,3 % of its 2012 budget;

se félicite du fait que, pour 2013, le SEAE a gelé en termes nominaux les crédits inscrits sur une série de lignes budgétaires et procédé à des réductions ciblées sur d'autres lignes, réalisant ainsi des économies pouvant atteindre 1,3 % de son budget 2012;


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Considerable savings, which could free up the Court's resources, could therefore be made by increasing cooperation with national courts.

Dès lors, en renforçant la coopération avec les cours des comptes nationales, il est possible de réaliser d'importantes économies permettant de libérer des moyens de la Cour.


In addition to the general requirements for own funds as added to or amended by specific requirements laid down in terms of own funds for these types of institutions, a specification of conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution for the purpose of own funds is necessary in order to mitigate the risk that any institution ...[+++]

Outre les dispositions générales applicables aux fonds propres, telles que complétées ou modifiées par les dispositions spécifiques définies en la matière pour ces types d’établissements, une explicitation des conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un type d’établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue aux fins du calcul des fonds propres est nécessaire afin de limiter le risque qu’un établissement n’exerce ses activités en se prévalant du statut spécifique de société mutue ...[+++]


Points out, as regards buildings policy, that Parliament is striving to rationalise the allocation of its existing space and to realise cost savings and economies of scale; points out that the KAD extension project currently under way, the cost of which is estimated at about EUR 549,6 million (at 2016 prices), will allow the geographical concentration of Parliament’s Administration in Luxembourg, and that all other buildings currently rented in Luxembourg will be gradually vacated, thus enabling substantial savings to be made once th ...[+++]

souligne, en ce qui concerne la politique immobilière, que le Parlement s'efforce de rationaliser l'allocation des espaces existants et de réaliser des économies et des économies d'échelle; souligne que le projet d'extension du bâtiment KAD est en cours et que son coût est évalué à 549,6 millions d'EUR (prix 2016) et qu'il permettra une concentration géographique de l'administration du Parlement à Luxembourg ainsi que l'abandon progressif de l'ensemble des autres bâtiments actuellement en location à Luxembourg, ouvrant par conséquent la voie à des économies substantielles dès que le projet sera achevé; attire l'attention sur le fait qu ...[+++]


This Parliament and the Commission, which have decided to remain silent for two years pending a miraculous initiative from Mrs Merkel, the European Council and the governments who have decided to snatch away the process of reform of the treaties from public opinion and national parliaments and to play the card of entanglement and confusion to save what could be saved.

Le Parlement et la Commission, qui ont décidé de garder le silence pendant deux ans en attendant une initiative miraculeuse de la part de M Merkel, le Conseil européen et les gouvernements qui ont décidé d'enlever le processus de réforme des traités à l'opinion publique et aux parlements nationaux, et de jouer la carte de l'enchevêtrement et de la confusion pour sauver ce qui pouvait l'être.


Question 9. Which policies should permit the European Union to fulfil its obligations within the Kyoto Protocol- What measures could be taken in order to exploit fully potential energy savings which would help to reduce both our external dependence and CO2 emissions-

Question 9: Quelles politiques doivent permettre à l'Union européenne de remplir ses obligations en vertu du protocole de Kyoto- Quelles mesures pourraient être prises afin d'exploiter pleinement le potentiel d'économies d'énergie qui permettrait de réduire à la fois notre dépendance externe et les émissions de CO2-


9. Which policies should permit the European Union to fulfil its obligations within the Kyoto Protocol- What measures could be taken in order to exploit fully potential energy savings which would help to reduce both our external dependence and CO2 emissions-

9. Quelles politiques doivent permettre à l'Union européenne de remplir ses obligations au titre du protocole de Kyoto - Quelles mesures pourraient être prises afin de pleinement exploiter le potentiel d'économie d'énergie qui permettrait de réduire à la fois notre dépendance externe et les émissions de CO2 -




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Date index: 2025-06-06
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