Vertaling van "sapard agency could " (Engels → Frans) :

It was necessary in the Annual Financing Agreement 2002 to stipulate the time limit within which the SAPARD Agency could issue contracts with beneficiaries it being a pre-accession instrument, and to avoid a situation where for the same project an interested party had the choice of support from two instruments.
Il est apparu nécessaire de préciser dans la convention annuelle de financement 2002 le délai pendant lequel l'agence SAPARD pourrait continuer à conclure avec les bénéficiaires des contrats en tant qu'instruments de préadhésion afin d'éviter ainsi toute situation dans laquelle un intéressé disposerait pour un même projet du choix entre deux instruments.

However, no applicant country had a SAPARD agency ready to receive funds and therefore no Community SAPARD monies could be transferred to any applicant country by the year-end.
Toutefois, aucun ne disposait d'un organisme prêt à recevoir des fonds, si bien qu'aucun transfert de ressources communautaires SAPARD n'a pu être effectué en direction d'un pays candidat avant la fin de l'année.

However, no applicant country had a SAPARD agency ready to receive funds and therefore no SAPARD funds could be transferred to any applicant country by the end of 2000.
Aucun pays candidat ne disposait cependant, dès cette année-là, d'un organisme SAPARD prêt à recevoir des fonds. Aussi, fin 2000, aucun fonds n'a-t-il pu être transféré aux pays candidats.

The Commission felt that this objective could be met if the exchange were based on the cumulative level of commitments to final beneficiaries entered into by each SAPARD agency irrespective of whether they had resulted in a payment, and communicated quarterly but showing monthly totals.
La Commission pensait que cet objectif pourrait être atteint si cet échange était basé sur le niveau cumulé des engagements envers les bénéficiaires finaux qui avaient été conclus par chaque agence SAPARD, peu importe que ceux-ci aient débouché ou non sur un paiement et aient ou non fait l'objet d'une déclaration trimestrielle montrant les totaux mensuels.

By the end of 2000, no applicant country had a Sapard agency ready and therefore no money could be transferred.
À la fin de 2000, aucun pays candidat n'avait encore d'organisme SAPARD opérationnel et aucun fonds ne pouvait donc être transféré.

In practical terms, before the aid could be granted, two conditions were required to be met: firstly, the bilateral agreements with applicant countries based on a set of provisions covering all aspects relevant to the proper use, control and accountability of funds set, and secondly, the establishment in each applicant country of an agency capable of implementing Sapard in a manner consistent with the legal provisions.
D'un point de vue pratique, avant que l'aide puisse être accordée, deux conditions devaient être obligatoirement remplies: primo, la conclusion, avec les pays candidats, d'accords bilatéraux comportant des dispositions portant sur tous les aspects relatifs à la bonne gestion des fonds: utilisation, contrôle et transparence; et, secundo, la mise en place, dans chaque pays candidat, d'un organisme capable de mettre en œuvre le programme SAPARD conformément aux dispositions juridiques.