Traduction de «sangalli does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

doe hare | doe-hare
hase

trader who does not hold stocks
négociant sans magasin

doe antelope
antilope femelle

all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand
toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille

doeskin | doe-skin
peau de daim

alien who does not fulfil all the entry conditions
étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(61) The contribution of ITL 50 million per worker which Enisud may grant to Sangalli does not comprise State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, as it does not involve the use of public resources and the public authorities are not involved in the choice of recipient.
(61) Le subside de 50 millions de lires par travailleur qu'Enisud pourra verser à Sangalli ne contient aucun élément d'aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, puisqu'il n'entraîne pas l'utilisation de ressources d'État et que les pouvoirs publics n'interviennent pas dans le choix du bénéficiaire.

(59) On the basis of the foregoing, the Commission considers that the sale of land by Agricoltura to Sangalli does not comprise State aid as the sales price is consistent with the value calculated by an independent expert and with the price recently paid by other firms in similar transactions.
(59) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que la vente des terrains à Sangalli par Agricoltura ne contient aucun élément d'aide, dans la mesure où le prix de vente correspond à celui fixé par un expert indépendant et à celui récemment payé par d'autres entreprises pour des transactions analogues.

(58) For those reasons, the Commission concludes that aid in the form of reductions in tax and social security contributions granted to Sangalli constitutes incompatible aid since it does not qualify for any of the relevant exemptions.
(58) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que les aides accordées sous forme de dégrèvements fiscaux et de réductions des charges sociales en faveur de Sangalli constitueraient des aides incompatibles, puisqu'elles ne pourraient pas bénéficier de la dérogation mentionnée ci-dessus.