Vertaling van "sanctions school " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sanction | criminal law sanction | criminal sanction | penal sanction
sanction | sanction pénale

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

school attendance [ absence from school | attendance at school | class attendance | school absence | truancy ]
fréquentation scolaire [ absence scolaire | assiduité aux cours | fréquentation au cours | présence des élèves ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]
mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

demonstration school | experimental school | laboratory school | observation school | practice school
école d'application | école de stage pratique | école expérimentale

agricultural day release school | agricultural school | agricultural technical school | country farm institute | farm school
école professionnelle d'agriculture

promote culture in schools | promote schools as a cultural venue | promote cultural collections in schools | promote cultural venue in schools
promouvoir un site culturel dans les écoles

law of criminal sanctions | law of penal sanctions
droit des sanctions

form of sanction | type of sanction
type de sanction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We believe the Senate should pursue a process that addresses the exclusion of the vast majority of our people who attended church-run, government-sanctioned schools from compensation such as that offered by the Indian Residential School Agreement.
Nous estimons que le Sénat devrait chercher un moyen de régler le problème que constitue l'exclusion, pour la vaste majorité de nos gens qui sont allés dans les pensionnats dirigés par l'Église et approuvés par l'État, de l'indemnisation offerte par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

L. whereas on 3 March 2015 the UN Security Council unanimously approved a system by which to impose sanctions on those responsible for, or complicit in, continuing the conflict or blocking peace in South Sudan; whereas the sanctions also apply to those who target civilians, or attack hospitals, religious sites, schools or locations where civilians seek refuge, and recruit or use children in armed forces or groups;
L. considérant que, le 3 mars 2015, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité un régime de sanctions frappant les personnes jugées responsables de prolonger le conflit ou de faire obstacle à la paix au Soudan du Sud ou leurs complices; que les sanctions visent également ceux qui s'en prennent aux civils, commettent des attaques contre des hôpitaux, des lieux de culte, des écoles ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou recrutent et emploient des enfants dans des forces ou des groupes armés;

It means structured sanctions in the community and restrictions on their behaviour, but services in working with families, working with schools, sometimes alternative schools, so it is keeping them out of that environment.
Cela veut dire des sanctions structurées dans la collectivité, des restrictions quant au comportement, mais aussi des services d'appui aux familles, aux écoles, parfois des écoles alternatives, de sorte qu'ils évitent un milieu malsain.

All sanctions were suspended in September 2010 in order to encourage progress in reaching a political settlement of the Transnistrian conflict, in addressing the remaining problems of the Latin-script schools and in restoring free movement of persons.
Toutes les sanctions ont été suspendues en septembre 2010 dans le but d'encourager la réalisation de progrès dans la recherche d'un règlement politique du conflit en Transnistrie, dans la résolution de la question des écoles où l'enseignement est dispensé en alphabet latin et dans le rétablissement de la libre circulation des personnes.

Thousands of Metis attended church-run, government- sanctioned schools, some of them boarding schools.
Des milliers de Métis ont fréquenté des écoles confessionnelles sanctionnées par l'État, dont certaines étaient des pensionnats.

to commit EU Member States to prohibit schools and universities, think tanks and other academic institutions from accepting funding, grants, or donations from sanctioned leaders and their natural and legal associates and to establish transparency in their private financing;
inviter les États membres de l'Union à interdire aux écoles, universités, aux cercles de réflexion et autres instituts universitaires d'accepter des financements, des subventions ou des dons provenant de dirigeants sanctionnés et de personnes physiques et morales qui leur sont liées et assurer la transparence de leurs financements privés;

(ad) to commit EU Member States to prohibit schools and universities, think tanks and other academic institutions from accepting funding, grants, or donations from sanctioned leaders and their natural and legal associates and to establish transparency in their private financing;
(ad) inviter les États membres de l'Union à interdire aux écoles, universités, aux cercles de réflexion et autres instituts universitaires d'accepter des financements, des subventions ou des dons provenant de dirigeants sanctionnés et de personnes physiques et morales qui leur sont liées et assurer la transparence de leurs financements privés;

This is because the Franco-German Deauville proposal simply relies on keeping the old-school QMV within the Council, so rather than needing to find a majority to block the automatic Commission sanctions, their proposals require such a majority for the sanctions proposed by the Commission to be initiated.
C’est parce que la proposition franco-allemande de Deauville se base simplement sur la règle traditionnelle du VMQ au Conseil. De cette façon, au lieu d’avoir besoin d’une majorité pour bloquer les sanctions automatiques de la Commission, leur proposition propose d’exiger cette majorité pour lancer les sanctions proposées par la Commission.

One school of thought believes that, armed with sanctions and containment, aberrant national will will melt and meld in human rights norms.
Il existe une école de pensée qui soutient que la volonté nationale aberrante, étayée par des sanctions et des mesures d'endiguement, conduit à l'établissement de normes concernant les droits de la personne.