Traduction de «sanctions monitoring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sanctions Monitoring Group
groupe chargé de contrôler l'application de sanctions | groupe de surveillance des sanctions

Analytical Support and Sanctions Monitoring Team | monitoring team
équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions | équipe de surveillance

financial monitoring of sanctions against fraud
suivi financier des sanctions contre la fraude

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]
mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

Secondly, existing monitoring capacity is weakly connected with UN sanctions monitoring groups, peacekeeping missions and non-governmental organisations operating in relative isolation from one another, and the available information from them is fragmented.
Deuxièmement, les capacités de surveillance existantes sont faiblement connectées avec les groupes de contrôle de l’application des sanctions de l’ONU, les missions de maintien de la paix et les organisations non gouvernementales opérant dans un isolement relatif les uns par rapport aux autres, et les informations qui en émanent sont parcellaires.

centralising existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition in the global information management system, including national arms export reports, country reports to the UN Register of Conventional Arms and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the texts of national, regional and international instruments, and reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions monitoring groups, civil society organisations and the international news media,
centraliser dans le système mondial de gestion des informations la documentation pertinente existante sur les transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d’armement, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les transferts d’armes conventionnelles et au programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des ALPC, les textes des instruments nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que les informations sur les transferts illicites d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions recueillies par les groupes de surveillance des sanctions des Nations unies, les organisations de la société civile et les médias internationaux,

Once populated (see Sections 4.2 and 4.3), iTrace will provide comprehensive information explicitly targeted at, but not limited to national arms control policy makers, arms export licensing agencies, regional and international organisations (including UN sanctions monitoring groups, UN peacekeeping missions, United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) and INTERPOL), non-governmental research organisations (including Bonn International Center for Conversion (BICC), Group for Research and Information on Peace (GRIP), Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), and Small Arms Survey), advocacy organisations (including Amnesty International and Human Rights Watch) and the international news media.
Une fois alimenté (voir sections 4.2 et 4.3), iTrace fournira des informations complètes expressément destinées, sans que cette liste soit exclusive, aux décideurs politiques nationaux dans le domaine du contrôle des armes, aux services chargés de délivrer les autorisations d’exportations d’armes, aux organisations régionales et internationales [notamment les groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, les missions de maintien de la paix de l’ONU, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et Interpol], aux organismes de recherche non gouvernementaux [notamment le Centre international de Bonn pour la conversion (BICC), le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) et le Small Arms Survey (SAS)], aux organisations de défense des droits de l’homme (notamment Amnesty International et Human Rights Watch) et aux médias internationaux.

host, by country and globally, existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition, including national arms export reports, country reports to the UN Register of Conventional Arms and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the text of relevant national, regional and international instruments; and reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions monitoring groups, civil society organisations and the international news media.
d’héberger, par pays et à l’échelle mondiale, la documentation existante stratégiquement utile en matière de transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d’armes, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les armes conventionnelles et au programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le texte des instruments nationaux, régionaux et internationaux applicables en la matière, ainsi que les informations sur les transferts illicites d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions recueillies par les groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, par les organisations de la société civile et par les médias internationaux.

The EU SALW Strategy also asserts that the Union should strengthen and support the machinery for sanctions monitoring and support the strengthening of export controls as well as the promotion of Council Common Position 2008/944/CFSP by, inter alia, promoting measures to improve transparency.
L’Union affirme également dans sa stratégie concernant les ALPC qu’elle devrait renforcer et appuyer les mécanismes et régimes de surveillance des sanctions et soutenir le renforcement des contrôles à l’exportation ainsi que la promotion de la position commune 2008/944/PESC du Conseil , entre autres en favorisant la mise en place de mesures destinées à améliorer la transparence.

The Council notes that the Commission, for the purposes of transparency, and in conformity with its responsibilities regarding fisheries control, will implement the recommendations outlined below in relation to the annual report on monitoring the Common Fisheries Policy. 1. Commission annual report on monitoring the Common Fisheries Policy - For the purposes of transparency an outline format of the Commission report is to be developed; this format will be discussed by the Expert Group on Control to be convened by the Commission; - the description and allocation of the Member States and the Commission's control resources should be included in the annual report on monitoring; - the Commission will provide guidance on key elements in the report such as definitions of an inspection, boardings and infringements; - the Commission report on monitoring should cover all control issues, notably catches, technical measures, landings, hygiene, imports, sanctions aspects, structures, transport and marketing.
Le Conseil note que la Commission, afin d'assurer la transparence, et conformément à ses responsabilités en matière de contrôle de la pêche, mettra en oeuvre les recommandations énoncées ci-après en ce qui concerne le rapport annuel sur le contrôle de la politique commune de la pêche. 1. Rapport annuel de la Commission sur le contrôle de la politique commune de la pêche - Afin d'assurer la transparence, il convient de mettre au point un modèle pour la présentation du rapport de la Commission ; ce modèle sera examiné par le Groupe d'experts en matière de contrôle qui sera convoqué par la Commission. - La description et la répartition des ressources des Etats membres et de l a C o m m i s s i o n e n matière de contrôle devraient figurer dans le rapport annuel sur le contrôle. - La Commission donnera dans le rapport des orientations sur certains éléments clés, tels que la définition de l'inspection, de l'arraisonnement et des infractions. - Le rapport de la Commission sur le contrôle devrait traiter toutes les questions relatives au contrôle, notamment les prises, les mesures techniques, les débarquements, l'hygiène, les importations, les aspects liés aux sanctions, les structures, le transport et la commercialisation.