Traduction de «sanctions committee’s group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

UN Sanctions Committee | United Nations Sanctions Committee
Comité des sanctions

Taliban Sanctions Committee
comité des sanctions contre les Taliban

Sanctions Committee
comité des sanctions

S&T Steering Committee - Working Group on S&T Human Resources Management
Comité directeur des S-T - Groupe de travail sur la gestion des ressources humaines en S-T

User's Group Committee [ Office Automation User Committee ]
Comité des utilisateurs de la bureautique

Education, Cultural Affairs and Information Committee's Working Group on the Successor Generation
Groupe de travail sur la nouvelle génération de la Commission de l'éducation, des affaires culturelles et de l'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 3 September 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the addition of one person to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.
Le 3 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout d'une personne sur la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 10 February 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the addition of one person to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.
Le 10 février 2015, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout d'une personne à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

12. Welcomes the actions taken by the United Nations Al-Qaida Sanctions Committee to list Ansar Al Sharia Benghazi (AAS-B) and Ansar Al Sharia Derna (AAS-D), groups which have been responsible for acts of terror in Libya, including bomb attacks, kidnappings, and murder;
12. salue la décision du comité des sanctions contre Al-Qaida des Nations unies d'inscrire sur sa liste les groupes Ansar al-Charia Benghazi et Ansar al-Charia Derna, qui ont commis des actes terroristes en Libye, notamment des attaques à la bombe, des enlèvements et des meurtres;

On 23 September 2014 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the addition of 14 natural persons and two entities to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.
Le 23 septembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de quatorze personnes physiques et de deux entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 1 March 2010 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove two legal persons, groups or entities from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.
Le 1er mars 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer les noms de deux personnes morales, groupes ou entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Finally, regarding Yassin Al-Qadi, I should like to remind the honourable Member that, in accordance with the October 2001 decision of the UN Security Council Sanctions Committee, the Commission, in its Regulation (EC) No 2062/2001, an implementing regulation, placed Mr Qadi on the list of persons, groups and entities covered by the freezing of funds and economic resources.
Enfin, en ce qui concerne Yassin al-Qadi, je voudrais rappeler à l’honorable député que, conformément à la décision du comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU d’octobre 2001, la Commission, dans son règlement (CE) n° 2602/2001, a placé M. Qadi sur la liste des personnes, groupes et entités couverts par le gel des fonds et autres ressources financières.

2. Takes the view that, in the specific area of anti-terrorism sanctions, the distinction between 'external' and 'internal' threats is difficult to justify in practice, especially when such sanctions could also infringe the rights of EU citizens and residents under the Charter ; considers that a legal framework should be established under Article 75 TFEU for measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or non-State entities, including (as pointed out also by its Committee on Legal Affairs) for restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban; such an approach would allow a proper level of democratic accountability through the intervention of Parliament by means of the codecision procedure (ordinary legislative procedure); due account should also be taken of the proper involvement of national parliaments;
2. est d'avis que, dans le domaine particulier des sanctions contre le terrorisme, il est difficile de justifier en pratique la distinction entre menaces d'origine "extérieure" et "intérieure", notamment lorsque les sanctions risquent de porter atteinte aux droits des citoyens et résidents de l'UE inscrits dans la Charte ; estime qu'un cadre juridique devrait être instauré, en vertu de l'article 75, paragraphe 1, du TFUE, pour les mesures concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sont en leur possession ou sont détenus par eux, y compris (comme le souligne également sa commission des affaires juridiques) pour les mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au réseau Al–Qaïda et aux Taliban; considère qu'une telle approche assurerait un niveau approprié de contrôle démocratique grâce à l'intervention du Parlement par le biais de la procédure de codécision (procédure législative ordinaire) et qu'il convient également de prendre en compte l'intervention appropriée des parlements nationaux;

"Article 8a Any Member State which receives a petition as referred to in Article 5(1b) shall, with the support of the Presidency and the Commission, maintain contacts with the government which proposed designation and may communicate to the Sanctions Committee any request for the deletion of persons, groups and entities from the list in Annex I".
Avec le soutien de la présidence et de la Commission, tout État membre ayant reçu une pétition visée à l'article 5, paragraphe 1 ter, entretient des contacts avec le gouvernement qui a proposé la désignation et peut communiquer au comité des sanctions toute demande de radiation de personnes, de groupes ou d'entités de la liste établie à l'annexe I".

The procedure following a request from the Council is unacceptable, since the crucial questions about the deleting and adding of names to the list of persons and groups suspected of being terrorists has not been solved, leaving it up to the UN sanctions committee alone to decide the procedure.
La procédure, engagée à la demande du Conseil, est inacceptable dans la mesure où les problèmes épineux de la suppression et de l'adjonction de noms sur la liste des personnes et des groupes suspectés de mener des activités terroristes n'ont pas été réglés ; le Comité des sanctions des Nations unies étant le seul à pouvoir se prononcer sur cette procédure.

3. No economic resources shall be made available, directly or indirectly, to, or for the benefit of, a natural or legal person, group or entity designated by the Sanctions Committee and listed in Annex I, so as to enable that person, group or entity to obtain funds, goods or services.
3. Aucune ressource économique ne doit pas être mise, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisée au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I, de manière à leur permettre d'obtenir des fonds, des biens ou des services.