Vertaling van "sanctions can always " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]
mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

UN Sanctions Committee | United Nations Sanctions Committee
Comité des sanctions

the Committee shall always have a quorum
le Comité est toujours en nombre pour délibérer

fine [ pecuniary sanction ]
amende [ sanction pécuniaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Successful investigation and sanctioning of organised crime will always remain the most effective way to make progress, so progress on emblematic cases remains of central importance.
En matière de criminalité organisée, les enquêtes et les sanctions constitueront toujours le moyen le plus efficace de progresser; les avancées dans les cas emblématiques restent donc d'une importance capitale.

a common approach to how core breaches of the UCITS legal framework are sanctioned, introducing common standards on the levels of administrative fines so as to ensure they always exceed potential benefits derived from the violation of provisions.
une approche commune de la manière de sanctionner les principales infractions au cadre juridique régissant les OPCVM, instaurant des normes communes concernant les niveaux des amendes administratives, de manière à ce qu'elles soient toujours supérieures aux bénéfices potentiels découlant de la violation des dispositions en vigueur.

This raises concerns whether sanctions can always be effective, proportionate or dissuasive and will therefore have to be further assessed.
On peut, dès lors, s’interroger sur le caractère systématiquement efficace, proportionné et dissuasif des sanctions, lesquelles devront donc être évaluées plus avant.

This shows that the amounts of the fines vary considerably among Member States and could raise concerns that the level of the financial sanctions does not always outweigh the benefits of employing irregular migrants.
Le montant des amendes varie donc fortement entre les États membres et pourrait susciter des inquiétudes quant au fait que le niveau des sanctions financières n’excède pas toujours les bénéfices liés à l’emploi de migrants en situation irrégulière.

The EU has always favoured an approach based on partnership and co-operation, rather than sanctions and other negative measures.
L'UE a toujours privilégié une approche basée sur le partenariat et la coopération plutôt que sur l'usage de sanctions et d'autres mesures de rétorsion.

Commissioner for External Relations Chris Patten said "The EU has always favoured an approach to promoting human rights based on partnership and co-operation, rather than sanctions and other negative measures.
Comme l'a indiqué le commissaire chargé des relations extérieures, M. Chris Patten, «l'UE a toujours privilégié une approche basée sur le partenariat et la coopération plutôt que sur l'usage de sanctions et d'autres mesures de rétorsion pour promouvoir les droits de l'homme.

However, as it has always defended, sanctions can only be imposed after the WTO has ruled on the legality of the measure.
Néanmoins, elle a toujours défendu le principe selon lequel des sanctions ne sauraient être imposées avant que l'OMC n'ait décidé de la légalité de telle ou telle mesure.

The ultimate sanction of revoking the residence permit, which may apply to others who fail integration tests, cannot always be imposed on refugees or persons enjoying international protection.
La sanction ultime de la révocation du permis de résidence, applicable aux autres migrants qui n'ont pas réussi les tests d'intégration, ne peut pas toujours être imposée aux réfugiés ni aux personnes bénéficiant d'une protection internationale.

invited always to impose sanctions if a participating Member State fails to take the necessary steps to bring the excessive deficit situation to an end and to apply rigorously the whole range of sanctions provided for.
est invité à décider systématiquement d'infliger des sanctions si un État membre participant ne prend pas les mesures nécessaires pour mettre fin à une situation de déficit excessif et à appliquer rigoureusement toute la gamme des sanctions prévues.

Anti-competitive and market-sharing practices such as cartels will always be severely sanctioned.
Les pratiques anti-compétitives et le partage des marchés tels que les cartels seront toujours sévèrement sanctionnés.