Vertaling van "sampling plans adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sampling plan | sampling scheme
plan d'échantillonnage

Sampling procedures for inspection by attributes- Part 1: Sampling plans indexed by acceptable quality level (AQL) for lot-by-lot inspection
Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs- Partie 1 : Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)

sampling plan | sampling design
plan de sondage | plan d'échantillonnage

any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action
toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune

Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic and Social Commission for Asia and the Pacific
Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique

Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic Commission for Africa
Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique pour l'Afrique

sampling plan
plan de sondage

double sampling plan
double échantillonnage

sample plan
plan d'échantillonnage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Implementing Decision 2013/78/EU (4), the Commission approved a second group of sampling plans adopted by Bulgaria, Latvia, Slovenia and Sweden and a new sampling plan adopted by the Netherlands, a control plan adopted by France and a common control programme agreed by Ireland and France.
Par la décision d’exécution 2013/78/UE (4), la Commission a approuvé un deuxième groupe de plans de sondage adoptés par la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et la Suède, un nouveau plan de sondage adopté par les Pays-Bas, ainsi qu’un plan de contrôle adopté par la France et un programme de contrôle commun convenu par la France et l’Irlande.

The Commission approved, by Implementing Decision 2012/474/EU (3), a first group of sampling plans adopted by Germany, Ireland, Lithuania, the Netherlands, Poland, Finland and the United Kingdom and of control plans adopted by Germany, Estonia, Ireland, Poland, Finland and the United Kingdom.
La Commission a approuvé, par la décision d’exécution 2012/474/UE (3), un premier groupe de plans de sondage adoptés par l’Allemagne, l’Irlande, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Finlande et le Royaume-Uni et des plans de contrôle adoptés par l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Pologne, la Finlande et le Royaume-Uni.

The Commission approved, by Implementing Decision 2012/474/EU (3), a first group of sampling plans adopted by Germany, Ireland, Lithuania, the Netherlands, Poland, Finland and the United Kingdom and of control plans adopted by Germany, Estonia, Ireland, Poland, Finland and the United Kingdom.
La Commission a approuvé, par la décision d’exécution 2012/474/UE (3), un premier groupe de plans de sondage adoptés par l’Allemagne, l’Irlande, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Finlande et le Royaume-Uni et de plans de contrôle adoptés par l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Pologne, la Finlande et le Royaume-Uni.

Since the adoption of Implementing Decision 2013/78/EU, a sampling plan has been submitted by Spain on 27 February 2013, a control plan has been submitted by Sweden on 8 November 2012 and common control programmes have been submitted by Belgium and France on 18 December 2012 and by Belgium and Ireland on 14 November 2012.
Depuis l’adoption de la décision d’exécution 2013/78/UE, un plan de sondage a été présenté par l’Espagne le 27 février 2013, un plan de contrôle a été soumis par la Suède le 8 novembre 2012 et des programmes de contrôle communs ont été présentés par la Belgique et la France le 18 décembre 2012 et par la Belgique et l’Irlande le 14 novembre 2012.

Since the adoption of Implementing Decision 2012/474/EU, sampling plans have been submitted by Bulgaria, Latvia, Slovenia and by Sweden, respectively on 5 October 2012, 5 April 2012, 14 June 2012 and 20 April 2012, a control plan has been submitted to the Commission by France on 14 September 2012 and a common control programme has been submitted by France and Ireland on 14 September 2012.
Depuis l’adoption de la décision d’exécution 2012/474/UE, des plans de sondage ont été présentés par la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et la Suède, respectivement le 5 octobre 2012, le 5 avril 2012, le 14 juin 2012 et le 20 avril 2012, un plan de contrôle a été présenté à la Commission par la France le 14 septembre 2012, et un programme de contrôle commun a été présenté par la France et l’Irlande le 14 septembre 2012.

1. If there is evidence, including based on the results of the sampling carried out by the Commission, that fishing activities and/or measures adopted by a Member State or Member States undermine the conservation and management measures adopted in the framework of multiannual plans or threaten the marine eco-system and this requires immediate action, the Commission, at the substantiated request of any Member State or on its own initiative, may decide on emergency measures which shall last not more than six months.
1. S’il existe des preuves, y compris des preuves fondées sur les résultats du sondage effectué par la Commission, que les activités de pêche déployées et/ou les mesures adoptées par un État membre ou par des États membres nuisent aux mesures de conservation et de gestion adoptées dans le cadre de plans pluriannuels ou menacent l’écosystème marin et que la situation exige une intervention immédiate, la Commission peut, sur demande dûment justifiée de tout État membre ou de sa propre initiative, arrêter des mesures d’urgence pour une période maximale de six mois.

1. A Member State shall ensure that all fishery products are weighed on systems approved by the competent authorities unless it has adopted a sampling plan approved by the Commission and based on the risk-based methodology adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 119.
1. Un État membre veille à ce que tous les produits de la pêche soient pesés sur des systèmes agréés par les autorités compétentes, à moins qu’il ait adopté un plan de sondage approuvé par la Commission et fondé sur la méthodologie basée sur le risque arrêtée par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 119.

2. For the purposes of the monitoring referred to in paragraph 1, each Member State shall establish a sampling plan based on the methodology adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 119, and transmit it every year by 31 January to the Commission indicating the methods used for the establishment of this plan.
2. Aux fin du contrôle visé au paragraphe 1, chaque État membre établit un plan de sondage sur la base de la méthodologie arrêtée par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 119 et le transmet chaque année, au plus tard le 31 janvier, à la Commission, en indiquant les méthodes utilisées pour l’établissement de ce plan.

2. For the purposes of the monitoring referred to in paragraph 1, each Member State shall establish a sampling plan based on the methodology adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 119 and transmit it every year by 31 January to the Commission indicating the methods used for the establishment of this plan.
2. Aux fins du contrôle visé au paragraphe 1, chaque État membre établit un plan de sondage sur la base de la méthodologie arrêtée par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 119 et le transmet chaque année, au plus tard le 31 janvier, à la Commission, en indiquant les méthodes utilisées pour l’établissement de ce plan.

1. Member States shall undertake, following a risk analysis, data verification, established on a sampling plan based on the methodology adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 119, of the consistency of engine power using all the information available to the administration concerning the technical characteristics of the vessel concerned.
1. Après une analyse des risques, les États membres effectuent des vérifications, en s’appuyant sur un plan de sondage fondé sur la méthodologie arrêtée par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 119, afin de contrôler la cohérence des données relatives à la puissance du moteur en utilisant toutes les informations dont dispose l’administration sur les caractéristiques techniques du navire concerné.