Traduction de «sample drawn under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

draft drawn under this letter of credit
tirage présenté en vertu de cette lettre de crédit

bill of exchange drawn under a documentary credit
lettre de change tirée en vertu d'un crédit documentaire

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (e) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein’.
«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à e) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités».

‘Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (d) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein’.
«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à d) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités».

Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (c) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein.
Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à c) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités.

9. Irrespective of concentration levels one background sampling point shall be installed every 100,000km² for the indicative measurement, in ambient air, of arsenic, cadmium, nickel, total gaseous mercury, benzo(a)pyrene and the other polycyclic aromatic hydrocarbon compounds referred to in paragraph 8 and of the total deposition of arsenic, cadmium, nickel, mercury, benzo(a)pyrene and the other polycyclic aromatic hydrocarbons referred to in paragraph 8 . Each Member State shall set up at least one measuring station; however, Member States may, by agreement, and in accordance with guidelines to be drawn up under the procedure laid down in Article 6, set up one or several common measuring stations, covering neighbouring zones in adjoining Member States, to achieve the necessary spatial resolution.
9. Indépendamment des niveaux de concentration, un point de prélèvement de fond par aire de 100 000 km² est installé pour la mesure indicative, dans l'air ambiant, de l'arsenic, du cadmium, du nickel, du mercure gazeux total, du benzo(a)pyrène et des autres composés d' hydrocarbures aromatiques polycycliques visés au paragraphe 8 et du dépôt total d'arsenic, de cadmium, de nickel, de mercure, de benzo(a)pyrène et des autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés au paragraphe 8 Chaque État membre crée au moins une station de mesure; cependant, les États membres peuvent, par accord et conformément à des orientations à établir selon la procédure prévue à l'article 6, créer une ou plusieurs stations de mesure communes couvrant des zones voisines d'États membres contingus, pour obtenir la résolution spatiale nécessaire.

Declarations shall be based on an examination of the management and control systems, of the findings of checks already carried out and, where necessary, of a further sample check of transactions, and of the final report drawn up under Article F(4) of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94.
Les déclarations sont fondées sur un examen des systèmes de gestion et de contrôle, des conclusions des contrôles déjà effectués et, si nécessaire, d'un échantillonnage complémentaire de transactions, ainsi que du rapport final établi conformément à l'article F, paragraphe 4, de l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94.

As the report drawn up under Article 17(3) of Regulation No 1150/2000 has been based since 1999 solely on amounts exceeding EUR10 000, the Sample A procedure, based on the same data, is superfluous.
Du fait que le rapport élaboré dans le cadre de l'article 17 3 du règlement n° 1150/2000 repose, depuis 1999, sur la seule exploitation des montants supérieurs à EUR10 000, la procédure de l'Echantillon A, échantillon établi sur les mêmes données, n'avait plus lieu d'être.

1. The Member States shall require that, for the checking of varieties, the examination of seed for certification and the examination of commercial seed, samples are drawn under official supervision in accordance with appropriate methods.
1. Les États membres prescrivent qu'au cours de la procédure de contrôle des variétés, de l'examen des semences pour la certification et de l'examen des semences commerciales, les échantillons sont prélevés officiellement selon des méthodes appropriées.