Traduction de «sample action plans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sampling action
action par échantillonnage

sampling action
opération de prise d'échantillon

EU Action Plan on Drugs | EU Action Plan to Combat Drugs | EU Drugs Action Plan | European Union Action Plan on Drugs | European Union Action Plan to Combat Drugs | European Union Drugs Action Plan
plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue | plan d'action drogue de l'Union européenne

coordinating marketing plan actions | oversee marketing plan actions | coordinate actions of marketing plan | coordinate marketing plan actions
coordonner des actions dans le cadre d’un plan marketing

Action Plan for the Implementation of the Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | EU Action Plan on non-proliferation | Thessaloniki Action Plan
plan d'action de l'UE en matière de non-prolifération | Plan d'action relatif à la mise en oeuvre des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]
Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]

Canada-U.S. Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan [ Canada-United States Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan | Beyond the Border Action Plan ]
Plan d'action canado-américain sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique [ Plan d’action Par-delà la frontière ]

sampling plan | sampling design
plan de sondage | plan d'échantillonnage

clinical pathway | clinical care pathway | care path | care map | care process model | care management action plan | critical pathway | critical care pathway | intervention plan
cheminement clinique | carte de soins | plan d'intervention | plan d'intervention interdisciplinaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter alia, on comparative studies of the European Parliament’s budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments, encourages the continuation of its work and the development of a corresponding action plan, to be presented to both the Committee on Budgets and the Bureau for consideration in the 2014 Parliament budget process; recalls its resolution of 23 October 2012 in which it expressed the expectation that these studies will ‘create long-term savings in the Parliament’s budget and present ideas for improving efficiency in 2013 and the following years’; notes that the European Parliament has lower overall spending per inhabitant than comparable Member State parliaments and the US Congress; notes further that there is a need to strengthen the scrutiny role of Parliament and to provide it with better-targeted research support so that it is able to fulfil its role in democratic representation;
8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan d'action y afférent à la lumière de ses conclusions préliminaires fondées, notamment, sur une comparaison entre le budget du Parlement européen, d'une part, et celui du Congrès des États-Unis et d'un échantillon de parlements des États membres, de l'autre, lequel plan d'action sera présenté pour examen à la commission des budgets et au Bureau au cours de la procédure relative au budget du Parlement pour 2014; rappelle sa résolution du 23 octobre 2012 dans laquelle il formulait l'espoir que cette étude «permette de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présente des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir»; fait observer que le Parlement européen affiche des dépenses par habitant inférieures à celles des parlements d'États membres comparables ou du Congrès des États-Unis; fait par ailleurs observer qu'il faut renforcer la capacité de contrôle du Parlement et lui accorder une aide à la recherche qui soit plus ciblée afin qu'il puisse jouer son rôle dans la représentation démocratique;

10. Acknowledges that the Court of Auditors tested a sample of 9 procurement and 6 grant award procedures; is concerned that, out of the 9 procurement procedures audited, 3 of them received only 1 offer; is furthermore concerned that for the grants, the average number of proposals received was only one per call; urges the Joint Undertaking to develop an Action Plan with concrete measures and deadlines to maximise competition and to follow the value-for-money principle in the call preparation, publication, evaluation and contract management phases;
10. observe que la Cour des comptes a sondé un échantillon de neuf procédures de marché public et de six procédures d'octroi de subvention; s'inquiète du fait que, sur les neuf procédures de marché public auditées, trois n'ont reçu qu'une seule offre; se déclare, en outre, préoccupé par le fait que pour les subventions, le nombre moyen de propositions reçues a été d'une seule par appel; presse l'entreprise commune de mettre au point un plan d'action, assorti de mesures concrètes et de délais, pour maximiser la concurrence et appliquer le principe d'optimisation des ressources lors des phases d'élaboration, de publication, d'évaluation et de gestion des contrats;

1. Member States with vessels concerned by this Regulation shall define a national control action programme in accordance with Annex II and shall ensure that the sampling plans referred to in Article 6(6) of Regulation (EC) No 2847/93 put particular emphasis on the monitoring of the activities of those vessels.
1. Les États membres dont les navires sont concernés par le présent règlement définissent un programme d'action national de contrôle conformément à l'annexe II et veillent à ce que les plans d'échantillonnage visés à l'article 6, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 2847/93 mettent un accent particulier sur le contrôle des activités de ces navires.

2. Before 30 September each year, Member States with vessels concerned by this Regulation shall make available to the Commission and other Member States concerned by this Regulation on its official website their national control action programmes together with an implementation schedule as well as the sampling plans referred to in paragraph 1.
2. Avant le 1er septembre de chaque année, les États membres dont les navires sont concernés par le présent règlement mettent sur leur site web officiel à la disposition de la Commission et des autres États membres concernés par le présent règlement leur programme national de contrôle, un calendrier d'exécution ainsi que les plans d'échantillonnage visés au paragraphe 30.

2. Welcomes the Commission's communication to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors entitled "Impact of the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions" (COM(2010)0052), which shows a significant increase in financial corrections applied in 2008 and 2009 and also contains the results of the first audit carried out by the Commission for a sample of the projects implemented in respect of the 2007-2013 programming period; notes with satisfaction the result of the audit showing a preliminary error rate of 5% that reflects the positive result of the simplification introduced for the 2007-2013 programming period;
2. se félicite de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes intitulée "Incidence du plan d’action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles" (COM(2010)0052), qui indique une hausse importante du nombre de corrections financières appliquées en 2008 et en 2009 et qui comporte également les résultats du premier audit effectué par la Commission sur un échantillon de projets mis en œuvre dans le cadre de la période de programmation 2007-2013; prend note avec satisfaction du résultat de l'audit, qui indique un taux d'erreur préliminaire de 5 %, conséquence positive de la simplification apportée à la période de programmation 2007-2013;

Nevertheless, while UMAir contends having completed the implementation of its corrective action plan, as verified by the competent authorities of Ukraine, sampled corrective actions by the team show that some deficiencies remain: Corrective actions undertaken by UMAir in relation to the load-sheet/dry operating index do not appear to be effectively applied for all aircraft types on the AOC.
Néanmoins, alors que UMAir affirme avoir achevé la mise en œuvre de son plan d’actions correctives (comme l’ont vérifié les autorités compétentes de l’Ukraine), les experts ont constaté la persistance de manquements en procédant à un contrôle aléatoire de certaines de ces mesures. Les mesures correctives prises par UMAir en ce qui concerne la liste de chargement/masse de base ne semblent pas être effectivement appliquées à tous les types d’aéronefs inscrits sur son CTA.

1. If there is evidence, including based on the results of the sampling carried out by the Commission, that fishing activities and/or measures adopted by a Member State or Member States undermine the conservation and management measures adopted in the framework of multiannual plans or threaten the marine eco-system and this requires immediate action, the Commission, at the substantiated request of any Member State or on its own initiative, may decide on emergency measures which shall last not more than six months.
1. S’il existe des preuves, y compris des preuves fondées sur les résultats du sondage effectué par la Commission, que les activités de pêche déployées et/ou les mesures adoptées par un État membre ou par des États membres nuisent aux mesures de conservation et de gestion adoptées dans le cadre de plans pluriannuels ou menacent l’écosystème marin et que la situation exige une intervention immédiate, la Commission peut, sur demande dûment justifiée de tout État membre ou de sa propre initiative, arrêter des mesures d’urgence pour une période maximale de six mois.

109. present to the Commission within six months of the approval of the multiannual programme an audit strategy covering the bodies which will perform the audits referred to under points (a) and (b), the method to be used, the sampling method for audits on actions supported by the Fund and the indicative planning of audits to ensure that the main beneficiaries of co-financing by the Fund are audited and that audits are spread evenly throughout the programming period.
(c) présenter à la Commission, dans les six mois suivant l'approbation du programme pluriannuel, une stratégie d'audit couvrant les organismes qui effectueront les audits visés aux points a) et b), la méthodologie des travaux, la méthode d'échantillonnage retenue pour l'audit des actions financées par le Fonds, et la planification indicative des audits pour garantir que les principaux bénéficiaires d'un cofinancement sont contrôlés et que les audits sont uniformément répartis sur la période de programmation.

263. present to the Commission within six months of the approval of the multiannual programme an audit strategy covering the bodies which will perform the audits referred to under subparagraphs a) and b), the method to be used, the sampling method for audits on actions supported by the Fund and the indicative planning of audits to ensure that the main beneficiaries of cofinancing by the Fund are audited and that audits are spread evenly throughout the programming period;
(c) présenter à la Commission, dans les six mois suivant l'approbation du programme pluriannuel, une stratégie d'audit couvrant les organismes qui effectueront les audits visés aux points a) et b), la méthodologie des travaux, la méthode d'échantillonnage retenue pour l'audit des actions financées par le Fonds, et la planification indicative des audits pour garantir que les principaux bénéficiaires d'un cofinancement sont contrôlés et que les audits sont uniformément répartis sur la période de programmation;

(2) An expeditious implementation by all Member States of the continuous labour force sample survey required by Regulation (EC) No 577/98 was considered a priority action in the Action Plan on EMU Statistical Requirements endorsed by the Council on 19 January 2001.
(2) Une mise en oeuvre rapide, par tous les États membres, de l'enquête continue par sondage sur les forces de travail visée dans le règlement (CE) n° 577/98 a été considérée comme une action prioritaire dans le "Plan d'action concernant les statistiques requises pour l'UEM", approuvé par le Conseil le 19 janvier 2001.