Vertaling van "same way unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

period treated in the same way
période assimilée

a fine lamellar pearlite in the initial condition acts in the same way
une structure de départ à lamelles fines produit le même effet

in the same way that
on pourrait dire que [ à la façon dont ]

in the same way
en suivant la même procédure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to general principles of Union law and settled case-law, comparable situations should not be treated differently and different situations should not be treated in the same way unless such treatment is objectively justified.
En vertu des principes généraux du droit de l’Union et de la jurisprudence constante, il convient de ne pas traiter différemment des situations comparables et de ne pas traiter de la même manière des situations différentes, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié.

When providing services under this Regulation, comparable situations should not be treated differently and different situations should not be treated in the same way unless such treatment is objectively justified.
Dans le cadre de la fourniture de services en vertu du présent règlement, il convient de ne pas traiter différemment des situations comparables et de ne pas traiter de la même manière des situations différentes, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement justifié.

According to settled case-law, that principle requires that comparable situations must not be treated differently and that different situations must not be treated in the same way unless such treatment is objectively justified.
Il ressort d'une jurisprudence constante que ledit principe exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement justifié.

The payment service user shall be informed of any change in the interest rate at the earliest opportunity in the same way as provided for in Article 51(1), unless the parties have agreed on a specific frequency or manner in which the information is to be provided or made available.
L'utilisateur de services de paiement est informé le plus rapidement possible de toute modification du taux d'intérêt, selon les modalités prévues à l'article 51, paragraphe 1, à moins que les parties ne soient convenues d'une fréquence ou de modalités particulières en matière de fourniture ou de mise à disposition des informations.

The payment service user shall be informed of any change in the interest rate at the earliest opportunity in the same way as provided for in Article 44(1), unless the parties have agreed on a specific frequency or manner in which the information is to be provided or made available.
L'utilisateur de services de paiement est informé le plus rapidement possible de toute modification du taux d'intérêt, selon les modalités prévues à l'article 44, paragraphe 1, à moins que les parties ne soient convenues d'une fréquence ou de modalités particulières en matière de fourniture ou de mise à disposition des informations.

1. The executing authority shall recognise an EIO, transmitted in accordance with this Directive, without any further formality being required, and ensure its execution in the same way and under the same modalities as if the investigative measure concerned had been ordered by an authority of the executing State, unless that authority decides to invoke one of the grounds for non - recognition or non - execution or one of the grounds for postponement provided for in this Directive.
1. L'autorité d'exécution reconnaît une décision d'enquête européenne, transmise conformément à la présente directive , sans qu'aucune autre formalité ne soit requise, et veille à ce qu'elle soit exécutée de la même manière et suivant les mêmes modalités que si la mesure d'enquête concernée avait été ordonnée par une autorité de l'État d'exécution, à moins que l'autorité ne décide de se prévaloir de l'un des motifs de non- -reconnaissance ou de non -exécution ou de l'un des motifs de report prévus par la présente directive.

1. The executing authority shall recognise an EIO, transmitted in accordance with the provisions of this Directive, without any further formality being required, and ensure its execution in the same way and under the same modalities as if the investigative measure in question had been ordered by an authority of the executing State, unless that authority decides to invoke one of the grounds for non -recognition or non -execution or one of the grounds for postponement provided for in this Directive.
1. L'autorité d'exécution reconnaît une décision d'enquête européenne transmise conformément aux dispositions de la présente directive, sans qu'aucune autre formalité ne soit requise, et veille à ce qu'elle soit exécutée de la même manière et suivant les mêmes modalités que si la mesure d'enquête concernée avait été ordonnée par une autorité de l'État d'exécution, à moins que cette autorité ne décide de se prévaloir de l'un des motifs de non- -reconnaissance ou de non -exécution ou de l'un des motifs de report prévus dans la présente directive.

The principle of equal treatment, which requires comparable situations not to be treated differently and different situations not to be treated in the same way unless such treatment is objectively justified, is a general principle of European Union law, laid down in Articles 20 and 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
Le principe d’égalité de traitement, qui exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié, constitue un principe général du droit de l’Union, consacré par les articles 20 et 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

3. The principle of equal treatment, which requires comparable situations not to be treated differently and different situations not to be treated in the same way unless such treatment is objectively justified, is a general principle of European Union law, laid down in Articles 20 and 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
3. Le principe d’égalité de traitement, qui exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié, constitue un principe général du droit de l’Union, consacré par les articles 20 et 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Non-discrimination means that comparable situations should not be treated differently, and that different situations should not be treated in the same way, unless there are objective grounds for doing so.
La non-discrimination signifie que des situations comparables ne devraient pas être traitées différemment et que des situations différentes ne devraient pas être traitées de la même manière, à moins qu'un tel traitement soit objectivement justifié.