Traduction de «same treatment throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

heat treatment throughout its substance
traitement thermique à coeur

the same treatment as they accord each other
le régime qu'ils s'accordent entre eux

they shall accord the same treatment to other Member St tes
ils sont tenus d'appliquer le même traitement aux autres etats membres

observe patients throughout dental treatments | supervise patient throughout dental treatment | observe patient during dental treatment | observe patient throughout dental treatment
observer un patient pendant toute la durée d’un traitement dentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Union should be able to conclude agreements with third countries providing for the application of rules which accord such branches the same treatment throughout its territory.
L'Union devrait pouvoir conclure avec les pays tiers des accords prévoyant l'application de règles qui accordent à ces succursales le même traitement sur l'ensemble de son territoire.

The Union should be able to conclude agreements with third countries providing for the application of rules which accord such branches the same treatment throughout its territory.
L'Union devrait pouvoir conclure avec les pays tiers des accords prévoyant l'application de dispositions qui accordent à ces succursales un traitement identique sur tout son territoire.

Lastly, the proposal sets out action to be taken throughout the Union on the same broad categories of non-compliance so as to ensure a level playing field in the treatment of operators, a properly functioning internal market and maintenance of consumers' trust, while not prejudging the determination of sanctions that is within Member States' competence.
Enfin, la proposition définit les mesures à prendre dans toute l'Union pour faire face aux principales catégories de manquements, afin de garantir un traitement équitable des opérateurs, d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et de préserver la confiance des consommateurs, sans préjuger de la définition des sanctions proprement dites, qui relève de la compétence des États membres.

The Community should be able to conclude agreements with third countries providing for the application of rules which accord branches of electronic money institutions which have their head office outside the Community the same treatment throughout the Community.
La Communauté devrait pouvoir conclure des accords avec des pays tiers prévoyant l’application de dispositions qui accordent aux succursales des établissements de monnaie électronique ayant leur siège en dehors de la Communauté un traitement identique dans toute la Communauté.

It appears, therefore, that the new method replaces the old selection process based on membership of the selection board remaining the same throughout the competition procedure, by a selection process in which the stability of the selection board is guaranteed only at certain key stages of the procedure but in which equal treatment of the candidates is ensured by working methods remaining the same and through application of the same assessment criteria to the candidates’ performance.
Il apparaît donc que la nouvelle méthode remplace l’ancien système de sélection qui se fondait sur l’identité des membres du jury tout au long de la procédure de concours par un système de sélection dans lequel la stabilité du jury n’est garantie que dans certaines phases clés de la procédure mais dans lequel l’égalité de traitement des candidats est garantie par l’identité des méthodes de travail et l’application de critères identiques d’appréciation des performances des candidats.

When it comes to State support, we should aim for the same treatment throughout Europe, particularly where professional sporting organisations are concerned.
S'agissant des aides publiques, nous devrions viser à ce qu'un même traitement soit appliqué dans toute l'Europe, en particulier en ce qui concerne les organisations sportives professionnelles.

The Community should be able to conclude agreements with third countries providing for the application of rules which accord such branches the same treatment throughout its territory.
La Communauté devrait pouvoir conclure des accords avec des pays tiers prévoyant l'application de dispositions qui accordent à ces succursales un traitement identique sur tout son territoire.

It should be specified that the Community may conclude agreements with third countries providing for the application of rules which accord such branches the same treatment throughout its territory, account being taken of the principle of reciprocity.
Il convient de préciser que la Communauté peut conclure des accords avec des pays tiers prévoyant l'application de dispositions qui accordent à ces succursales un traitement identique sur tout son territoire, en tenant compte du principe de la réciprocité.

The basis for a functioning market economy is to have the same rules on subsidies, tax concessions and grants, and the same treatment for tax purposes of reserves etc. throughout Europe .
L'application, à l'échelle de l'Europe, de règles identiques en matière de subventions, d'avantages fiscaux et d'aides, et d'un traitement fiscal identique, s'agissant par exemple des réserves, constitue le fondement d'une économie de marché qui fonctionne correctement.