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The same treatment as they accord each other
To accord the same treatment as own nationals

Traduction de «same treatment because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the same treatment as they accord each other

le régime qu'ils s'accordent entre eux


to accord the same treatment as own nationals

accorder le traitement national


they shall accord the same treatment to other Member St tes

ils sont tenus d'appliquer le même traitement aux autres etats membres


Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Leadbeater: I will answer this way: If this committee is satisfied and convinced by the Auditor General and the Commissioner of Official Languages that people will not complain to them and that they cannot properly do their job, then you better give us, the Information Commissioner and the Privacy Commissioner and the Commissioner of Lobbying, the same treatment, because we do the same work.

M. Leadbeater : Je vais vous répondre ainsi : si le comité a vraiment été convaincu par la vérificatrice générale et par le commissaire aux langues officielles que les gens cesseront de déposer des plaintes et que ces organismes ne pourront pas faire leur travail correctement, alors il faudrait que vous nous donniez, à nous le commissaire à l'information et le commissaire à la vie privée et au commissaire au lobbying le même traitement, parce que nous faisons le même travail.


Moreover, account must be taken of a selection system in which the stability of the selection board is ensured only in certain key phases of the procedure, but in which candidates are guaranteed equal treatment because the working methods are the same and the same criteria are applied for assessing candidates’ performance.

De plus, il doit être tenu compte d’un système de sélection dans lequel la stabilité du jury n’est garantie que dans certaines phases clés de la procédure mais dans lequel l’égalité de traitement des candidats est garantie par l’identité des méthodes de travail et l’application de critères identiques d’appréciation des performances des candidats.


This selective tax treatment of Apple in Ireland is illegal under EU state aid rules, because it gives Apple a significant advantage over other businesses that are subject to the same national taxation rules.

Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition.


In addition to an infringement of the principle of equal treatment because of different treatment of comparable situations – the airport of Findel being covered by the directive whereas regional airports of the same size are not – Luxembourg also alleges infringement of the principle of equal treatment inasmuch as the airport of Luxembourg-Findel is treated in the same way as airports whose annual traffic exceeds 5 million passengers, despite the fact that Findel has neither the same position ...[+++]

Outre une violation du principe d'égalité de traitement en raison d’un traitement inégal de situations comparables – l’aéroport de Findel étant inclus dans la directive alors que des aéroports régionaux de même taille ne le sont pas – le Luxembourg invoque une violation du principe d’égalité de traitement en ce que l'aéroport de Luxembourg-Findel serait traité de manière identique aux aéroports dont le trafic annuel dépasse 5 millions de mouvements de passagers alors qu'il n'aurait ni la même position de force par rapport aux compagnies aériennes ni le même pouvoir économique que ces aéroports.


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It will be evaluated by my services, by the experts, and I can assure you that it will be done in such a way that there will be the same treatment for Italy as for any other Member State, because it is of fundamental importance that we keep that trust between Member States on the table.

Cette évaluation sera effectuée par mes services, par les experts, et je peux vous assurer qu’elle sera faite de manière à ce que l’Italie soit traitée comme n’importe quel autre État membre, car il est capital que nous conservions cette confiance entre les États membres.


People who have been in the same situation elsewhere in Canada did not get the same treatment because they did not go to the Minister to get the decision reversed.

Des gens ayant vécu la même situation ailleurs au Canada n'ont pas eu le même traitement parce qu'ils n'ont pas eu recours au ministre pour qu'il casse la décision.


This shows the silliness of the Conservatives in an issue such as this one. It is really distressing, because in this motion, we are only asking for fair treatment, the same treatment other, similar airports get elsewhere in Canada.

C'est cela la bêtise des conservateurs dans un dossier comme celui-là, et c'est pour cela que c'est tellement désolant parce que tout ce qu'on demande dans le texte de la motion, c'est d'être traités équitablement et d'avoir le même traitement que tous les autres aéroports de même nature, partout ailleurs au Canada.


Two persons diagnosed with the same illness will not necessarily receive the same treatment, because their gender might influence the treatment which is medically deemed the best for them.

Deux personnes pour lesquelles une même maladie a été diagnostiquée ne recevront pas nécessairement le même traitement, leur sexe étant susceptible dinfluencer le traitement réputé, sur le plan médical, le mieux adapté à leurs besoins.


But we have not yet clarified the concept of positive discrimination, that is, the relationship and connection between equal treatment and preferential treatment, because if we apply the same standards to unequal groups, this will only create further inequality.

Mon collègue M. Moraes a déjà parlé de la nécessité de prendre des mesures positives, mais nous n’avons pas encore défini précisément le concept de discrimination positive, c’est-à-dire le rapport et le lien entre l’égalité de traitement et le traitement préférentiel, car si nous appliquons les mêmes normes à des groupes inégaux, cela ne fera qu’engendrer de nouvelles inégalités.


Mr. Stéphane Bergeron (Verchères Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, considering the economic importance of microbreweries and the difficult situation in which they find themselves because of the unfavourable treatment to which they are subjected, compared to their foreign competitors, should the government not urgently use the opportunity provided by Bill C-47 to ensure microbreweries are extended the same treatment as small wine producers and ignore the intense lobbying by ...[+++]

M. Stéphane Bergeron (Verchères Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, compte tenu de l'importance économique des microbrasseries et de la situation difficile dans laquelle elles se trouvent en raison d'un traitement qui leur est défavorable par rapport à leurs compétiteurs étrangers, le gouvernement ne devrait-il pas, de toute urgence, profiter du projet de loi C-47 pour appliquer aux microbrasseurs un traitement semblable à celui des petits producteurs de vin, et cela sans tenir compte du lobby insistant des grands brasseurs?




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Date index: 2025-02-13
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