Vertaling van "same subject tabled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to adjudicate on an application relating to the same subject-matter and cause of action
trancher une demande ayant le même objet et la même cause

cases concerning the same subject-matter
affaires portant sur le même objet

deal with the same subject
reprendre le texte d'un exposé

Subject Table Handbook - Student Records System (SRS) and Professional School Personnel System (PSP)
Guide des matières enseignées. Système informatisé de transmission des dossiers des élèves (SRS) et système informatisé de transmission des dossiers du personnel professionnel (PSP)

Subject Table Guide (K-S4)
Guide des sujets enseignés (M-S4)

temporary admission subject to re-exportation in the same state
admission temporaire avec réexportation en l'état

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, today I have the honour to table three petitions on the same subject: the decline of VIA Rail service in eastern Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer trois pétitions aujourd'hui portant sur le même sujet, soit la détérioration du service de VIA Rail dans l'Est du Canada.

Where the borrowing rate is subject to revision and the amount of the instalment after each revision is unknown, the creditor may indicate in the amortisation table the same instalment amount for the whole credit duration.
Si le taux débiteur est révisable et que le montant du versement après chaque révision n’est pas connu, le prêteur peut indiquer dans le tableau d’amortissement le même montant de versement pour toute la durée du crédit.

‘naturally carbonated natural mineral water’ means water the carbon dioxide content of which from the spring after decanting, if any, and bottling is the same as at source, taking into account where appropriate the reintroduction of a quantity of carbon dioxide from the same water table or deposit equivalent to that released in the course of those operations and subject to the usual technical tolerances;
«eau minérale naturelle naturellement gazeuse», qui désigne une eau dont la teneur en gaz carbonique provenant de la source, après décantation éventuelle et embouteillage, est la même qu’à l’émergence, compte tenu, s’il y a lieu, de la réincorporation d’une quantité de gaz provenant de la même nappe ou du même gisement, équivalente à celle du gaz libéré au cours de ces opérations et sous réserve des tolérances techniques usuelles;

It bears on the same subject, but the motion is different. That the government's notice of ways and means motion No. 13, tabled in the House by the Minister of Labour on December 8, 2006, be deemed adopted and that the House require the Minister of Labour to table immediately in the House, for first reading, the bill listed on the order paper under “Introduction of Government Bills” and entitled “An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Wage Earner Protection Program Act and chapter 47 of the Statutes of Canada, 2005”, in order that this bill can be amended by this House, pursuant to the request of the National Assembly of Quebec, in a motion adopted unanimously this morning.
Évidemment c'est le même sujet, mais la motion est différente: Que l'avis de voies et moyens n 13 du gouvernement, présenté à la Chambre par le ministre du Travail le 8 décembre 2006, soit réputé adopté, et que la Chambre exige du ministre du Travail qu'il dépose immédiatement à la Chambre, afin qu'il soit lu une première fois, le projet de loi inscrit au Feuilleton sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » et nommé Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada de 2005 », afin que ce projet de loi puisse être amendé par cette Chambre, conformément à ce que demande l'Assemblée nationale du Québec, dans une motion adoptée ce matin à l'unanimité.

At the same time, the Commission notes that the debt was subject to compound interest at a rate ranging from 46 % to 10 % (see Table 3).
La Commission note simultanément que cette dette s'était vue grevée d'intérêts de retard composés compris entre 46 % et 10 % (voir le tableau 3).

I am also tabling legislative proposals, draft regulations and explanatory notes on the same subject.
Je dépose aussi des propositions législatives, des avant-projets de règlement et des notes explicatives sur le même sujet.

I want to table two additional petitions, different from each other but on the same subject.
Je veux en présenter deux autres, qui diffèrent l’une de l’autre, mais qui portent sur le même sujet.

As well, I wish to tell Senator Kelleher that after Question Period is completed, the deputy leader will table two delayed answers to questions that the honourable senator has already asked on this same subject.
De plus, je tiens à dire au sénateur Kelleher qu'à la fin de la période des questions, le leader adjoint déposera deux réponses différées à des questions qu'il a déjà posées sur le même sujet.

Since the triglyceride composition of the foreign fats is also subjected to fluctuations, up to four different, experimentally measured foreign fat triglyceride data of the same type were used (With the same foreign fat types the least favourable limit has been considered, respectively (see Table 4)).
Étant donné que la composition des triglycérides des matières grasses étrangères peut également fluctuer, jusqu'à 4 données différentes, mesurées expérimentalement, concernant les triglycérides des matières grasses étrangères d'un même type ont été utilisés. [Avec les mêmes types de matières grasses étrangères, la limite la moins favorable a été prise en considération (voir tableau 4)].

They fall into three categories to which the following descriptions respectively shall apply: (a) "naturally carbonated natural mineral water" means water whose content of carbon dioxide from the spring after decanting, if any, and bottling is the same as at source, taking into account where appropriate the reintroduction of a quantity of carbon dioxide from the same water table or deposit equivalent to that released in the course of those operations and subject to the usual technical tolerances;
Elles se répartissent en trois catégories auxquelles s'appliquent respectivement les dénominations réservées ci-après: a) «Eau minérale naturelle naturellement gazeuse», qui désigne une eau dont la teneur en gaz carbonique provenant de la source, après décantation éventuelle et embouteillage, est la même qu'à l'émergence, compte tenu, s'il y a lieu, de la réincorporation d'une quantité de gaz provenant de la même nappe ou du même gisement, équivalente à celle du gaz libéré au cours de ces opérations et sous réserve des tolérances techniques usuelles;