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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations

Traduction de «same spot where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


where the cause of action and the parties in both courts are the same

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Again, the warm spots occurred in almost the same places where dry conditions occurred.

Encore une fois, les périodes de chaleur ont eu lieu presque aux mêmes endroits que les conditions sèches.


Mr. Scott Serson: What I am trying to do, Mr. Chairman—and this is a focused choice—is rather than do more of these general studies that give us general kinds of timeframes, but we don't know what the problem is, we have created over the last two years a delegated staffing unit, and that staffing unit is now in the process of going into selected departments to review their staffing and recruitment processes and look at the kinds of times, where the delays occur, and take a very practical approach to what some of these problems are, and solve them on the spot while ...[+++]

M. Scott Serson: Ce que j'essaie de faire, monsieur le président, et c'est un choix délibéré, c'est qu'au lieu de faire encore d'autres études générales qui nous donnent un aperçu des délais de façon générale, sans pouvoir cerner vraiment le problème, nous avons créé au cours des deux dernières années une unité de la dotation par délégation de pouvoir, et ce service s'affaire actuellement à examiner les procédures de dotation et de recrutement de divers ministères, pour voir où se situent les délais, et nous voulons adopter une approche très pratique face à ces problèmes afin de les résoudre sur-le-champ, pendant que nous sommes sur le t ...[+++]


4. Where appropriate, all on-the-spot checks provided for in Union rules regarding agricultural subsidies and rural development support shall be carried out at the same time.

4. Le cas échéant, tous les contrôles sur place prévus par les règles de l'Union pour les aides agricoles et le soutien au développement rural sont effectués simultanément.


4. Where appropriate, all on-the-spot checks provided for in Union rules regarding agricultural subsidies and rural development support shall be carried out at the same time.

4. Le cas échéant, tous les contrôles sur place prévus par les règles de l'Union pour les aides agricoles et le soutien au développement rural sont effectués simultanément.


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It's an amazing coincidence: two people, from two villages less than ten kilometres apart in my riding, who quite independently ended up one in Shilo and the other in Petawawa, then subsequently ended up in Afghanistan in the same spot, where the suicide bomber killed them, civilians, including children, and two other soldiers.

C'est une coïncidence étonnante d'ailleurs: deux soldats, qui étaient originaires de deux villages situés à moins de 10 kilomètres l'un de l'autre dans ma circonscription, et qui tout à fait fortuitement se sont retrouvés l'un à Shilo et l'autre à Petawawa, pour ensuite se retrouver au même endroit en Afghanistan, là où ils sont tombés victimes de cet attentat suicide, tout comme des civils, dont des enfants, et deux autres de nos soldats.


(2b) In Article 7, the following paragraph is added: "4a. Where a reduction or exclusion of payments is being applied following non-compliance registered during an on-the-spot check as referred to in Article 25, no fine shall be imposed under the corresponding national legislation for the same case of non-compliance.

"4 bis. Lorsqu'une réduction ou une exclusion du bénéfice des paiements est appliquée suite à une constatation de non-respect au cours d'un contrôle sur place, visé à l'article 25, aucune amende n'est infligée dans le cadre de la législation nationale correspondante pour le même cas de non-respect".


"4b. Where a reduction or exclusion of payments is being applied following non-compliance registered during an on-the-spot check as referred to in Article 25, no fine shall be imposed under the corresponding national legislation for the same case of non-compliance.

"4 ter. Lorsqu'une réduction ou une exclusion du bénéfice des paiements est appliquée suite à une constatation de non-respect au cours d'un contrôle sur place, visé à l'article 25, aucune amende n'est infligée dans le cadre de la législation nationale correspondante pour le même cas de non-respect.


(2b) In Article 7, the following paragraph is added: "4a. Where a reduction or exclusion of payments is being applied following non-compliance registered during an on-the-spot check as referred to in Article 25, no fine shall be imposed under the corresponding national legislation for the same case of non-compliance.

"4 bis. Lorsqu'une réduction ou une exclusion du bénéfice des paiements est appliquée suite à une constatation de non-respect au cours d'un contrôle sur place, visé à l'article 25, aucune amende n'est infligée dans le cadre de la législation nationale correspondante pour le même cas de non-respect".


So maybe in answer to your question, Steve, because it's a very good one, in the consistency of the application across the country, maybe your records would indicate that perhaps in Laval or where we were in Manitoba, we heard exactly the same Mr. Steve Mahoney: Two hot spots.

Donc, en réponse à votre question peut-être, Steve, parce qu'elle est très pertinente, dans l'intérêt d'une application uniforme dans tout le pays, peut-être que vos dossiers montreraient qu'à Laval ou là où nous étions au Manitoba, nous avons entendu exactement la même. M. Steve Mahoney: Deux points chauds.


He died in the arms of his best friend at the side of the same road, about a quarter mile from the spot where the earlier shooting, the one which he had heard, had occurred a couple of months previous.

Il est mort dans les bras de son meilleur ami au bord de la même route, à environ un quart de mille de l'endroit où avait été tiré le coup de feu qu'il avait entendu quelques mois auparavant.




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Date index: 2021-02-15
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