Traduction de «same session cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The hon. House leader is in fact trying to create a precedent through the back door, knowing full well that once a bill in the same session has been treated in this House, it cannot be undone and it cannot be reconsidered. Mr. Speaker, I would submit to you again that your ruling of November 1, 2006, in which you declared Bill C-253 a bill that was indeed in order, must stand.
Le leader du gouvernement tente d'établir un précédent par des moyens détournés, car il sait très bien que lorsqu'un projet de loi a été adopté ou rejeté à la Chambre, on ne peut retourner en arrière et le réexaminer durant la même session Monsieur le Président, à mon avis, votre décision du 1 novembre 2006 dans laquelle vous avez déclaré que le projet de loi C-253 était effectivement recevable doit être maintenue.

The principle that the same question cannot be raised twice during the same session is a well-established part of our practice.
Le principe selon lequel il est interdit de soulever deux fois la même question au cours de la même session est bien établi et fait partie de notre pratique.

We argue that the principles with regard to rescinding a previous decision and the rule that specifies that a senator cannot present the same question in the same session should apply.
Selon nous, les principes applicables à l'abrogation d'une décision antérieure et les règles précisant qu'un sénateur ne peut présenter la même question au cours de la même session devraient s'appliquer.

I am not going to point out any particular one: I suggested three or four which are now being discussed, but I do believe that in one way or another, we should opt either for separating the Councils or for dividing into separate sessions – which cannot be the same Council with different sessions – issues strictly relating to foreign and security policy, of which there are many, from those issues which relate to the preparation of the agenda of the European Council.
Je n’en désignerai aucune en particulier : j’en ai suggéré trois ou quatre qui sont, à l’heure actuelle, débattues mais je reste persuadé, par contre, qu’il faudrait, d’une façon ou d’une autre, opter soit pour des Conseils séparés soit pour que l’on sépare en sessions - il ne peut s’agir d’un même Conseil avec des sessions différentes - les thèmes strictement de politique extérieure et de sécurité, qui sont légion, et ceux qui ont trait à l’élaboration de l’agenda du Conseil européen.

You cannot introduce a motion or a bill that contradicts a decision on the motion or the bill during the same session.
On ne peut pas présenter une motion ou un projet de loi qui contredit une décision sur une motion ou un projet de loi au cours de la même session.

Senator Joyal: The proviso is that the same session cannot vote twice on the same issue.
Le sénateur Joyal : La condition c'est que la même session ne peut pas voter deux fois sur la même question.