Vertaling van "same rules approaches " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

rules-based approach | cookbook approach | cook book approach
approche axée sur les règles

prudent man rule [ prudent portfolio approach | prudent man concept | prudent management | prudential rule | American rule ]
principe de gestion prudente [ principe de gestion prudente du portefeuille | administration prudente | règle prudentielle ]

rules-based approach [ cookbook approach ]
approche axée sur les règles [ approche fondée sur les règles ]

quantitative rules | quantitative approach | portfolio approach
normes quantitatives | formule quantitative

Rulings for Same Condition Drawbacks
Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

prudent portfolio approach | prudent administrator | prudent man concept | prudent man rule | prudent management | prudent rule
principe de gestion prudente du portefeuille | principe de gestion prudente | principe du gestionnaire prudent | personne raisonnable | bon père de famille | administration prudente | règle prudentielle

A rule based approach to information systems development
Une approche à base de règles du développement des systèmes d'information

prudent person approach | prudent person principle | prudent person rule
principe de la «personne prudente» | principe de prudence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would therefore be beneficial to ensure a harmonised approach to this important regulatory area, so that all consultations are conducted with the same thoroughness, all rules fit in the same structure and serve the same objectives, making life easier for those responsible for applying the rules and finally to ensure that the impending wave of technological innovations stemming from the SESAR initiative can be implemented in a co-ordinated manner in both airborne and ground equipage and procedures.
Il serait donc avantageux d’instaurer une approche harmonisée de cet important domaine de réglementation, pour que toutes les consultations soient menées avec la même rigueur, toutes les règles s’intègrent dans la même structure et servent les mêmes objectifs, simplifiant ainsi la vie de tous les acteurs chargés de l’application des règles, et de faire en sorte que la prochaine vague d’innovations technologiques découlant de l’initiative SESAR puisse être mise en œuvre de manière coordonnée dans les équipements embarqués et au sol, de même que dans les procédures en vol et au sol.

The Commission is also proposing new rules to ensure that when personal data are handled by EU institutions and bodies privacy is protected in the same way as it is in Member States under the General Data Protection Regulation, as well as setting out a strategic approach to the issues concerning international transfers of personal data.
La Commission propose également de nouvelles règles afin de garantir, lorsque des données à caractère personnel sont traitées par les institutions et organes de l'UE, que le respect de la vie privée est assuré de la même manière que dans les États membres en vertu du règlement général sur la protection des données, et définit une approche stratégique des questions liées aux transferts internationaux de données à caractère personnel.

Supervision of electronic money institutions will follow a harmonised and coherent approach, aligned with that of payment institutions, with the same rules for all Member States.
La surveillance des établissements de monnaie électronique s'effectuera selon une approche harmonisée et cohérente, calquée sur celle des établissements de paiement et obéissant aux mêmes règles dans tous les États membres.

Requests the Commission to clarify and harmonise the responsibilities and liabilities of credit intermediaries following the principle ‘same business, same risks, same rules’, since problems often arise in the sale, administration and enforcement of financial services agreements; points out that an undifferentiated ‘one-size-fits-all’ approach would adversely affect product diversity; draws the Commission's attention to the difference between information, which has to be clear, concise, readable and cost-free on the one hand, and tailor-made client advisory services on the other;
demande à la Commission de définir clairement et d'harmoniser les responsabilités et les obligations des intermédiaires de crédit, sur la base du principe «même activité, mêmes risques, mêmes règles», étant donné que des problèmes se posent souvent lors de la vente, de la gestion et de l'exécution de contrats relatifs à des services financiers; souligne qu'une approche uniforme, non différenciée, se répercuterait défavorablement sur l'éventail des produits offerts; attire l'attention de à la Commission sur la différence entre, d'une part, les informations, qui doivent être claires, concises, lisibles et gratuites, et, d'autre part les services de conseil conçus sur mesure pour le client.

In order to maintain the environmental and administrative efficiency of the Community scheme, avoid distortions of competition and the early depletion of the new entrants reserve, the rules on new entrants should be harmonised so as to ensure that all Member States adopt the same approach, in particular in relation to the meaning of ‘significant extensions’ of installations.
Afin de préserver l’efficacité environnementale et administrative du système communautaire, et d’éviter les distorsions de concurrence et l’épuisement rapide de la réserve pour les nouveaux entrants, il conviendrait d’harmoniser les règles sur les nouveaux entrants afin de garantir que tous les États membres adoptent la même approche, notamment par rapport à la définition d’une «extension significative» des installations.

In June 2003, on the basis that BSE incidence in the United Kingdom was now approaching the figure of 200, and that for this reason it should no longer be considered an OIE high risk country, the United Kingdom asked to be allowed to trade under the same rules as other Member States.
En juin 2003, arguant que le taux d'incidence de l'ESB enregistré sur son territoire était proche de deux cents cas et qu’il ne devait dès lors plus figurer parmi les pays à risque élevé selon les critères de l’OIE, le Royaume-Uni a demandé à être autorisé à commercer dans les mêmes conditions que les autres États membres.

Indeed, the three key objectives of freedom, security and justice are to be developed in parallel and to the same degree of intensity, thus allowing for a balanced approach, based on the principles of democracy, respect for fundamental rights and freedoms, and the rule of law.
Il convient, en effet, de promouvoir de concert et avec le même degré d’intensité ces trois objectifs-clés que sont la liberté, la sécurité et la justice, dans le cadre d’une approche ainsi équilibrée, fondée sur les principes démocratiques, le respect des libertés et droits fondamentaux et l’état de droit.

This more prescriptive approach aims at arriving at a decentralised but standardized set of documentation, i.e. each entity in a multinational group prepares its own documentation, but according to the same rules.
Cette approche plus normative vise à l’établissement d’une documentation décentralisée mais harmonisée, ce qui signifie que chaque entité d’un groupe multinational constitue sa propre documentation, mais sur la base de règles identiques pour chacune d’elles.

The amendment also contradicts the general approach taken by this Directive, which sets out more flexible rules than the classic Directive, except where the fundamental principles of Community law require the same rules, in order to take into account the fact that the scope includes public and private undertakings.
L'amendement est aussi en contradiction avec l'approche générale de la présente directive, qui, sauf dans les cas où les principes fondamentaux du droit communautaire exigent les mêmes règles, prévoit des règles plus souples que la directive classique pour tenir compte du champ d'application incluant des entreprises publiques et privées.