Vertaling van "same route cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

airline providing services on the same route
compagnie aérienne desservant la même route

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One, you state that companies controlled by the same owner do not and cannot compete in any real sense, and you make a commitment to make sure there is a robust competitive environment in Canada's airline industry and that there is access to routes, networks, connections, and services.
D'abord, vous dites que des compagnies contrôlées par le même propriétaire ne peuvent pas vraiment se concurrencer, et vous vous engagez à faire en sorte qu'il existe une vive concurrence dans l'industrie canadienne du transport aérien et à assurer un accès réel aux lignes, aux réseaux, aux liaisons, et aux services.

2. If, owing to unforeseen circumstances, the same route cannot be followed, the notifier shall inform the competent authorities concerned as soon as possible and, if possible, before the shipment starts if the need for modification is already known.
2. Si, en raison de circonstances imprévues, il n'est pas possible d'emprunter le même itinéraire, le notifiant en informe les autorités compétentes concernées le plus tôt possible, voire avant que le transfert ne commence si la nécessité de changer d'itinéraire est déjà connue à ce moment-là.

However, proceedings cannot be brought by the Commissioner of Competition both under this new section and under the regime of review for deceptive marketing practices that exists in Part VII. 1 of the Act at the same time – one or the other route must be chosen to seek a remedy (clause 75).
Toutefois, le commissaire de la concurrence ne peut intenter une poursuite en même temps aux termes de ce nouvel article et sous le régime d’examen des pratiques de marketing trompeuses prévu à la partie VII. 1 de la LC; il doit choisir entre les deux possibilités de recours (art. 75).

However, proceedings cannot be brought by the Commissioner of Competition both under this new section and under the regime of review for deceptive marketing practices that exists in Part VII. 1 of the Act at the same time – one or the other route must be chosen to seek a remedy (clause 71).
Toutefois, le commissaire de la concurrence ne peut intenter une poursuite en même temps en vertu de ce nouvel article et sous le régime d’examen des pratiques de marketing trompeuses prévu à la partie VII. 1 de la LC; il doit choisir entre les deux possibilités de recours (art. 71).

4 . If, owing to unforeseen circumstances, the same route cannot be followed, the notifier shall inform the competent authorities concerned as soon as possible and, if possible, before the shipment commences if the need for modification is already known.
4. Si, en raison de circonstances imprévues, il n'est pas possible d'emprunter le même itinéraire, le notifiant en informe les autorités compétentes concernées le plus tôt possible, voire avant que le transfert ne commence si la nécessité de changer d'itinéraire est déjà connue à ce moment-là.

Those who have a rural route as their address, for instance, cannot call upon a vouching elector from the same polling division, because he or she will have a similar address.
Ceux qui ont, par exemple, une route rurale pour adresse ne peuvent non plus faire appel à un répondant de la même section de vote puisque ce dernier aura aussi une adresse semblable.

In addition, we need to realise that, on this road, which is without doubt the one that we Europeans intuitively wish to take, we risk finding ourselves very much alone at times, because I cannot see many developing countries taking the same route.
Encore faut-il savoir que, sur cette route qui est sans doute celle que, intuitivement, nous, Européens, voulons poursuivre, nous risquons de nous trouver parfois bien seuls car je ne vois pas beaucoup de pays en voie de développement emprunter la même direction.

MBM from infected animals is thought to be the transmission route of BSE. Animal waste derived from sheep and goats must be disposed of using the same standards (heat treatment) applied to other animal waste. As of October 2000, removal of specified risk material (SRM) such as the spleen, skull, tonsils, spinal cord and ileum. Mechanically recovered meat cannot be produced from sheep and goat bones. Measures to ensure that imported meat and meat products also respect relevant EU provisions (e.g. SRM removal). Scrapie-infected sheep and goats are excluded from the food and feed chain. Eradication measures within the flocks where a positive TSE case has been confirmed
En effet, on considère les FVO provenant d’animaux contaminés comme le vecteur de l’ESB; l’élimination des déchets animaux provenant d’ovins et de caprins doit être soumise aux mêmes normes que les autres déchets animaux (traitement thermique); depuis octobre 2000, le retrait des matériels à risques spécifiés (MRS), tels que la rate, le crâne, les amygdales, la moelle et l’iléon; l’interdiction d’utiliser des os d’ovins et de caprins pour la production de viandes séparées mécaniquement; les mesures visant à garantir que les importations de viande et de produits à base de viande respectent aussi les dispositions communautaires pertinentes (par exemple, le retrait des MRS); l’exclusion de la chaîne alimentaire humaine ou animale des ovins et caprins contaminés par la tremblante; les mesures d'éradication au sein des troupeaux en cas de confirmation d’un cas d’EST.

(a) the comparable rate actually charged during a period of at least 6 months in the ordinary course of air transport for the like air service on the same or comparable route by an established and representative air carrier which is not a government controlled air carrier; or where such rate cannot be determined,
(a) le tarif comparable effectivement pratiqué pendant une période d'au moins six mois dans les conditions normales du transport aérien pour des services similaires sur la même liaison ou sur une liaison comparable par un transporteur aérien établi et représentatif autre qu'un transporteur aérien contrôlé par l'État, ou, lorsque ce tarif est impossible à déterminer,