Traduction de «same relevant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

single-sex classroom [ same-sex classroom | single-gender classroom | same-gender classroom | single-sex class | same-sex class | single-gender class | same-gender class ]
classe non mixte

homosexual partnership [ gay partnership | same-sex relationship | same-sex partnership | homosexual relationship | same-sex partner relationship | same-sex common-law relationship | gay relationship ]
relation homosexuelle [ concubinage homosexuel | partenariat homosexuel | union homosexuelle ]

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

Place your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | setting up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offers in places relevant to your potential employers/contractors
installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

relevant audit evidence | relevant evidence
information probante pertinente | pertinence des informations probantes

relevance ratio | relevance factor | precision ratio | accuracy
taux de relevance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Quantities of fishery products of several species, consisting of individuals below the applicable minimum conservation reference size coming from the same relevant geographical area and the same fishing vessel, or group of fishing vessels, may be put into lots prior to the first sale".
"5. Des quantités de produits de la pêche de différentes espèces, composés d'individus de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable provenant de la même zone géographique considérée et du même navire de pêche ou groupe de navires de pêches, peuvent être réparties en lots avant la première vente".

Quantities of fishery products of several species, consisting of individuals below the applicable minimum conservation reference size coming from the same relevant geographical area and the same fishing vessel, or group of fishing vessels, may be put into lots prior to the first sale’.
Des quantités de produits de la pêche de différentes espèces, composés d'individus de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable provenant de la même zone géographique considérée et du même navire de pêche ou groupe de navires de pêches, peuvent être réparties en lots avant la première vente».

In the face of a large number of Single Market provisions, it is obvious that not all carry the same relevance and have the same impact on citizens and businesses.
Étant donné le grand nombre de règles relatives au marché unique, il est évident que toutes ne revêtent pas la même importance et n'ont pas la même incidence sur les citoyens et les entreprises.

38. Underlines that all authorised PSPs should have the same access right to clearing and settlement facilities, if they have adequate risk management procedures, fulfil minimum technical requirements and are deemed to be sufficiently stable so that they do not pose any risk, i.e., if they are subject to essentially the same relevant requirements as banks;
38. souligne que tous les prestataires de services de paiement agréés devraient avoir le même droit d'accès aux instruments de compensation et de règlement, s'ils disposent de procédures adéquates de gestion du risque, remplissent des exigences techniques minimales et sont réputés être suffisamment stables pour ne pas présenter de risque, c'est-à-dire s'ils sont essentiellement soumis aux mêmes exigences que les banques;

(ja) "Lot" means a quantity of bluefin tuna products of the same presentation and originating in the same relevant geographical area and the same fishing vessel, or group of fishing vessels, or the same trap.
j bis) "lot" une quantité de produits du thon rouge de même apparence et originaires de la même zone géographique concernée et du même navire de pêche ou groupe de navires de pêche, ou d'une même madrague.

‘lot’ means a quantity of fisheries and aquaculture products of a given species of the same presentation and coming from the same relevant geographical area and the same fishing vessel, or group of fishing vessels, or the same aquaculture production unit;
«lot», une certaine quantité de produits de la pêche ou de l’aquaculture d’une espèce donnée faisant l’objet de la même présentation et provenant de la même zone géographique concernée et du même navire de pêche ou groupe de navires de pêche, ou de la même unité de production aquacole;

This means that once the Commission has opened proceedings, NCAs cannot act under the same legal basis against the same agreement(s) or practice(s) by the same undertaking(s) on the same relevant geographic and product market.
Autrement dit, une fois que la Commission a ouvert une procédure, les autorités nationales de concurrence ne peuvent agir sur la même base juridique à l'encontre du ou des mêmes accords ou pratiques de la ou des mêmes entreprises sur le même marché géographique en cause et le même marché de produits en cause.

Article 11(6) of the Council Regulation provides that once the Commission has initiated proceedings, the NCAs can no longer start their own procedure with a view to applying Articles 81 and 82 of the Treaty to the same agreement(s) or practice(s) by the same undertaking(s) on the same relevant geographic and product market.
L'article 11, paragraphe 6, du règlement du Conseil prévoit que l'ouverture par la Commission d'une procédure dessaisit les autorités nationales de concurrence de leur compétence pour engager une procédure en vue de l'application des articles 81 et 82 du traité aux mêmes accords ou pratiques de la ou des mêmes entreprises sur le même marché géographique en cause et le même marché de produits en cause.

The same reasoning may apply if product B is a demand substitute for products A and C. Even if products A and C are not direct demand substitutes, they might be found to be in the same relevant product market since their respective pricing might be constrained by substitution to B.
Le même raisonnement vaut si un produit B est un substitut, du côté de la demande, des produits A et C. Même si ces deux derniers en sont pas directement substituables l'un à l'autre au niveau de la demande, ils peuvent se trouver classés dans le même marché de produits en cause parce que l'existence du produit de substitution B influe sur leurs prix respectifs.