Vertaling van "same region cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99
atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99

A rare syndrome with the association of congenital hypertrichosis in the anterior cervical region, peripheral sensory and motor neuropathy. It has been described in three members of the same family and in one unrelated boy. Associated features in the
syndrome d'hypertrichose cervicale-neuropathie périphérique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this light, the Commission likewise considers that the operation of an airport that duplicates another airport in the same region cannot be considered to constitute a genuine SGEI (76).
Dans ce contexte, la Commission estime aussi que l'exploitation d'un aéroport qui fait double emploi avec un autre aéroport dans la même région ne peut être considérée comme constituant un véritable SIEG (76).

The aid must have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific region. The aid must be kept to the minimum necessary to trigger the company's investment decision. The aid cannot have undue negative effects. Examples of such undue negative effects are the creation of excess capacity by the aided investment in a declining market, or the granting of a level of aid that would exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question. The aid must not lure away investment from a region, which has the same or a lower level of economic development than the region where the aided investment takes place (so-called 'anti-cohesion effect').
l'aide doit avoir un «effet incitatif» réel en ce sens qu'elle doit encourager le bénéficiaire à investir dans une région spécifique; l'aide doit être limitée au minimum nécessaire pour convaincre l'entreprise d'investir; l'aide ne peut avoir d'effets négatifs non désirés, tels que la création de capacités excédentaires grâce à l'investissement bénéficiant de l'aide sur un marché en déclin ou l'octroi d'une aide dont le montant dépasserait le plafond d'aide régionale applicable à la région en cause; l'aide ne doit pas détourner l'investissement d'une région ayant un niveau de développement économique égal ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide est réalisé («effet anticohésion»).

The exchange of experience and cooperation are some of the most valued elements of YiA, which cannot be easily achieved by a national or regional programme; the same applies in relation to the mobility aims of YiA.
L’échange d’expériences et la coopération, difficiles à réaliser dans le cadre d’un programme national ou régional, figurent parmi les éléments les plus appréciés du PJA. Il en va de même pour les objectifs que le programme s’est fixés en matière de mobilité.

- Every contracting party to multilateral negotiations (in the United Nations and the Regional Fisheries Organisations (RFOs)) and bilateral negotiations (between the European Community and a third country or group of third countries) may adopt their own position, which the European Union cannot change. Nonetheless, a suggestion has been made on defining a medium-term strategy according to the type of agreement, region or type of fishery to ensure consistency in Community action aimed at achieving a sustainable fisheries policy while at the same time protecting Community interests.
- Si chaque partie prenante dans les négociations multilatérales (organisations des Nations Unies et Organisations Régionales de Pêche (ORP)) ou bilatérales (entre la Communauté Européenne et un pays tiers ou un groupe de pays tiers) peut avoir son propre point de vue, que l'Union Européenne ne saurait normaliser, il a été suggéré de définir par type d'accord, par grande région ou par type de pêcherie, une stratégie à moyen terme qui garantisse la cohérence de l'action communautaire en vue d'instaurer une pêche durable, tout en défendant les intérêts communautaires.

(88) With regard to investments made by SMEs outside the assisted areas of Álava in the period from 1 January to 26 July 1995, and outside Álava in the period from 1 January 1995 to 31 December 1999, the Commission would point out that the related aid cannot be considered regional aid and therefore does not qualify for the regional derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty. The same applies where such investments are made by large firms.
(88) En ce qui concerne les investissements réalisés par des PME en dehors des régions assistées de la province d'Álava pendant la période du 1er janvier 1995 au 26 juillet 1995, d'une part, et en dehors de la province d'Álava pendant la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999, d'autre part, la Commission rappelle que les aides y afférentes ne peuvent, en l'occurrence, être considérées comme des aides à finalité régionale. Dans ces conditions, la dérogation régionale prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité ne peut pas davantage s'appliquer à de telles aides que lorsque ces investissements sont réalisés par de grandes entreprises.

We must not forget that the fleet carries with it all the control regulations of Community policy, which is a very important element in terms of ascertaining the details of catches and the state of the resource in the region, to a degree which cannot be matched by all the other diverse foreign fleets that fish in those same Malagasy waters.
Il ne faut pas oublier qu’avec la flotte voyage toute la réglementation de contrôle de la politique communautaire, ce qui constitue un élément extrêmement important à l’heure de connaître les détails de captures et l’état des ressources dans la région, jusqu’à un niveau impossible à égaler par le reste des différentes flottes étrangères qui pêchent dans ces eaux malgaches.

– (DE) Mr President, the honourable Member may well be disappointed with my reply but if what he says is correct, i.e. that statements by local politicians have caused confusion in his region, in Flanders, then it is up to the same local politicians to clarify the matter. They cannot expect the European Commission to do it for them.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Député, il se peut que ma réponse vous ait quelque peu déçu, mais si ce que vous dites est vrai, à savoir que, dans votre région, la Flandre, les propos du responsable politique local ont provoqué un chaos, c’est justement aux responsables politiques locaux de mettre fin à ce chaos. Ils ne peuvent pas en charger la Commission européenne.

As regards the exceptions provided for in Article 92 (3) (a) and (c) for aid intended to facilitate or promote the economic development of certain regions or of certain activities, it should be noted that the measure in question, as an operating aid, cannot bring about a lasting improvement in the conditions obtaining for the beneficiaries of the aid since, once the supply of aid stopped, the situation of the beneficiaries would be structurally the same as before State intervention began to operate.
En ce qui concerne les dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 points a) et c) à l'égard des aides destinées à favoriser ou à faciliter le développement économique des régions, ainsi que celui de certaines activités, il convient de constater que cette mesure, par son caractère d'aide au fonctionnement, ne peut améliorer d'une façon durable les conditions dans lesquelles se trouvent les bénéficiaires de cette aide, car au moment où elle cesserait d'être octroyée ceux-ci se trouveraient dans la même situation structurelle que celle qui existait avant cette intervention étatique.