Vertaling van "same rate should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the conversion rates should be defined with six significant figures
les taux de conversion sont définis avec six chiffres significatifs

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards the amount of compensation, the same rate should always be applied to the same distance of the flight involved.
En ce qui concerne l'indemnisation, le même taux devrait toujours être appliqué à la même distance du vol concerné.

That same rate should not be used if using expected (ie probability-weighted) cash flows (ie an expected present value technique) because the expected cash flows already reflect assumptions about the uncertainty in future defaults; instead, a discount rate that is commensurate with the risk inherent in the expected cash flows should be used.
Par contre, ce même taux ne conviendrait pas si l’on utilisait les flux de trésorerie attendus (estimés selon une pondération probabiliste) (c’est-à-dire une technique de la valeur actuelle attendue), parce que ces flux reflètent déjà les hypothèses sur l’incertitude concernant les défaillances futures; il faudrait plutôt utiliser un taux d’actualisation correspondant au risque inhérent aux flux de trésorerie attendus;

The grantor rights should have been taxed at the same time and at the same rate as the other accounting provisions created free of tax.
Les droits du concédant auraient dû être imposés en même temps et au même taux que les autres provisions comptables créées en franchise d'impôt.

Moreover, since the unused provisions amounting to FRF 38,5 billion that had been created free of tax were subjected to corporation tax at the rate of 41,66 % in 1997, there is no objective reason why the rest of the provisions created free of tax should not have been taxed at the same rate.
D'autre part, si les provisions non utilisées qui avaient été créées en franchise d'impôt pour un montant de FRF 38,5 milliards ont été soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 41,66 % en 1997, il n'existe aucune raison objective de ne pas avoir imposé l'autre partie des provisions créées en franchise d'impôt au même taux.

Certain essential definitions including the definition of ‘consumer’, and ‘durable medium’, as well as key concepts used in standard information to designate the financial characteristics of the credit, including ‘total amount payable by the consumer’ and ‘borrowing rate’ should be in line with those set out in Directive 2008/48/EC so that the same terminology refers to the same type of facts irrespective of whether the credit is a consumer credit or a credit relating to residential immovable property.
Certaines définitions essentielles, notamment celle des termes «consommateur» et «support durable», de même que certains concepts-clés utilisés dans les informations de base pour désigner les caractéristiques financières du crédit, notamment le «montant total dû par le consommateur» et le «taux débiteur», devraient être alignés sur ceux fixés dans la directive 2008/48/CE, afin que les mêmes termes désignent les mêmes choses, que le crédit soit un crédit à la consommation ou un crédit immobilier résidentiel.

Certain essential definitions including the definition of 'consumer', and 'durable medium', as well as key concepts used in standard information to designate the financial characteristics of the credit, including ' total amount payable by the consumer' and ' borrowing rate ' should be in line with those set out in Directive 2008/48/EC so that the same terminology refers to the same type of facts irrespective of whether the credit is a consumer credit or a credit relating to residential immovable property.
Certaines définitions essentielles, notamment celle des termes "consommateur" ▐ et "support durable", de même que certains concepts-clés utilisés dans les informations de base pour désigner les caractéristiques financières du crédit, notamment ▐ le "montant total dû par le consommateur" ▐ et le "taux débiteur", devraient être alignés sur ceux fixés dans la directive 2008/48/CE, afin que les mêmes termes désignent les mêmes choses, que le crédit soit un crédit à la consommation ou un crédit immobilier résidentiel.

40. Strongly supports all the incentives that are given for the mobilisation of private capital and the promotion of public-private partnerships in the new programming period (Articles 50(d) and 54); considers that the calculation of the Community co-financing rate as a percentage of only the declared public expenditure constitutes an important simplifying proposal of this Regulation and better ensures the application of the principle of additionality, disregarding whether public expenditure of the co-financing rate of the Member State could be partly replaced by private capital within the programme; calls, at the same time, for the maintenance of the flexibility provided by the calculation of the co-financing rate for each priority and not for each measure (Articles 51 and 76); stresses, however, that the calculation of the co-financing rate should not be such as to prejudice the participation of NGOs and other not-for-profit organisations in Structural Fund activities;
40. soutient fermement toutes les mesures d'incitation prévues pour mobiliser des capitaux privés et promouvoir les partenariats public–privé pendant la nouvelle période de programmation (articles 50, point d) et 54); considère que le calcul du taux de cofinancement communautaire sur la base exclusive d'un pourcentage des dépenses publiques déclarées représente une importante proposition de simplification du règlement et garantit une meilleure application du principe d'additionnalité, indépendamment du fait que les dépenses publiques entrant dans le taux de cofinancement de l'État membre puissent être partiellement remplacées par des capitaux privés dans le cadre des programmes; demande, en même temps, le maintien de la flexibilité assurée par le fait que le taux de cofinancement doit être calculé pour chaque priorité et non pour chaque intervention (articles 51 et 76); souligne cependant que le taux de cofinancement ne saurait être calculé de façon telle qu'il nuise à la participation d'ONG et d'autres organisations sans but lucratif aux activités des Fonds structurels;

We should instead try to ensure that, throughout Europe, wages increase at the same rate as the per capita GDP.
Il faudrait plutôt veiller à ce que, partout en Europe, les salaires progressent au même rythme que le PIB par habitant.

Mention should be made of an improvement over time, with the rate of non-compliance falling from 29.9% in 1998 to 13.8% in 1999 for young people (out of a flow of 6 500/year), while the same rate for adults has improved just as much - from 63.1% in 1998 to 41.4% in 1999 (out of a flow of 11 000 people in 1999).
Notons une amélioration dans le temps, le taux de non-respect (non-compliance) passe de 29,9 % en 1998 à 13,8 % en 1999 pour les jeunes (sur un flux de 6 500/an) alors que le même taux pour les adultes connaît une évolution tout aussi positive de 63,1 % en 1998 à 41,4 % en 1999 (pour un flux de 11 000 personnes en 1999).