Traduction de «same period would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Year Ago, Same Period
An passé, même période

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

period treated in the same way
période assimilée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A proposal is envisaged to apply the same 3-year phasing-in period for the Member States applying the SAPS – this period would start in 2009 for all except Bulgaria and Romania, for whom it would start in 2012.
La Commission envisage de proposer une telle période de trois ans pour les États membres appliquant le RPUS. Cette dernière commencerait en 2009 pour tous les États concernés, à l'exception de la Bulgarie et de la Roumaine, pour lesquelles elle débuterait en 2012.

whereas the scrutiny period provided for under Article 13(1) of the ESMA Regulation is three months from the date of notification of the RTS, unless the RTS adopted by the Commission are the same as the draft RTS adopted by ESMA, in which case the scrutiny period would be one month.
considérant que la période d'examen prévue à l'article 13, paragraphe 1, du règlement AEMF est de trois mois à compter de la date de notification de la norme technique à moins que la norme technique adoptée par la Commission soit identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, auquel cas la période d'examen est d'un mois.

whereas some changes have been introduced into the draft RTS adopted by ESMA, such as the addition of two new recitals as well as a number of changes to Article 3 and Article 6(3) and to the provision on entry into force and application; whereas, in light of these changes, the delegated regulation cannot be considered to be the same as the draft RTS adopted by ESMA, within the meaning of the second subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation; whereas, therefore, the three-month period for objection applies, as provided for under the first subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation, meaning that such period would expire on 17 August 2016.
considérant que certaines modifications ont été apportées au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, à savoir l'ajout de deux considérants ainsi que plusieurs modifications à l'article 3, à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article relatif à l'entrée en vigueur et à l'application; qu'à la lumière de ces modifications, le règlement délégué ne peut être considéré comme identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, au sens de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement AEMF; que, par conséquent, la période de trois mois durant laquelle des objections peuvent être formulées s'applique conformément à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement AEMF, et que cette période prend fin le 17 août 2016.

The EFSI projects must be 'additional' in the sense that they point to market failures or suboptimal investment situations and therefore would – in principle – not have been financed in the same period by the EIB without the EFSI support, or not to the same extent.
Les projets EFSI doivent être «additionnels» dans le sens où leur financement par le Fonds remédie aux défaillances du marché ou à des situations d'investissement sous-optimales et qu'ils n'auraient donc, en principe, pas été financés par la BEI au cours de la même période sans le soutien de l'EFSI, ou qu'ils ne l'auraient pas été dans les mêmes proportions.

EFSI projects must be 'additional' in the sense that they point to a market failure or suboptimal investment situations and therefore would – in principle – not have been financed in the same period by the EIB without EFSI support, or not to the same extent.
Les projets EFSI doivent être «additionnels» dans le sens où ils remédient aux défaillances du marché ou à des situations d'investissement sous-optimales et qu'ils n'auraient donc, en principe, pas été financés par la BEI au cours de la même période sans le soutien de l'EFSI, ou qu'ils ne l'auraient pas été dans les mêmes proportions.

(1.1) A benefit period is deemed to be established when a benefit period was established under a provincial law, and it is deemed to have begun the same week as the period established under the provincial law if the claimant would have been entitled to the corresponding types of benefits under the Act in respect of the same period.
(1.1) Une période de prestations est réputée établie au moment où la période de prestations a été établie en vertu de la loi provinciale et elle est réputée avoir débuté la même semaine que celle établie en vertu de la loi provinciale dans le cas où le prestataire aurait été en droit de recevoir des prestations du même genre en vertu de la Loi pour la même période.

(2) A benefit period is deemed to be established when a benefit period was established under a provincial law, and it is deemed to have begun the same week as the period established under the provincial law if the self-employed person would have been entitled to the corresponding types of benefits under the Act in respect of the same period.
(2) Une période de prestations est réputée être établie au moment où la période de prestations a été établie en vertu de la loi provinciale et elle est réputée avoir débuté la même semaine que celle établie en vertu de la loi provinciale, dans le cas où le travailleur indépendant aurait été en droit de recevoir des prestations du même genre en vertu de la Loi pour la même période.

(2) However, if on or after April 1, 2010, were it not for these Regulations, a person would be entitled to a return of contributions under subsection 12(3) of the Act, the person may request, in writing, the return of contributions within one year after the date on which they cease to be employed in the public service and become employed by the new employer, and if, in the same circumstances, a person would be entitled to exercise an option under section 13.01 of the Act, they may exercise the option within the same period.
(2) Toutefois, la personne qui, le 1 avril 2010 ou après cette date, en l’absence du présent règlement, aurait droit à un remboursement de contributions aux termes du paragraphe 12(3) de la Loi peut demander ce remboursement par écrit au plus tard à l’expiration du délai d’un an suivant la date où elle cesse d’être employée dans la fonction publique pour devenir employée du nouvel employeur, et celle qui, dans les mêmes circonstances, aurait le droit d’exercer un choix en vertu de l’article 13.01 de la Loi, peut l’exercer dans le même délai.

(2) However, if on or after January 1, 2010, were it not for these Regulations, a person would be entitled to a return of contributions under subsection 12(3) of the Act, the person may request, in writing, the return of contributions within one year after the date on which they cease to be employed in the public service and become employed by the new employer, and if, in the same circumstances, a person would be entitled to exercise an option under section 13.01 of the Act, they may exercise the option within the same period.
(2) Toutefois, la personne qui, le 1 janvier 2010 ou après cette date, en l’absence du présent règlement, aurait droit à un remboursement de contributions aux termes du paragraphe 12(3) de la Loi peut demander ce remboursement par écrit au plus tard à l’expiration du délai d’un an suivant la date où elle cesse d’être employée dans la fonction publique pour devenir employée du nouvel employeur, et celle qui, dans les mêmes circonstances, aurait le droit d’exercer un choix en vertu de l’article 13.01 de la Loi, peut l’exercer dans le même délai.

A second option would be to pass the bill but amend it so that the applications to the health care sector would be delayed for the same period of time as the applications to the intraprovincial sector would be delayed.
Une deuxième option consisterait à adopter le projet de loi, mais à l'amender de manière que les éléments s'appliquant au secteur de la santé soient reportés, tout comme ceux qui s'appliquent au secteur interprovincial.