Vertaling van "same normal value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Same (qualifier value)
même

normal value | open market value | OMV [Abbr.]
valeur normale

same-day value
valeur même jour [ valeur jour ]

normal value of goods or services
valeur normale d'un bien ou d'un service

constructed normal value
valeur normale construite

computed normal value
valeur normale calculée

at less than its normal value
à un prix inférieur à sa valeur normale

equivalent (1) | of the same value (2) | equal (3)
équivalent

A form of familial primary hypomagnesemia characterized by low serum magnesium values but normal urinary magnesium values. The typical clinical features are recurrent muscle cramps, episodes of tetany, tremor, and muscle weakness, especially in dista
hypomagnésémie isolée autosomique dominante type Glaudemans

A form of familial primary hypomagnesemia characterized by low serum magnesium values but inappropriate normal urinary magnesium values (i.e. renal hypomagnesemia). The typical symptoms are weakness of the limbs, vertigo, headaches, seizures, brisk t
hypomagnésémie primaire familiale avec normocalciurie et normocalcémie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Third, as regards fair comparison of product types, the Commission clarified that the determination of the dumping margin for each product type exported by a Chinese exporting producer was based on a comparison of the export price and the normal value of the same product type, or, in the absence of a corresponding product type, of the most closely resembling product type to which coefficients were applied to reflect the characteristics defined by the PCN.
Troisièmement, en ce qui concerne la comparaison équitable des types de produits, la Commission a précisé que la détermination de la marge de dumping pour chaque type de produit exporté par un producteur-exportateur chinois était fondée sur une comparaison entre le prix à l'exportation et la valeur normale du même type de produit ou, en l'absence d'un type de produit correspondant, du type de produit le plus proche auquel des coefficients ont été appliqués pour tenir compte des caractéristiques définies par le PCN.

Dumping margin: the difference between the price that an exporter charges for a product on its home market (the normal value), and the price that the same exporter charges for that product on the EU market (export price).
Marge de dumping: différence entre le prix pratiqué par un exportateur pour un produit sur son marché intérieur (la valeur normale) et le prix pratiqué pour ce produit par ce même exportateur sur le marché de l’UE (prix à l’exportation).

Even if the Commission would accept this claim and add the premiums to the export price, the premiums would have to be deducted again under Article 2(10)(k) in order to compare the export price with the same normal value with due account taken for differences that affect price comparability.
Même si la Commission acceptait cette demande et ajoutait les primes au prix à l’exportation, elle devrait les déduire de nouveau, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point k), afin de comparer le prix à l’exportation avec la même valeur normale en tenant compte des différences affectant la comparabilité des prix.

7. Known factors, other than the sale at less than normal value, which at the same time are injuring the Union industry shall also be examined to ensure that the injury caused by those other factors is not attributed to the sale at less than normal value under paragraph 6.
7. Les facteurs connus, autres que la vente à un prix inférieur à la valeur normale, qui, au même moment, causent un préjudice à l'industrie de l’Union sont aussi examinés de manière à ce que le préjudice causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué à la vente à un prix inférieur à la valeur normale au sens du paragraphe 6.

The investigation has shown that the product concerned and the product produced and sold in the domestic market of India, which served as an analogue country for the purpose of establishing the normal value, as well as the product produced and sold in the Union by the Union industry have the same basic physical, chemical and technical characteristics as well as the same basic end uses.
L’enquête a établi que le produit concerné et le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur indien, utilisé en tant que pays analogue aux fins de l’établissement de la valeur normale, tout comme le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union, possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales ainsi que les mêmes utilisations finales de base.

Accordingly, in order to make a fair comparison between the export price and the normal value, the normal value was adjusted on the basis of the price differences within the same level of trade in the analogue country and, where appropriate, on the price differences found in respect of the quantities sold at each level of trade.
Par conséquent, pour comparer équitablement le prix à l’exportation à la valeur normale, celle-ci a été corrigée sur la base des écarts de prix constatés pour un même stade commercial dans le pays analogue et, le cas échéant, sur la base des écarts de prix déterminés en ce qui concerne les volumes commercialisés à chaque stade commercial.

There are physical differences between men and women (for example in terms of skeletal muscle mass) which explain why the reference values, and therefore the cut-offs which are used to establish what is normal or abnormal, are not the same (see previous category).
Il existe des différences physiques entre les hommes et les femmes (par exemple en termes de masse musculaire et osseuse) qui expliquent les différences entre les valeurs de référence, et par conséquent les seuils utilisés pour déterminer ce qui est normal et ce qui est anormal (voir la catégorie précédente).

II. To determine the deductible taxable inputs and outputs of flat-rate farmers, the inputs and outputs of farmers taxed under the normal value added tax scheme shall be deducted from the national accounts, taking into account the same factors as those in paragraph I.
II. Pour déterminer les entrées soumises à la taxe sur la valeur ajoutée et ouvrant droit à déduction et les sorties des agriculteurs forfaitaires sont déduites des comptes nationaux les entrées et sorties de même nature des agriculteurs soumis au régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée en tenant compte des mêmes éléments qui sont pris en considération au point I.

* dumping margin: the difference between the price that an exporter charges for a product on its home market (the normal value), and the price that the same exporter charges for that product on the EU market (export price).
* marge de dumping: différence entre le prix pratiqué par un exportateur pour un produit sur son marché intérieur (la valeur normale) et le prix pratiqué pour ce produit par ce même exportateur sur le marché de l’UE (prix à l’exportation).