Traduction de «same market-opening » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market openness [ openness of market ]
ouverture du marché [ ouverture des marchés ]

open labour market [ open labor market ]
marché du travail normal

market opening | opening-up of the market
ouverture du marché | ouverture d'un marché

free market [ open market ]
marché libre

voluntary market | open market
marché libre

auction market | open outcry market
marché à la criée | marché aux enchères | marché d'enchères

Full Market Opening | FMO [Abbr.]
ouverture totale du marché

liquidity control [ open-market operations | open-market policy | Open market operations(STW) | open market operations(UNBIS) ]
contrôle de liquidité [ opération d'open market | politique d'open market ]

at-the-opening order | market-on-open order | MOO order | on open | on-the-opening order | opening order
ordre au premier cours

public marketplace | public market place | public e-marketplace | public e-market place | public electronic marketplace | public online marketplace | open marketplace | open e-marketplace
place de marché publique | PDM publique | place de marché électronique publique | PDME publique | place de marché ouverte | PDM ouverte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Notes that multilateral interchange fees in the Single Euro Payments Area (SEPA) vary significantly between Member States and are often higher than necessary; Believes that these fees should be progressively harmonised in the SEPA by a fixed deadline, in such a way as to respect the European competition rules and encourage market openness and transparency so as to ensure that consumers are not overcharged; calls on the Commission to conduct an impact assessment, by the end of 2012, on the option of setting a cap for MIFs and progressively reducing it; believes at the same time that it is necessary to devise mechanisms and safeguards to ensure that costs are not, in one way or another, passed on to consumers; calls, in parallel, for unfair treatment of consumers in the form of surcharges, rebates, hidden costs or the use of steering practices limiting or restricting consumer choice to be progressively outlawed, paving the way for a more transparent, accessible and, in the eyes of consumers, trustworthy European single market in payments; believes that existing ‘No Discrimination’ and ‘Honour All Cards’ rules should be maintained and not changed;
17. relève que les commissions multilatérales d'interchange au sein de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) varient considérablement entre les États membres et sont souvent plus élevées que de besoin; estime que ces commissions devraient être progressivement harmonisées au sein du SEPA, dans un délai fixé, de façon à respecter les règles de la concurrence européenne et à encourager l'ouverture et la transparence du marché afin que les consommateurs ne soient pas excessivement mis à contribution; demande à la Commission de réaliser une analyse d'impact, au plus tard avant la fin de 2012, sur la possibilité de fixer un plafonnement des CMI et leur réduction progressive; estime, parallèlement, qu'il est nécessaire de définir des mécanismes et des garanties pour que les frais ne soient pas, sous une forme ou sous une autre, à la charge du client; demande, dans le même temps, l'interdiction progressive de l'inégalité de traitement des consommateurs sous la forme de majorations, de rabais, de frais cachés et de recours à des pratiques d'orientation du client de façon à limiter son choix, ce afin d'ouvrir la voie à un marché unique européen des paiements plus transparent, plus accessible et plus fiable aux yeux des consommateurs; considère que les règles relatives à la non-discrimination ou à l'obligation d'accepter toutes les cartes devraient être maintenues et rester inchangées;

For instance, the market-opening obligations for developing countries will not be the same as for the developed countries, and the poorest countries – the least-developed countries – will not have to open their markets at all.
À titre d’exemple, les obligations d’ouverture du marché pour les pays en développement ne seront pas les mêmes que pour les pays développés, et les pays les plus pauvres, les moins développés, ne devront pas ouvrir leur marché du tout.

At a time when the European Commission is concerned about addressing the underdevelopment of the Caribbean countries and establishing EPAs with this group for the purpose of opening up markets and regional integration, the outermost region of the Caribbean is taken into account only to become a part of the Cariforum open market and it remains stuck in the same market principles as were negotiated for the whole of the European Union.
Au moment où la Commission européenne a le souci de sortir les pays de la Caraïbe de leur retard de développement et d’établir avec cet ensemble des APE visant l’ouverture des marchés et l’intégration régionale, la région ultrapériphérique de la Caraïbe n’est prise en compte que pour devenir une partie du marché ouvert au CARIFORUM et reste dans la même logique d’échange que ce qui a été négocié pour l’ensemble de l’UE.

7. The depositary shall in general ensure that the AIF’s cash flows are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units or shares of an AIF have been received and that all cash of the AIF has been booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF at an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC, or another entity of the same nature, in the relevant market where cash accounts are required provided that such entity is subject to effective prudential regulation and supervision which have the same effect as Union law and are effectively enforced and in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC.
7. Le dépositaire veille de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités du FIA et, plus particulièrement à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d’actions de FIA aient été reçus et que toutes les liquidités du FIA aient été comptabilisées sur des comptes d’espèces ouverts au nom du FIA ou au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE, ou d’une autre entité de la même nature, sur le marché pertinent sur lequel des comptes de liquidités sont exigés, pour autant que cette entité soit soumise à une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, et conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE.

On the financing of the universal service, the Commission assumes that, following full market opening, market forces will contribute to a more efficient universal service provision and limit costs, though at the same time it stresses that future of universal service cannot be put solely in the hands of market forces. The possible need for ad hoc financing and regulatory measures is mentioned.
Le financement du service universel: la Commission escompte qu'une fois le marché ouvert, les opérateurs améliorent l'efficacité du service universel et limitent les coûts. Elle relève toutefois que les forces du marché ne doivent pas être seules à dicter l'avenir du service universel: elle mentionne à cet égard l'éventuelle nécessité d'un financement ad-hoc et de mesures réglementaires.

We could have seen more than market opening, but all the same.
Nous aurions pu voir plus qu’une ouverture de marché, mais c’est la même chose.

7. For the purposes of this Directive, “open market value” shall mean the full amount that, in order to obtain the goods or services in question at that time, a customer at the same marketing stage at which the supply of goods or services takes place, would have to pay, under conditions of fair competition, to a supplier at arm's length within the territory of the Member State in which the supply is subject to tax.
7. Aux fins de la présente directive, on entend par “valeur normale” le montant total qu’un preneur, se trouvant au stade de commercialisation auquel est effectuée la livraison de biens ou la fourniture de services, devrait payer, dans des conditions de pleine concurrence, à un fournisseur ou prestataire indépendant à l’intérieur de l’État membre dans lequel la transaction est imposée, pour se procurer à ce moment les biens ou les services en question.

We must therefore maintain our commitment to open markets across the globe, keeping our own market as open as possible and insisting that third countries do the same, in particular by ensuring compliance with WTO rules.
Nous devons donc tenir notre engagement d'ouvrir les marchés au niveau mondial, en veillant à ce que notre propre marché soit le plus ouvert possible et en insistant pour que les pays tiers fassent de même, notamment en assurant le respect des règles de l’OMC.

At the same time, the EU’s own procurement market is relatively open to foreign competition, which provides clear benefits in terms of value for money and a wider choice of competitive bids, but reduces the EU’s leverage to prise open foreign procurement markets.
En revanche, les marchés publics dans l’Union sont relativement ouverts à la concurrence étrangère, ce qui offre de nets avantages en termes de rapport qualité/prix et une plus grande diversité d’offres compétitives, mais réduit la marge de manœuvre de l’Union pour obtenir l’ouverture des marchés publics étrangers.

This means that once the Commission has opened proceedings, NCAs cannot act under the same legal basis against the same agreement(s) or practice(s) by the same undertaking(s) on the same relevant geographic and product market.
Autrement dit, une fois que la Commission a ouvert une procédure, les autorités nationales de concurrence ne peuvent agir sur la même base juridique à l'encontre du ou des mêmes accords ou pratiques de la ou des mêmes entreprises sur le même marché géographique en cause et le même marché de produits en cause.