Vertaling van "same leave unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reciprocating and rotating door with two leaves of the same size
porte louvoyante à deux vantaux égaux

leaving and returning same day
sortie et rentrée le même jour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.1) An employer who pays contributions in respect of a benefit referred to in subsection (1) shall continue to pay those contributions during an employee’s leave of absence under this Division in at least the same proportion as if the employee were not on leave unless the employee does not pay the employee’s contributions, if any, within a reasonable time.
(2.1) L’employeur qui verse des cotisations pour que l’employé ait droit aux prestations doit, pendant le congé, poursuivre ses versements dans au moins la même proportion que si l’employé n’était pas en congé, sauf si ce dernier ne verse pas dans un délai raisonnable les cotisations qui lui incombent.

In today’s judgment, the Court states that those directives preclude a national measure which provides that employed mothers are entitled to breastfeeding leave whereas employed fathers are not entitled to the same leave unless the child’s mother is also an employed person.
Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour déclare que ces directives s'opposent à une mesure nationale qui prévoit que les mères travailleuses salariées peuvent bénéficier d’un congé d'allaitement alors que les pères travailleurs salariés ne peuvent en bénéficier que lorsque la mère de leur enfant est également une travailleuse salariée.

(3) Where an application for a writ of habeas corpus ad subjiciendum is refused by a judge of a court having jurisdiction therein, no application may again be made on the same grounds, whether to the same or to another court or judge, unless fresh evidence is adduced, but an appeal from that refusal shall lie to the court of appeal, and where on the appeal the application is refused a further appeal shall lie to the Supreme Court of Canada, with leave of that Court.
(3) Lorsqu’une demande de bref d’habeas corpus ad subjiciendum est refusée par un juge d’un tribunal compétent, aucune demande ne peut être présentée de nouveau pour les mêmes motifs, soit au même tribunal ou au même juge, soit à tout autre tribunal ou juge, à moins qu’une preuve nouvelle ne soit fournie, mais il y a appel de ce refus à la cour d’appel et, si lors de cet appel la demande est refusée, un nouvel appel peut être interjeté à la Cour suprême du Canada, si celle-ci l’autorise.

Where a tarmac delay reaches a maximum of two hours, the aircraft shall return to the gate or another suitable disembarkation point where passengers shall be allowed to disembark and to benefit from the same assistance as specified in paragraph 1, unless there are safety-related or security-related reasons why the aircraft cannot leave its position on the tarmac, or unless take-off is imminent, meaning it is likely to take place within half an hour.
Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de deux heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer et à bénéficier de la même assistance décrite au paragraphe 1, sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic, et sauf si le décollage est imminent, à savoir qu'il est susceptible d'avoir lieu dans un délai de 30 minutes".

Where a tarmac delay reaches a maximum of five hours, the aircraft shall return to the gate or another suitable disembarkation point where passengers shall be allowed to disembark and to benefit from the same assistance as specified in paragraph 1, unless there are safety-related or security-related reasons why the aircraft cannot leave its position on the tarmac.
Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de cinq heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer et à bénéficier de la même assistance décrite au paragraphe 1, sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic».

Where a tarmac delay reaches a maximum of five hours, the aircraft shall return to the gate or another suitable disembarkation point where passengers shall be allowed to disembark and to benefit from the same assistance as specified in paragraph 1, unless there are safety-related or security-related reasons why the aircraft cannot leave its position on the tarmac .
Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de cinq heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer et à bénéficier de la même assistance décrite au paragraphe 1 , sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic.« .

If, in addition, a standing vote is requested at the conclusion of any debate, rule 23(3) states that the vote will be deferred to 5:30 p.m. the same day unless, of course, there is leave to hold it at another time.
Si par ailleurs une demande de vote par appel nominal est faite à la fin du débat, le paragraphe 23(3) dispose qu'il sera reporté à 17 h 30 ce jour-là, sauf, bien entendu, si la permission est accordée de le tenir à un autre moment.